Notice descriptive
1er juin-30 août, n° 173 à 253.
(1971/1971)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971
Cote : 6903 W 80
Intitulé :
1er juin-30 août, n° 173 à 253.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
