Notice descriptive
Dossiers d'expropriation (1841-1935). Assistance judiciaire : registres d'inscription des décisions (1946-1967). Personnel, officiers publics et ministériels : dossiers administratifs, dossiers de plaintes (1853-1984). Parquet, activités civiles : affaires relatives à l'état des personnes, aliénés, nationalité, activités de contrôle et de surveillance, état civil (1870-1971) ; activités pénales : procès-verbaux classés sans suite, affaires pénales, instruction des affaires, exécution des peines, recours en grâce, scellés (1944-1957). Affaires spéciales durant la seconde guerre mondiale (1939-1949). Mineurs : dossiers de protection des mineurs et de mineurs délinquants (1934-1962). Fonctionnement et administration générale (1895-1975). Greffe : jugements civils, registres d'audiences, enquêtes, actes déposés (1791-1964).
(1791/1985)
Dossiers d'expropriation (1841-1935). Assistance judiciaire : registres d'inscription des décisions (1946-1967). Personnel, officiers publics et ministériels : dossiers administratifs, dossiers de plaintes (1853-1984). Parquet, activités civiles : affaires relatives à l'état des personnes, aliénés, nationalité, activités de contrôle et de surveillance, état civil (1870-1971) ; activités pénales : procès-verbaux classés sans suite, affaires pénales, instruction des affaires, exécution des peines, recours en grâce, scellés (1944-1957). Affaires spéciales durant la seconde guerre mondiale (1939-1949). Mineurs : dossiers de protection des mineurs et de mineurs délinquants (1934-1962). Fonctionnement et administration générale (1895-1975). Greffe : jugements civils, registres d'audiences, enquêtes, actes déposés (1791-1964).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
