Notice descriptive
Expertises : registres de dépôt (1964-1996), rapports d'expertise (1989-2005).
(1964/2005)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6791 W 1 - 21
Intitulé :
Expertises : registres de dépôt (1964-1996), rapports d'expertise (1989-2005).
Importance matérielle : 2,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
