Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 002

Procédure devant la gruerie de Préchac, entre Anne Jeanne Thérèse Josèphe de Laroche, marquise de Gensac, comtesse de Montmorency-Laval, et Jean-François et Bernard Dauphiné , père et fils, habitant de Montestruc, pour fait de chasse et rupture de contrat. (1783-1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1270
Date : 1783-1787
Présentation du contenu :

Bernard Dauphiné est accusé de chasser journellement sur la terre de Préchac, avec d'autres personnes et avec chiens et fusils. Son père, Jean-François Dauphiné, demande l'arrêt des poursuites et promet de payer l'amende à la place de son fils. Mais il s'y soustrait ; à la mort de Bernard Dauphiné, il est nommé cohéritiers de celui-ci avec sa fille, Frise Dauphiné, mais il ne paie pas l'amende pour autant.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / rupture de contrat
Lieu des faits : Préchac (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Dauphiné, Bernard / de Laroche, Anne Jeanne Thérèse Josèphe (marquise de Gensac, comtesse de Montmorency-Laval) / Dauphiné, Jean-François
Juridictions : Préchac / gruerie / Eaux-et-Forêts

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