Notice descriptive
Patrimoine immobilier du département. - Voirie départementale, ouvrages d'art (1959-1966) ; opérations individualisées (1959-1966) ; autorisations d'installation de clôtures électriques (1961-1966). Canal de Saint-Martory, travaux (1956-1964). Acquisition d'immeubles : actes administratifs (1959-1965). (1956/1966)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Troisième bureau (Administration départementale)
Cote : 2707 W 1 - 11
Intitulé : Patrimoine immobilier du département. - Voirie départementale, ouvrages d'art (1959-1966) ; opérations individualisées (1959-1966) ; autorisations d'installation de clôtures électriques (1961-1966). Canal de Saint-Martory, travaux (1956-1964). Acquisition d'immeubles : actes administratifs (1959-1965).
Importance matérielle : 1,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 décembre 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
