Notice descriptive
Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce.
(1957/1965)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6495 W 1 - 39
Intitulé :
Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce.
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 septembre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
