Notice descriptive

1922 (6 juin)-1923 (12 décembre) (volume 41). (1922/1923)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 29 176
Intitulé : 1922 (6 juin)-1923 (12 décembre) (volume 41).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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