Notice descriptive
1792 (22 décembre)-1793 (17 janvier) (volume 20). (1792-1793)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 481
Intitulé : 1792 (22 décembre)-1793 (17 janvier) (volume 20).
Date : 1792-1793
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
