Le fonds de la justice de paix du canton de Cadours est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1983 et représentant au total 14 articles :
- En juin 1981 : versement 5089 W...
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Le fonds de la justice de paix du canton de Cadours est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1983 et représentant au total 14 articles :
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 108, et 5089 W 316 à 322, soit 8 articles).
- En octobre 1983 : 5271 W (cotes concernées : 5271 W 81 à 86, soit 6 articles).
Ce fonds a été complété en mai 2006 par une importante réintégration de documents en provenance de la mairie de Cadours (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Le fonds de la justice de paix du canton de Cadours avait en 2004 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents en série W conservés à cette date aux archives départementales. Ce classement a été repris en 2007 avec la réintégration des documents en provenance de la mairie.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été définitivement recotés en 4 U 7.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023)