Notice descriptive

Saint-Michel. Recherche de membres du maquis de Cazères par des militaires allemands ; arrestations et assassinats de quatre personnes ; incendie de la ferme du « Ruisseau » (1944, 10 juin). (1944/1950)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Haute-Garonne. > Dossiers d'enquêtes par commune.
Cote : 8089 W 260
Ancienne cote : 31-505
Intitulé : Saint-Michel. Recherche de membres du maquis de Cazères par des militaires allemands ; arrestations et assassinats de quatre personnes ; incendie de la ferme du « Ruisseau » (1944, 10 juin).
Présentation du contenu :

PV n° 115 de la brigade de gendarmerie de Le Plan (1944, 8 novembre).

Brigade de Cazères requise par le DR pour recueil de témoignages pour identification des criminels (1945, 24 février) : PV n° 14 de la brigade de gendarmerie de Le Plan (1945, 3 mars).

Demande d'audition du garde-champêtre présumé complice et détenu à la prison Saint-Michel (1946, 28 janvier) : PV n° 15 d'interrogatoire par la brigade de gendarmerie de Le Plan (1946, 4 février) transmis au SRCGE à Paris par le DR (1946, 9 février).

Procédure contre X… et contre le chef du 3e batataillon du régiment « Deutschland » : dossier d'enquête n° 2667 sur commission rogatoire du 5 décembre 1949 du juge d'instruction militaire de Bordeaux ; transmission par le SRPJ de Toulouse à Bordeaux (1950, 9 janvier).

Procédure contre un lieutenant allemand : dossier d'enquête n° 1475 sur commission rogatoire du 23 juin 1950 du juge d'instruction militaire de Bordeaux : bordereau d'envoi de transmission par le SRPJ de Toulouse à Bordeaux (1950, 14 décembre).



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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