Notice descriptive

1910-1911 (1910-1911)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux. > Toulouse. > Biens et revenus. > Propriétés foncières. > Aliénation.
Cote : 2 X 749
Ancienne cote : X 4
Intitulé : 1910-1911
Date : 1910-1911

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Immeuble situé petite rue Ste Ursule n°6 aliéné à la ville de Toulouse et destiné à l'installation d'une école maternelle : correspondance, minute, arrêtés, affiche, procès-verbal d'enquête, extraits de délibérations, plan, procès verbal d'expertise.



Notes :

Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et rangés à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale / immobilier / transaction immobilière
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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