Sous l’Ancien Régime, l’organisation des administrations fiscales distingue la Ferme générale, qui perçoit les droits d’enregistrement et les impôts indirects, et l’Administration royale, qui assure l’établissement des taxes correspondant aux impôts directs. En 1791, une nouvelle organisation...
...
Sous l’Ancien Régime, l’organisation des administrations fiscales distingue la Ferme générale, qui perçoit les droits d’enregistrement et les impôts indirects, et l’Administration royale, qui assure l’établissement des taxes correspondant aux impôts directs. En 1791, une nouvelle organisation est mise en place. Trois axes se dégagent : la création de la régie des droits d’enregistrement, qui regroupe la gestion du domaine et le service des droits annexes ; le remplacement des contributions directes par un impôt foncier, une contribution des patentes, une contribution personnelle mobilière ; la suppression des droits indirects. Sous le Consulat et l’Empire, les impôts directs sont rétablis et leur perception confiée à la régie des droits réunis. Chacune des régies, constituée en direction générale, jouit d’une autonomie à peu près complète, est dirigée par un directeur général assisté d’un conseil d’administration et dispose d’un service central particulier et de services extérieurs distincts. Seul le service des contributions directes est sous l’autorité immédiate du ministre. Au niveau local, on parle de Direction départementale des contributions directes et du cadastre.