Notice descriptive
1958 (14 février-7 octobre), volume 10. (1958)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Procédure. > Saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
Cote : 4 U 36 272
Ancienne cote : 5394 W 36
Intitulé : 1958 (14 février-7 octobre), volume 10.
Date : 1958
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
