Présentation du fonds

Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail...   Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1999-2005) ; invalidité (1999-2005). Actions contentieuses, commission de recours amiable (1986-2005) ; recours contre tiers (1979-1980) ; indus (2001-2008) ; fautes inexcusables (1967-1994).

Importance matérielle : 13,9 ml

Cotes extrêmes : 6992 W 1 - 159

Producteur : Haute-Garonne. Caisse primaire d'assurance maladie

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  3 mai 2011

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  accident du travail / assurance invalidité / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / maladie professionnelle

• Type de documents

  Documents écrits

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  09/05/2011

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 11:25:59

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.