Notice descriptive
1781, 12 juillet-1782, 22 novembre (1781/1782)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > L'Isle-en-Dodon > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 992
Intitulé : 1781, 12 juillet-1782, 22 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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