Notice descriptive
1964 (7 janvier)-1966 (22 décembre)
(1964-1966)
Contexte : 6163W > Section Centre. > Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
Cote : 6163 W 12
Intitulé :
1964 (7 janvier)-1966 (22 décembre)
Date : 1964-1966
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
