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Contrôle de légalité : conventions, comptes rendus de réunion du centre régional pour l'organisation sanitaire (CROS), documents de travail, notes, correspondance, correspondance avec les autres établissements, arrêtés d'autorisation, rapports, enquêtes, études, tableaux récapitulatifs, comptes rendus de visite d'inspection, plans. 
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Contrôle financier et administratif : procès-verbaux des conseils d'administration et des commissions médicales consultatives, procès-verbaux des comités techniques paritaires, rapports d'activité, comptes administratifs, budgets primitifs, rapport de visite d'inspection, correspondance, suivi général des établissements et de leur personnel.
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Muret, centre de long-séjour Robert Debré (1985-1986) ; maison d'accueil spécialisé Marcel Sendrail (1985-1986) ; institut médico-éducatif public Léon Débat-Ponsan (1986). Revel, hôpital (1982-1985). Rouffiac-Tolosan, résidence pour personnes âgées La Chenaie (1992). Saint-Gaudens, centre médico-psycho-pédagogique (1983-1986). -
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Centre hospitalier, conseil d'administration : procès-verbaux, extraits des délibérations, correspondance, documents de travail (1981-1983). Centre de planification et d'éducation familiale : compte-rendu de réunion, correspondance (1983) ; services et personnels, suivi général : correspondance (1982-1983).
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Elections dans les hôpitaux et maisons de retraite : procès verbaux, professions de foi (1992-2008). Dossiers de contentieux des scrutins (2007-2008). Centre départemental de l'enfance et de la famille (2007). Conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (1996).
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Suivi de l'association Graphiti, groupe de réflexion action des praticiens hospitaliers et intervenants en toxicomanie interdépartementale : bilans, conventions, budgets, avenants, questionnaires d'évaluation, dossiers de demandes de subventions, états de rémunérations, comptes rendus de réunions, dossiers de demandes d'agréments, correspondance.
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Inspections et enquêtes d'évaluation du dépistage : questionnaires, fiches d'observations, avis, comptes rendus de réunion, procès-verbaux d'inspection, correspondance (1987-1990) ; formations des personnels des centres de prévention anti-MST (maladies sexuellement transmissibles) : listes des participants, comptes rendus de réunion, documentation, correspondance (1988-1993) ; antennes du centre de planification et d'éducation familiale, dossiers d'agrément pour l'activité de dépistage et de traitements de certaines MST : fiches descriptives, pièces justificatives à l'appui de la demande, correspondance (1996).
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200 jeunes pour une citoyenneté européenne (2000-2002) ; association d'aide CECOS (centre d'étude et de conservation des ?ufs et du sperme ; 1999-2000) ; association de recherche sur le SIDA (1998-2000) ; association santé développement (1996-1999) ; club européen de la santé (1997-1999) ; association Comment dire (1997-2001).
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Réunions des médecins inspecteurs : comptes rendus, correspondance, documents de travail, notes (1982-1986). Plan de prévention et de secours (ORSEC, défense, plan gérontologique départemental). Participation à l'élaboration des plans départementaux : correspondance, notes, questionnaire, comptes rendus de réunions, listes (1983-1985). Veille et alerte sanitaire, épidémiologie : bulletins, enquête, correspondance, rapports, document de travail (1982-1991). Permanence des soins, commission départementale d'agrément des entreprises de transports sanitaires : procès-verbaux de réunions (1984-1986). Hémovigilance, centre de transfusion sanguine de Toulouse, création et suivi : agrément, rapport annuel, règlement intérieur, correspondance, comptes rendus de réuni
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Mancioux, Mirepoix-sur-Tarn, Montastruc-la-Conseillère, Montesquiei-Volvestre, Paulhac, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Roquefort-sur-Garonne, Saint-Gaudens, Saint-Jory, Saint-Mamet, Saint-Pe-del-Bosc, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaries, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-les-Boulocs.
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Contrôle des eaux de baignade, piscines et des eaux thermales : bilans annuels (1980, 2000, 2006-2008) ; surveillance analytique de la qualité de la ressource en eaux et de ses divers usages, dossiers de contrôle : rapports annuels (1973-1997) ; commission régionale d'agrément des établissements thermaux, dossiers de séances : rapports, comptes-rendus, statistiques, procès-verbaux, correspondance (1989-2000).
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Mise en place des transports pour les personnes âgées (1978-1980) ; mise en place de la télé-alarme chez les personnes âgées (1985-1988) ; brochures relatives à l'appréhension des personnes âgées dans notre entourage, communiquer avec les personnes dites atteintes de la maladie d'Alzheimer, brochures relatives au centre pluridisciplinaire de gérontologie (1989-1990) ; brochure "La lettre" produite par le département de gérontologie de l'université des sciences sociales de Toulouse (1990-1991) ; conférences, colloques, journées d'étude (1986-1989) ; procès-verbaux de commissions, comptes rendus, résultats de travaux de la DDASS (1989-1990). Rapports de missions (2000-2001). Comité National des Retraités et Personnes Agées : rapports annuels (1985-1986).
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Centre d'action médico-sociale précoce. - Projet : arrêtés, convention, projet de règlement intérieur, budget prévisionnel, compte-rendu du conseil d'administration (1983-1984) ; création d'un CAMSP : comptes rendus de réunions des groupes de travail, questionnaires, données démographiques, listes d'établissement, correspondance (2001-2002).
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Centre de reconduite à la frontière des étrangers. - Suivi de l'accompagnement social : comptes rendus de visite, procès-verbaux d'enquête, plans, notes manuscrites, correspondance (1984-1987). Coupe de monde 1998, création d'une cellule épidémiologique : comptes rendus de réunions, dossier de presse, fiches techniques de maladie, correspondance (1998). Arrêté portant création de la commission départementale de qualification de première instance en médecine générale (2007-2008).
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Associations concernant la famille et l'enfance. - Dossiers par associations, aide au démarrage et demandes de subvention auprès du fonds de soutien aux actions innovantes : formulaires, avis, correspondances, arrêtés d'attribution (1990-1991) ; commission consultative pour attribution, dossier de séance (1990) ; listes des associations subventionnées en Haute-Garonne depuis 1986.
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Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). - Groupement d'intérêt public du fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté de la Haute-Garonne (GIP-FAJ) : convention constitutive et avenants, comptes administratifs, budgets prévisionnels, listes des membres (1996-2004) ; conseil d'administration et assemblé générale du GIP-FAJ : procès-verbaux de réunion, listes d'émargement (2001-2002) ; comité de suivi et d'évaluation du FAJ : procès-verbaux de réunion, liste d'émargement (2002-2004) ; fonds d'aide aux jeunes en Midi-Pyrénées : rapport du groupe de travail DDASS/DRASS (1998) ; statistiques : tableaux de bords, bilans, correspondance avec la DRASS (1995-2004).
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Plan de scolarisation des jeunes handicapés HANDISCOL. - Mise en place des sous-groupes de travail : comptes rendus de réunions, convocations, fiches d'inscription, correspondance (2000-2001) ; sous-groupe I, terminologie et indicateurs : comptes rendus de réunions, tableaux de bord, convocation, correspondance (2000-2001) ; enquête auprès des établissements sociaux : questionnaires, correspondance (2003-2004).
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Revenu minimum d'insertion (RMI), signalement de fraudes, dossiers individuels : extraits des minutes du tribunal de grande instance, états des sommes frauduleusement perçues, rapports d'enquêtes, tableaux de ressources, bulletins de salaire, fiches de déclaration, procès-verbaux de police, fiches de liaison, correspondance.
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Tutelles et curatelles. - Tarification et contrôle des établissements spécialisés, dossiers de suivi : correspondance, lettres circulaires, budgets, arrêté préfectoral de tarification, extrait du registre de délibération du conseil d'administration, rapport d?activité, rapport moral, rapport de contrôle budgétaire, rapports de visites et de conformité, dossiers et rapports d'inspection, statuts, dossiers de contentieux, budgets prévisionnels et comptes administratifs, courriers d'avis ou d'autorisation, dossiers de contentieux.
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Toulouse. - Centre de rééducation professionnelle Cépière Formation (2005-2006) ; centre d'évaluation et de ressources sanitaires et sociales pour traumatisés crâniens de Midi-Pyrénées (2004-2006) ; centre de rééducation des invalidés civils, centre de préorientation (2004-2006) ; CRIC, centre de rééducation professionnelle (2004-2006) ; unité d'évaluation, de réentraînement d'orientation sociale et professionnelle (2004).
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Convention de réseau avec le centre hospitalier universitaire de Toulouse pour un centre d'implants cochléaires (1990-2001). Procédure d'alerte et de sécurité (1998, 2003). Enquête statistique annuelle sur l'activité du centre et projet pédagogique éducatif et technique (2001-2002). Hébergement de l'association sourds adultes Tolosa 31 (2004).
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Politique en faveur des populations étrangères, établissements et centres d'accueil des demandeurs d'asile et centre provisoire d'hébergement, Sardelis (2000, 2005), association USJG Robert Monnier (2000, 2005), Sonacostra (2005) . - Suivi et contrôle budgétaire : budget prévisionnel, compte administratif, arrêté préfectoral, documentation (2006).
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Centres de vacances (1982-1983) ; maisons d'enfants et établissements à caractère sanitaire accueillant des enfants (1982-1983) ; maisons de retraite et établissements accueillant des personnes âgées (1982-1991) ; personnel para-médical (1982-1983) ; service de santé scolaire de la DDASS ; service médico-social départemental.
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Institut de rééducation Paul Lambert (2002-2003) ; Villemur-sur-Tarn, institut de rééducation Saint-Exupéry (1999-2000), dossier d'inspection dans le cadre du programme pluriannuel d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux : lettre de mission, rapport définitif, correspondance, documents de travail, planning, lettre du commanditaire, pièces justificatives.
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Ariège, élections du bureau du conseil d'administration des caisses mutualistes de l'Ariège ; société mutualiste interentreprises du personnel de la caisse privée d'assurance maladie, de l'URSSAF ; mutualité accidents enfants. Haute-Garonne, mutuelle crédit santé, refus de projet de création ; société de secours mutuel de Saint Vidian ; mutuelle des compagnons charpentiers du devoir et du tour de France ; société mutualiste des médecins de Toulouse, de la Haute-Garonne et de l'Ariège ; mutuelle société philanthropique militaire de Saint Martin.
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Mutuelle association des personnels de la Dépêche du Midi ; union mutualiste des pharmacies de Midi-Pyrénées ; société de secours mutuels Jeanne d'Arc ; mutuelle d'entreprise Latécoere ; caisse de retraite mutualiste des anciens combattants ; mutuelle des retraites et d'épargne d'anciens combattants et victimes de guerre la France mutualiste.
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Mutuelle SMIP ; société mutualiste d'entraide du personnel des établissements DUFFOUR et IGON ; caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS des centres EDF-GDF de Toulouse) ; mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires.
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Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l'éducation nationale ; mutuelle du personnels de la société JOB ; caisse de solidarité des personnels de l'ATE et du CAP ; mutuelle mutame occitanie ; union pharmaceutique des sociétés mutualistes de la Haute-Garonne ; mutuelle générale des travailleurs salariés (MGTS) ; mutuelle Alliance ; mutuelle ABG-SEMCA nouvellement appelée mutuelle liebherr aerospace.
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Etablissements, dossiers de création et de fermeture : demandes d'ouverture, d?extension, fiche de renseignements, copies des diplômes, statuts, listes, attestations, extrait du registre du commerce et des sociétés, déclaration d?exploitation, plan, arrêté préfectoral d?agrément, certificats d?inscription à l?ordre, demande de fermeture définitive, arrêté de radiation ou de retrait d'autorisation de fonctionnement.
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Université et centres hospitaliers, laboratoires de la faculté de médecine des allées Jules Guesde (1947-1973) ; laboratoire David de l'institut Claudius Regaud (1950-1998) ; laboratoire du CECOS (centre d'études et de conservation du sperme humain) de l'hôpital La Grave (1980-1983) ; laboratoire de l'institut de sériologie de l'hôpital la Grave (1943-1973).
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