Notice descriptive
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Administration générale, information des services : bulletin d'information et de documentation.
(1958/2002)
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Administration générale, information des services : bulletin d'information et de documentation.
Il s'agit d'une partie du fonds de la direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Midi-Pyrénées. Cette direction a disparu en 2010 et ses services ont été intégrées au sein de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Midi-Pyrénées.
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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