Notice descriptive
an XIII (27 ventôse-21 prairial) (volume 158). (1805-1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 619
Intitulé : an XIII (27 ventôse-21 prairial) (volume 158).
Date : 1805-1805
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
