Cote : 4 U 14 116

Ancienne cote : 2571 W 29 / 2571 W 30 / 2571 W 31 / 2571 W 32 / 2571 W 33

Intitulé : Commissions. Jurés-jurys.

Date : 1869-1894

Présentation du contenu :

Expropriation.

Jury spécial d' indemnisation : décisions de la commission (1872-1894).

(Communes de Montjoire : redressement du chemin vicinal de petite communication n° 2 (1872, voir aussi le dossier dans la même liasse), de Saint-Rustice : redressements des chemins vicinaux n° 4 (1881), 7 (1889), et 1 (1894), de Fronton : redressement du chemin vicinal ordinaire n°5 (1888).

Un dossier (commune de Montjoire : construction et redressement du chemin vicinal de petite communication n°2, 1869-1872).

Sujet : expropriation / indemnisation / juré / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation