Notice descriptive
CX02.001, contestation de la validité d'opérations électorales concernant des élections professionnelles par le syndicat SUD 31.
(2002/2002)
Contexte : 7480W
Cote : 7480 W 1
Intitulé :
CX02.001, contestation de la validité d'opérations électorales concernant des élections professionnelles par le syndicat SUD 31.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
