Notice descriptive

Table des baux à ferme des revenus, tant des particuliers que des gens de mainmorte,
1737, janvier-An XIV vendémaire (1737/1805)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Gaudens (1) > Tables
Cote : 2 C 2134
Intitulé : Table des baux à ferme des revenus, tant des particuliers que des gens de mainmorte,
1737, janvier-An XIV vendémaire
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)

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