Notice descriptive

Jugements correctionnels (1954-1975). Dossiers correctionnels (1944-1985). Registres d'audiences correctionnelles (1966-1979). Registres d'audiences civiles et correctionnelles (1917-1937). Registres des comptes rendus d'audiences civiles et correctionnelles (1951-1978). Rôle civil (1951-1979). Expertises : rapports d'expertises (1946-1988), répertoire chronologique de dépôt (1981-1989). Ordonnances de divorce (1929-1951). Dossiers d'accidents du travail (1918-1943). Adjudication : registres chronologiques (1884-1989), cahiers des charges (1945-1975).

 (1884/1989)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6368 W 1 - 532
Intitulé :

Jugements correctionnels (1954-1975). Dossiers correctionnels (1944-1985). Registres d'audiences correctionnelles (1966-1979). Registres d'audiences civiles et correctionnelles (1917-1937). Registres des comptes rendus d'audiences civiles et correctionnelles (1951-1978). Rôle civil (1951-1979). Expertises : rapports d'expertises (1946-1988), répertoire chronologique de dépôt (1981-1989). Ordonnances de divorce (1929-1951). Dossiers d'accidents du travail (1918-1943). Adjudication : registres chronologiques (1884-1989), cahiers des charges (1945-1975).

Importance matérielle : 68,4 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 juillet 2006

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page