Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne, France)

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1898-1961). Gestion (1888-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1842-1968) ; tables des baux (1940-1958) ; tables des acquéreurs-tables des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des...

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  Affaires générales (1898-1961). Gestion (1888-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1842-1968) ; tables des baux (1940-1958) ; tables des acquéreurs-tables des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1954) ; actes sous seing privé originaux (1922-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1945) ; baux originaux (1922-1957) ; actes judiciaires (1791-1956) ; actes extrajudiciaires (1914-1955) ; déclarations de mutations par décès (1792-1961) ; renvois (1900-1968).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Muret (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  27/12/2018

• Dernière mise à jour :

  13/07/2023 09:50:58

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.