Notice descriptive
Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1999-2005) ; invalidité (1999-2005). Actions contentieuses, commission de recours amiable (1986-2005) ; recours contre tiers (1979-1980) ; indus (2001-2008) ; fautes inexcusables (1967-1994).
(1944/2008) 
| Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail...  | Importance matérielle : 13,9 ml |
| Cotes extrêmes : 6992 W 1 - 159 | Producteur : Haute-Garonne. Caisse primaire d'assurance maladie |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
3 mai 2011
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
accident du travail / assurance invalidité / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / maladie professionnelleType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/05/2011Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:25:59Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
