Notice descriptive

Registre de déclaration aux fins d'immatriculation. (1920-1921)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Registre du commerce.
Intitulé : Registre de déclaration aux fins d'immatriculation.
Date : 1920-1921

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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