Notice descriptive

1935 (1er juillet)-1936 (31 décembre) (volume 117). (1935/1936)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 7 371
Intitulé : 1935 (1er juillet)-1936 (31 décembre) (volume 117).
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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