Notice descriptive

Conseil général. Session de l'an VIII. Table analytique des matières traitées dans le registre des délibérations. Pétitions. Rapport du directeur des contributions directes du département au préfet.

Session de l'an IX. Minute du rapport du préfet. Etat des dépenses prévues pour l'an X. "Arrêté du ministre de l'Intérieur et instruction pour la convocation des conseils généraux de départements".

 (Ans VIII et IX)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 166
Intitulé :

Conseil général. Session de l'an VIII. Table analytique des matières traitées dans le registre des délibérations. Pétitions. Rapport du directeur des contributions directes du département au préfet.

Session de l'an IX. Minute du rapport du préfet. Etat des dépenses prévues pour l'an X. "Arrêté du ministre de l'Intérieur et instruction pour la convocation des conseils généraux de départements".

Date : Ans VIII et IX

Sujet : comptabilité publique / fiscalité / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, pétition, Documents écrits

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