Notice descriptive
Sanctions disciplinaires : dossiers d'instruction.
(1947/1994)
Contexte : Conseil régional de l'ordre national des médecins de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 5989 W 1 - 85
Intitulé :
Sanctions disciplinaires : dossiers d'instruction.
Importance matérielle : 12,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 février 2000
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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