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Réglementation : textes officiels et correspondance. Dossiers communaux : Antignac, illégalité d'un arrêté municipal relatif à la police interne de l'église (1833) ; Auzielle, demande des conditions d'établissement d'une fabrique (1894) ; Beauvillé, demande de reconnaissance de la fabrique 'officieuse' (1902-1905) ; Garin, demande de précision concernant la police de l'église (1863) ; Vacquiers, demande de renseignement (a-t-on le droit d'apposer une plaque commémorative dans l'église ? ) (1898) ; Verfeil, demande de renseignement concernant l'acceptation d'un legs (1855).
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Renseignements statistiques sur les lieux de culte conformément à la circulaire du 28 octobre 1843. Circulaire du 17 novembre 1845, enquête sur l'état des églises et des presbytères et évaluation du coût des travaux nécessaires : taleaux de synthése pour les quatre arrondissements. Enquête sur l'état des églises ; évaluation du coût des travaux nécessaires et ressources locales disponibles : taleaux de synthése pour les quatre arrondissements [1852]. Enquête sur l'état et l'existence des presbytères ; évaluation du coût des travaux nécessaires et ressources locales disponibles : taleaux de synthése pour les quatre arrondissements [1852]
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Avis aux prêtres déportés ou inscrits sur la liste des émigrés, 21 prairial an X) : affiche. Déclarations manuscrites de prêtres, inscrits sur la liste des émigrés, adressées au préfet (classées par ordre alphabétique). Etats nominatifs des déclarations dans les arrondissements envoyés par les sous-préfets.
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Inventaires des objets, effets et ornements nécessaires au culte, circulaire préfectorale du 17 messidor an X, réponses des maires. Mobilier et objets du culte, correspondance adressée au préfet par les maires : dossiers communaux. Enquête d'avril 1905 sur les inventaires des objets mobiliers dans les églises, réponses des maires : correspondance. Inventaires pour les communes d'Estenos, Galié, Grépiac, Labruyère, Lacroix-Falgarde, Montbéron
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