Notice descriptive
CX08.005, recours en annulation de la procédure de passation d'un marché de contrôle sanitaire des eaux lancé par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 4
Intitulé :
CX08.005, recours en annulation de la procédure de passation d'un marché de contrôle sanitaire des eaux lancé par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
