Notice descriptive

1726, 8 avril-1727, 4 août
Contrôle des actes de notaires et sous-seings privés (1726/1727)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Lagardelle > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 901
Intitulé : 1726, 8 avril-1727, 4 août
Contrôle des actes de notaires et sous-seings privés
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne, Canton de (Haute-Garonne, France)

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