Notice descriptive
Mars.
(1970)
Contexte : 6163W > Service Pénal. > 1970
Cote : 6163 W 100
Intitulé :
Mars.
Date : 1970
Classement :
Les billets d’avis pour les saisies-arrêt sont dans le registre en tête-bêche.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
