Notice descriptive
1727, 15 avril-1748, 28 mars (1727/1748)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Gaudens (2) > Insinuations
Cote : 2 C 2152
Intitulé : 1727, 15 avril-1748, 28 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
