Notice descriptive
Association loi 1901 : registres et dossiers de déclaration.
(1902-2006) 
Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 6447 W 1 - 38
Intitulé :
Association loi 1901 : registres et dossiers de déclaration.
Date : 1902-2006
Importance matérielle : 5,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 avril 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : association
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
