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Contributions, impositions extraordinaires pour la réparation de la maison commune (1818), le supplément de traitement du desservant (1846-1847). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, tarifs et règlement (1856) ; droit de pesage, établissement, tarifs et règlement (1888), états de recettes (1890-1927).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec la fabrique au sujet de la restitution de rentes (an XIII-1809), de la démolition de cabinets d'aisance (1849-1850) ; usurpations de communaux (1833-1835) ; réclamations de Nicolas Amouroux concernant des dommages causés à sa maison lors de travaux communaux (1863-1866), de divers administrés au sujet de l'affichage des convocations du conseil municipal et des comptes-rendus de séances (1897), suite à l'augmentation des impôts (1897), la signature d'un conseiller illettré (1902) ; poursuite contre Henri-Auguste Frézouls au sujet du rejet de ses eaux pluviales (1897). Archives, recollement suite à des exactions commises dans la maison commune par des troupes espagnoles (1814). Contrats, abonnement à la SACE
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Écoles et mairie. - Maison commune, demande d'attribution par l'instituteur (an IX), aménagement d'une salle de classe (1843-1846). École de garçons, acquisition (1876-1881), réparation (1882), projet de déplacement de la salle de classe (1905-1906). École de filles, construction et réparation à l'école de garçons (1881-1889), mobilier, acquisition (1886-1887), réparation de la toiture (1927). Mairie, réparation (1903). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). École mixte, aménagement d'une nouvelle salle de classe avec logement de l'institutrice (1930-1931).
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Presbytère, état ainsi que de l'église (an XI-XII), réparations (1833-1882). Église, réparations (1820-1837), projet de réfection de la charpente et d'exhaussement des murs (1842-1851), établissement d'une horloge (1850-1851), reconstruction (1852-1875), restauration de la toiture (1922-1923), du clocher (1936). Pont-bascule, établissement (1885-1888), réparation (1905). Lavoir, construction (1895-1897), construction d'une toiture (1899-1900). Cabine téléphonique, installation (1906). Maison de garde et dépôt du matériel communal, réparation (1932).
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Biens communaux. - État (an II). Transaction immobilière, aliénation de communaux sis aux lieux-dits Machase et Bétoueil (1835-1836). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal du Padouenc (1848-1939) ; vente d'arbres (1878-1932). Marnière communale, tarif (1854). Eau, puits, constructions (1864). Bornage (1900).
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Cimetière. - États (an XII-XIII). Travaux, projet de translation (an XIII), clôture, achèvement et reconstruction (1856-1882), agrandissement (1862). Concessions, tarifs et règlement (1879-1908), titres (1883-1928), demande de renseignements sur les dimensions (1927). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1908-1909).
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Église, réparations (1824-1849), réfection de la toiture, établissement d'une voûte sur la nef et ouverture de fenêtres (1838-1843), construction de la tribune (1843), remaniement de la toiture et réparation de l'école (1926-1927), restauration du clocher (1930-1933). Lavoir, construction (1838). Presbytère, reconstruction (1874-1881).
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Écoles et mairie. - École, acquisition (1837-1842), réparation (1845), agrandissement (1854-1861), acquisition du mobilier de l'instituteur (1882-1884), aliénation (1892). Maison commune, réparation (1848). École-mairie, construction (1882-1894), demande de renseignements concernant l'obturation de deux ouvertures dans le préau (1904), construction d'un mur de clôture (1908-1909), réparations (1924-1935).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de Bordeneuve (1835-1836), au lieu-dit la Jourdanne pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1923-1924). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de Bordeneuve (1839-1914), de la Brougue (1861-1907) ; arbres, ventes (1922-1936), plantation (1930). Eau, puits, construction sur la place publique (1883-1884).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparation de la toiture (1832), reconstruction de la sacristie avec salles de mairie et d'école (1835-1842), porche, démolition, reconstruction et agrandissement (1841-1844), consolidation de deux contreforts (1849), réparations (1853-1855), exhaussement des murs et reconstruction de la toiture (1860-1864), réfection de la toiture (1926-1927) ; mobilier, cloche, remplacement d'un contrepoids (1925). École, acquisition et aménagement (1854-1856), échange d'immeubles et aménagement (1863-1869), réparations (1885-1930), construction de W.C. (1931-1932) Presbytère, donation par l'abbé Trémolières et aménagement (1873-1877), location (1908-1933).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1820), réclamation des habitants de Lafage concernant le projet de mise à ferme d'un communal, anciennement cimetière de la section (1851), revendication d'un terrain par M. Mouillé (1888). Contrats, assurances contre l'incendie et accidents du travail (1890-1927) ; location d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1912) ; abonnement à la SACEM (1919-1929). Succession Achille Espagnol, curé (1895).
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Bâtiments communaux. Presbytère, renseignements concernant notamment la propriété du bâtiment (1810), réparations ainsi que du porche de l'église (1850-1859), reconstruction suite à un incendie (1886-1895). Églises, église de Drémil-Lafage, réparations de la toiture (1838-1841), du clocher (1844-1845), des chapelles et de la sacristie (1856-1858), réparation ainsi qu?au presbytère, à l'église de Montauriol et au cimetière (1857-1930), reconstruction de la charpente et de la toiture (1885-1889), de la voûte de la nef et restauration de trois chapelles (1886-1890), construction d'une chapelle (1894-1895) ; église de Montauriol, réparation (1862-1864). École-mairie, projet de construction ou d'acquisition (1854), construction (1857-1863), réparations (1865-1
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Cimetières. - Drémil-Lafage, état (an XII) ; concessions, titres (1863-1935), cession gratuite en faveur d'Achille Espagnol, curé (1895) ; travaux, clôture, construction (1865-1866), reconstruction (1901). Montauriol, construction du mur de clôture (1863), agrandissement (1905-1908) ; concessions, titres (1883-1935).
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Commune de Montauriol. - Finances de la commune, comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an IX-1848). Personnel communal, garde-champêtre, nomination et traitement (1846). Bâtiments communaux, église, réparation (1842), agrandissement de la sacristie (1847-1849). Biens communaux, états des biens et revenus (an XI-1806). Cimetière, état (an XII), ancien cimetière, aliénation (1827).
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Administration générale. - Contentieux, poursuite contre le desservant pour la restitution d'un harmonium (1893), réclamations de certains habitants concernant des réparations à effectuer au lavoir (1902), le cumul de fonction du maire (1904), de François Caillive, gérant de la cabine téléphonique, au sujet du paiement de son traitement (1912-1913), de la desserte du hameau de Naples par le porteur de dépêches de la commune du Burgaud (1932). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Bâtiments communaux. Église, acquisition d'une horloge (1841-1843), réparations notamment du clocher (1843-1890), démolition de la chapelle Saint-Georges, vente de matériaux (1886-1887). École et mairie, maison commune, acquisition d'une armoire destinée aux archives (1842), aliénation (1859-1860) ; mairie-école, projet de construction, abandon (1846-1848), construction (1853-1861), établissement de lieux d'aisance (1865-1866), mobilier de l'instituteur, acquisition (1876-1877), remaniement de la toiture (1884), réparation (1889) ; école mixte, projet de construction, abandon (1904-1912). Presbytère, agrandissement (1874-1876), remaniement de la toiture (1886-1887), réparation de la grange (1888), désaffectation d'un local pour servir de préau à l'école (
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains (1813-1845), aliénation d'un terrain sis à la Boudette (1922-1923). Eau, puits du village, établissement d'une pompe (1853), mare de la Sablère, construction d'un mur (1862-1863). Exploitation des biens, bois, coupe extraordinaire (1852), ventes de coupes, d'arbres et de fagots notamment dans les bois de Tourquil et d'Esparbès (1870-1936) ; mise en valeur de terres incultes (1863-1864) ; mise à ferme de terrains dits Mayné Planté et Bigneris ayant appartenus à la fabrique (1911-1926).
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Commune de Drudas, projet de construction d'un mur de clôture pour le cimetière, plan, portail d'entrée, coupe sur l'axe d'un contrefort, détail du couronnement d'un mur, extrait du plan cadastral. Laporte, conducteur des Ponts et Chaussées. 1er janvier 1884. Ech. 0,005 et 0,02 et 0,10 et 0,0005 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933).
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Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1806-1926), restauration comprenant la reconstruction du clocher (1845-1867), réparation de la flèche du clocher (1900-1901) ; mobilier, cloche, acquisition chez A. Vinel, fondeur de cloches à Toulouse (1906-1908). Presbytère, acquisition et aménagement (1823-1825), réparations (1829-1934), projet de reconstruction (1846-1848), construction d'un puits (1847-1848), location (1908-1935). Pont-bascule, installation (1923).
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Écoles et mairie. - École-mairie, projet de construction (1840-1843), construction (1846-1861), établissement d'un puits (1851-1852), réparation et acquisition de mobilier (1860-1862), construction d'un préau (1903), ancien logement de l'instituteur, location (1926). École de filles, construction (1875-1889), réparations ainsi qu'au presbytère (1901-1911), construction d'un préau (1912-1913). École mixte, réparation (1927-1928).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, arbres, plantation (1815), vente (1919-1930). Arpentement du communal du Tarastet (1826). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers du Tarastet et Barbère (1846-1847), de Bessou (1869-1870) ; acquisition au quartier de Haumont (1861).
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église et cimetière de Lombez, aliénation (1812-1813) ; église d'Empeaux, réparation du porche et construction d'une chapelle (1859-1861). Presbytère, legs d'une maison pour servir de presbytère par Bertrand Comenges (1832-1833), échange d'une maison communale contre une maison appartenant au sieur Cassassoles pour y établir le presbytère et l'école, aménagement (1837-1841), réparation (1845-1848), réfection de la toiture (1865), location (1907-1937). École-mairie, construction (1879-1886), travaux de consolidation (1890-1891), réparations (1898-1936), restauration (1910-1913), fournitures du secrétariat de mairie (1925), chauffage de la salle de classe (1928-1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis à Montelasse, Terré et la Carrère Braqué (1838), de communaux usurpés (1844). Eau, fontaine publique, réparation (1866). Bornage des communaux (1885-1886). Exploitation des biens, vente d'arbres (1936-1937).
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Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1832-1841), frais de notaire (1904-1905), frais d'assistance, sollicitation d'un délai de paiement (1940). Emprunts, paiement d'arriérés (1890-1891), bonification d'intérêt afférent à l'adduction d'eau potable (1933-1937). Taxes et droits, taxe d'abattage, projet d'établissement (1896), droit de pesage, tarifs (1938).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ;
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Église, travaux, réparations et acquisition d'un maître-autel (1828-1932), construction d'une sacristie (1836) ; mobilier, cloche, refonte par Guillaume Artigue, fondeur de cloches à Montréjeau et réfection de la croix sise sur la place publique (1828-1833), acquisition d'un dais (1844), d'un ostensoir (1847), établissement d'une horloge acquise chez Joseph Perès, horloger à Saint-Béat (1868). Presbytère, reconstruction (1853-1861). Mairie et bureau de poste et télégraphe, acquisition et aménagement (1875-1880). École et mairie, école, projet d'acquisition (1875) ; groupe-scolaire-mairie, projet de construction (1894-1897), construction (1901-1912). Croix, établissement d'une grille par le desservant (1896). Pont-bascule, établissement (1910), mise à fe
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Établissement thermal. - Travaux, réparation du grand bassin (1844-1845), convention concernant la mitoyenneté d'un mur (1851), agrandissement, acquisition d'un terrain (1861-1868), travaux sur les canalisations (1870-1871), reconstruction (1875-1896), chaudière, acquisitions et réparation (1894-1913), reconstruction d'une partie incendiée (1903-1907), projet d'aliénation (1904-1907), aliénation (1919-1925). Exploitation, mises à ferme (1867-1906), concessions (1908-1911), exploitation en régie (1913), concession avec promesse de vente (1914-1919), retrait à la caisse des dépôts et consignations par l'ancien concessionnaire (1922) ; tarifs, relevés des cartes d'abonnement de la buvette, des bains et douches (1887), révision et gratuité pour les militaires (1
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Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868).
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Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921).
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, reconstruction avec aménagement d'une salle de classe (1838-1845), réaménagement (1866), location (1907-1937). Église, mobilier, cloches, demande d'aide à la duchesse d'Orléans à l?occasion de la naissance de son fils Philippe, pour l'acquisition d?une cloche (1838), acquisition chez Antoine Dubois, fondeur de cloches à Alan (1839) ; travaux, réfection de la voûte (1853-1856), réparation de la toiture (1861-1863), exécution de peintures et de dorures par Arsène Robert, artiste peintre (1866-1870). École et mairie, ancien bâtiment, construction (1843-1850), projet de reconstruction (1882-1889), adjonction d'un hangar et de privés (1886-1895), aliénation (1921-1922) ; nouveau bâtiment, construction (1902-1917), réparations (
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamation du sieur Evêque, adjudicataire des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1881-1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1922), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1933-1937).
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Bâtiments communaux. Presbytère, construction (1829-1843), réparation (1857-1861), location (1907-1938). Église, réparations de la chapelle Notre-Dame et des fonts baptismaux ainsi qu'au presbytère (1845-1846), travaux d'assainissement (1848-1849), construction d'une voûte (1863-1873), d'un porche (1872), achèvement du clocher (1874-1877), réparation des murs (1887). Mairie-école, ancien bâtiment, réparations de la salle de classe (1840-1841), de la mairie et notamment construction d'un plafond à la salle d'archives (1849), agrandissement du logement de l'instituteur (1849-1851) ; nouveau bâtiment, construction (1866-1870), préaux, constructions (1895-1925).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Jean-Marie Samaran, entrepreneur, et de Bertrand Cadéac, agent général de la compagnie « Le Monde », pour paiement de sommes qui leurs seraient dues (1891-1898), d'Élie Lurine pour non délivrance de document (1896), du sieur Arséguet concernant des secours attribués lors d'une inondation (1900), de G. Bénac au sujet du changement d'affectation d'un crédit (1929-1930) ; poursuites contre le sieur Martin pour le remboursement de frais d'inhumation avancés par la commune (1897). Demande de renseignement auprès de la préfecture au sujet des travaux communaux (1895). Contrats, traité avec Noël Abadie, imprimeur à Saint-Gaudens, pour l'impression de l'ouvrage « Histoire d'Escanecrabe » (1895), abonnement à la
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Édifices cultuels, chapelle Saint-Sabin, projet de reconstruction (1818), réparation (1861), reconstruction de la passerelle d'accès (1920) ; église paroissiale, mobilier, cloche, acquisition chez le sieur Dupont, négociant à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1837-1839), horloge, réparation (1860), acquisition chez Pierre Carrière, négociant horloger à L'Isle-en-Dodon (1875), travaux, agrandissement et restauration de la chapelle Saint-Sabin (1844-1851), clocher, réparations (1855-1862), sacristie, construction (1887-1889), flèche, réparation des dégâts causés par la foudre et installation d'un paratonnerre (1919-1920), porche, aménagement (1921-1922). Presbytère, acquisition et aménagement (1827-1840), projet de clôture de la basse cour (1876), projet d'installatio
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Écoles et mairie, école de garçons-mairie puis école de filles, construction, (1853-1864), travaux d'assainissement (1862-1864), installation de l'école de filles (1879-1882), observations concernant les locaux et le mobilier (1901), construction d'un puits (1902-1905) ; école de garçons puis école mixte, construction (1883-1890), réparations (1922-1929), construction de privés (1934).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de diverses parcelles notamment au lieu-dit la Taillade (1853-1865). Exploitation des biens, mise à ferme du communal de la Taillade (1864-1865), vente d'arbres (1921). Bornage d'un communal sis lieu-dit la Fontaine d'Escanecrabe (1874). Forêt communale, droits de passage (1886-1892), aliénation d'une parcelle (1899), concession pour un dépôt de paille (1902). Eau, puits, constructions, hameaux du Canton et de la Prade (1892-1893), village (1898-1901).
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Cimetières. - Travaux, clôtures, constructions et réparation, cimetière Saint-Jean (1862-1932), cimetière Saint-Pierre (1909-1912). Concessions, tarifs (1886) ; titres, cimetière Saint-Jean (1904), cimetière Saint-Pierre (1913) ; demande d'attribution d'une concession plus vaste pour l'élévation d'un caveau (1909). Pompes funèbres, corbillard, acquisition avec la commune de Castéra-Vignoles (1908-1909).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de l'inspecteur d'académie concernant l'installation du desservant dans la maison d'école (1867), de Jean-Baptiste Pégou, ancien desservant, en vue du remboursement d'aménagements effectués à ses frais au bâtiment abritant l'école et le presbytère (1871-1874). Culte, traitement du chapelain résident, demande de rétablissement d'un crédit, refus (1903). Société sportive, syndicat des chasseurs et des propriétaires de Venerque et des communes voisines, demande de subvention (1909). Contrats, assurance contre l'incendie (1909-1930), abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Bâtiments communaux. Mairie-école, ancien bâtiment, réparations (1835) ; nouveau bâtiment, construction (1861-1868), établissement de latrines (1876), réparations (1885-1936), préau, construction (1936) ; mobilier scolaire, acquisition (1935-1936). Église, réparations notamment des toitures, de la voûte et du clocher (1843-1928). Presbytère, projet d'acquisition (1869). Bâtiments divers, réparation (1896-1933). Asile de nuits, construction (1905-1906). Statue, érection sur un terrain contigu à l'église par la famille Castéras (1934).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de la fabrique concernant l'usurpation du passage menant au presbytère (1855-1856), poursuites contre Jean-François Souque, conseiller municipal, pour détention illégale de fonds (1888-1889). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1859).
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Bâtiments communaux. Presbytère, reconstruction (1832-1837), réparations (1861-1905). Église, mobilier, acquisitions, cloches chez Jean-Baptiste Dupont, fondeur de cloches à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1847-1849), vêtements liturgiques et mobilier divers (1851-1852), autels en marbre chez Imbert, marbrier à Saint-Gaudens (1851) et J. Barrau, marbrier à Toulouse (1875-1876), projet d'acquisition d'une horloge, rejet (1889) ; travaux, clocher, démolition (1853-1854), reconstruction ainsi que de la toiture et de la voûte (1858-1881), réparation de la flèche et installation d'un paratonnerre (1887), restauration (1888-1889), réfection des toitures (1915-1921), réparation (1930-1931). Mairie-école, mobilier, acquisitions notamment d'une pendule (1849-1927) ; trav
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Commune d'Esparron, projet de construction d'une maison d'école, plan général de l'emplacement, façade sur le midi, coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage ; plan modifié suivant l'avis du conseil des bâtiments civils et de M. l'inspecteur d'académie le 24 mai 1877. J.-A. Castex, architecte. 10 août 1876. Ech. 0,005 et 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1846-1850), de communaux sis aux lieux-dits Paguères de Bordeneuve, Carrey, les Pradous, l'Escaladère, Palieu, Pradiolles, Labarthe, Laprade, Pont du Louchis, Moulin à Vent (1867-1869), lieu-dit Labarthe (1872-1873) ; échange de parcelles sises au village et au Padouen en vue de l'érection du monument aux morts (1923). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux et notamment ceux de Labarthe et du Padouen (1862-1924), mise en valeur de terres incultes (1863), abattage d'arbres (1924).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'
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Écoles et mairie. - École de garçons-mairie, projet de construction (1854-1863), construction (1866-1874), clôture (1873-1874), réparations de la salle de mairie (1886-1887), de la salle de classe ainsi que de l'école de filles (1886-1903), location (1927). École de filles, construction (1878-1887), réparation (1905-1906), aménagement d'un jardin (1907), construction de préaux (1932-1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un communal contigu à l'église sous la condition que l'acquéreur construise une prison (1827-1836), de communaux sis dans le village (1855-1856), aux quartiers de la Piche, de la Gleyzeto, au village ainsi que des excédents de chemin et notamment chemin de Pellechêne (1868-1875). Eau, puits construction (1874), pompes, entretien et vente (1886-1910), mare, réparation (1908).
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Cimetière. - Police, règlementation concernant les tombes érigées sur des terrains non concédés (1880), autorisation d'établir une sépulture privée dans un terrain contigu au cimetière (1888). Concessions, titres (1884-1916), réaménagements des emplacements (1925-1934). Travaux, construction d'une entrée et d'une partie de mur de clôture (1886-1888). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1900-1902).
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Contributions, impositions extraordinaires en vue d'acquitter les traitements du desservant et du vicaire (1826-1838). Charges et revenus, taxes et droits, concession d'eau potable, tarifs et règlement (1908), taxe sur l'extraction de pierre, tarifs et règlement (1913), électricité, abonnement (1920).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et pour
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Écoles et mairie.- Estadens, école de garçons-mairie, acquisition (1870-1875), construction d'un préau couvert (1880-1881) ; école de garçons puis groupe scolaire, construction (1878-1887), mobilier de l'institutrice, acquisition (1883-1884), adjonction d'une école de filles (1901-1909), réparations (1921-1935), autorisations d'aménagement d'un garage dans la cour de l'école de garçons (1925), d'organisation du bal du 14 Juillet sous le préau de l'école de filles (1925). Pujos, construction (1875-1884), achèvement des lieux d'aisance (1890), transaction concernant un excédent de terrain détenu par la commune depuis l'acquisition de l'emplacement du bâtiment (1908), réparation et acquisition de mobilier (1908-1910).
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Presbytère, réparation (1879-1880). Église, travaux, restauration de la voûte (1885-1886) ; mobilier, horloge, acquisition chez Jean Tarride, horloger à Montespan, ainsi que pour l'église de Pujos (1903-1913). Bureau de poste, aménagement dans l'ancienne école de filles (1901-1902), location (1910-1920).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Forêt communale, coupes de bois ainsi que dans les forêts d'Encausse-les-Thermes et Cabanac-Cazaux (1876-1917), amélioration des chemins forestiers (1895-1924). Eau, fontaines, réparations et entretien (1895-1903), fontaine de Pujos, construction (1899-1900).
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Commune d'Estadens, section de Pujos, projet de conduite d'eau sur une longueur de 270 m avec réservoir et borne-fontaine, profil, coupe et plan sous la voûte et sous le dallage du réservoir de captage, élévation de la grotte et de l'ouvrage projeté, élévation de la borne fontaine, plan de l'abreuvoir existant et de la borne-fontaine projetée. Barès, architecte. 2 mars 1899. Ech. 0,02 p.m.
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Cimetières. - Estadens, travaux, clôture, réparations (1863-1906), translation (1911-1923) ; concessions, tarifs et règlement (1883-1923), titres (1883-1920). Pujos, agrandissement (1879-1884), nouvel agrandissement (1925-1927) ; concessions, tarifs et règlement (1883), titres (1883-1922). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905).
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Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 1er lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d.
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Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 2ème lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal concernant la gestion du maire (1824), du desservant au sujet du remboursement du presbytère (1864-1866) ; poursuites contre Pierre-Benoît Dubourg en vue de la récupération d'un livre terrier qu'il détient illégalement (1831) ; usurpation de communaux (1833-1834) ; litige concernant le loyer de l'école de filles (1906-1907). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1895-1906). Demande d'envoi d'un registre de constructions nouvelles (1926).
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Presbytère, acquisition (1835-1839). Église, travaux, réparations (1836-1933), demande d'expertise de l'édifice construit par le desservant sans autorisation (1854-1856), achèvement (1860-1864), reconstruction du clocher (1873-1878), réfection intérieure (1935) ; mobilier, horloge, acquisition chez Lussault Frères, horlogers à Maçay, Vienne (1887-1892), réparation (1930). Lavoir-abreuvoir, réparation (1906).
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Écoles et mairie. - École de garçons, acquisition (1849-1856), réparation (1857), aliénation (1911). Groupe scolaire avec salle de mairie, projets de construction (1884-1898), construction (1902-1910), chauffage des classes (1915-1916), réparation de la salle de mairie (1933), du logement de l'institutrice (1934).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1857) ; réclamations de Jacques Clochard, entrepreneur, pour le paiement de travaux exécutés au presbytère (1874-1880), de l'adjoint au maire concernant le refus de signature du procès-verbal de séance du conseil municipal par le maire (1907), de R. Danos, conseiller municipal, au sujet d'irrégularités commises par le maire (1921), de la SACEM pour défaut de paiement d'abonnement (1927-1928), de Bertrand Saint-Paul concernant l'attribution de l'assistance aux vieillards à un conseiller municipal (1937-1938). Contrat, abonnement à la SACEM (1923).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations et notamment réfection de la voûte (1823-1895) ; mobilier, acquisitions, objets du culte (1836), cloche chez Jean-Baptiste Dupont, fondeur de cloches à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1855-1856), horloge chez M. Mengarduque, horloger à Saccourvielle (1913-1915). Presbytère, réparation (1855), agrandissement (1861), location (1907-1937). École et mairie, construction (1859-1863), réparation et construction d'un préau (1889-1896), restauration (1911-1912), reconstruction du préau, aménagement de la cour, construction d'un bûcher et révision de la toiture (1924-1925). Lavoirs, quartiers de Toucoire et Paloumère, construction (1894-1901), achèvement (1903-1904). Hangar pour le corbillard, construction (1915).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain au quartier de la Toucoire (1829) ; aliénations aux quartiers de Sagès, de las Goutilles, du Plagnon, de Pous, de la Toucoire, de Paloumère et au village (1858-1861), au quartier de Gerle à MM. Fort et Duran, usiniers, en vue du creusement d'un canal d'alimentation pour leurs usines (1910), quartier de la Toucoire (1913) ; demande de renseignements concernant une vente effectuée en 1858 (1875) ; acquisition d'une parcelle pour servir de dépôt de bois (1926). Exploitation des biens, vente d'arbres (1848), de terreau (1921) ; mise à ferme de communaux sis au quartier de la Gerle (1895-1926). Demande d'un droit de servitude temporaire sur le communal de la Gerle de Rouziet, approbati
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Commune d'Esténos, amélioration du projet d'adduction et de distribution d'eau potable, dessins des ouvrages d'art, plan et coupe du bassin de captage, coupe du bassin coupe-charge, coupes du bassin de distribution, plans et coupes transversales des lavoirs de Toucouare et de Paloumère. Lassère, architecte. 14 septembre 1912. Ech. 0,02 et 0,05 et 0,01 p.m.
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Contributions, impositions extraordinaires (1824-1858) ; contributions forestières, remboursement à la commune de Bezins-Garraux (1843) ; affouage et pâturage, établissement de la taxe (1850-1851), rôle (1884). Charges et revenus, concessions d'eau, concession particulière (1912), tarif et règlement (1920-1926).
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Administration générale. - Incendie, secours de l'État (1836). Contentieux, exploitation illégale d'une forêt (1854) ; litiges avec les communes de Boutx, Saint-Béat et Bezins-Garraux au sujet de la propriété de terrains (1860-1873), avec les communes de Bezins-Garraux et Boutx concernant les droits d'usage sur les montagnes de Peyredagnau et de Saudan (1886-1888), avec la commune de Bézins-Garraux relativement au partage du bois d'affouage dans la forêt indivise (1896) ; usurpation de communaux (1878-1897) ; réclamations anonymes concernant les conditions de location du presbytère (1906-1938), de conseillers municipaux au sujet des délais de convocation du conseil municipal et demande d'annulation d'une délibération relative à l'éclairage électrique (1911),
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église, réparations (1832-1877), acquisition d'une tribune (1872) ; ancienne chapelle du Bédiaou, aliénation pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1872-1873) ; ancienne église, démolition (1924). Presbytère, acquisition (1873-1880), reconstruction (1891-1895), location (1913-1935). École et mairie, mairie-école, acquisition et aménagement (1884-1891), restauration (1909-1913), construction d'un préau (1925), clôture du jardin (1927), réparations (1931-1932) ; mairie, aménagement dans une ancienne écurie (1923), réparations (1928-1932). Lavoirs-abreuvoirs, constructions (1901-1933). Bâtiments divers, réparations (1927). Hangar communal, reconstruction (1935), réfection de la toiture (1936).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, fours à chaux et carrières avoisinantes, mises à ferme (1846-1933), carrière de matériaux, tarifs et règlement (1862). Forêt, coupe affouagère (1869), partage de la forêt de Bezins-Garraux (1922). Transactions immobilières, acquisition d'un pré sis au quartier de Plansous, commune de Bezins-Garraux (1881-1882), aliénation du communal des Graouès à la société Guédras et Rousse (1917-1921). Eau, fontaines, réparation (1898-1899).
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Commune d'Eup, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et abreuvoirs, dessins, élévation, plan et coupe longitudinale du bassin de captage, coupe transversale et plan du bassin de distribution. Dencausse, architecte. 5 septembre 1907. Ech. 0,01 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, Jacques Mondens, maçon, et M. Pégot, entrepreneur, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1853-1888), du sieur Duffaut concernant la possession illégale de l'ancien presbytère par la commune (1854) ; poursuite contre les acquéreurs du bois communal, aliéné afin d'en utiliser le produit à la reconstruction de l'église, pour les obliger au paiement des intérêts du prix de vente (1854-1859) ; litige avec M. Bouffartigue, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de l'église (1864-1867). Demande de secours pour la réparation d'une maison particulière, refus (1898). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). Conseil municipal, absentéisme et non atteinte du quorum (1922
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1829-1831), échange avec la maison Duffaut pour l'aménagement d'un nouveau presbytère (1846-1858). Église, réparation de la toiture (1832-1834), reconstruction (1859-1886). Écoles et mairie, maison commune, réparations et acquisition de mobilier (1859-1873) ; mairie-école de garçons puis groupe scolaire, construction (1879-1884), transformation en groupe scolaire avec l'adjonction d'une école de filles (1904-1912), réparation (1930).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement (1823-1826), réparation du clocher et d'un mur (1835-1837), de la chapelle Notre-Dame (1882-1883). Mairie-école, travaux, construction (1858-1863), construction d'un préau couvert (1890-1891), réparation (1932) ; mobilier scolaire, renouvellement (1906-1907).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XIII), reconstruction (1840-1845), adjonction d'une orangerie et de lieux d'aisance (1863-1865), clôture du jardin (1866-1870), location (1909-1938). Halle, construction (1830-1831), réparation ainsi qu'à la maison commune (1848-1849). Église, travaux, réparations de la toiture et du clocher ainsi qu'à la chapelle de Laouach et au presbytère (1844-1936), construction d'une chapelle (1846-1848) ; mobilier, horloge, projet d'acquisition (1908), acquisition chez Lussault frères, fabricants d'horloges publiques à Tiffauges, Vendée (1933). Mairie et écoles, mairie-école de garçons, construction (1858-1865), construction d'un préau, de lieux d'aisance et d'un mur de clôture au jardin de l'instituteur (1885-1888)
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux, notamment à Soulentis, Tripière, Rieu Long et Prade de Laouach (1822-1841), projet d'échange d'immeubles (1831). Exploitation des biens, arbres, ventes ainsi que de branchages (1849-1935), achats et plantations (1854-1910) ; mise à ferme d'une parcelle de luzerne sise dans le cimetière (1871). Eau, fontaines, construction au quartier de la Carrère, réparation au village et dallage de la halle (1851-1853), construction de couverts aux fontaines du village et de Franc Toupin (1855-1858) ; puits, construction (1892).
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Cimetières. - Travaux, ancien cimetière, réparation d'une bâtisse adjacente (1858), déblaiement (1869-1886) ; nouveau cimetière, translation (1862-1869), réparation des murs de clôture (1900) ; cimetière de Laouach, distraction d'une partie du terrain pour l'incorporer à la voie publique (1869-1870). Concessions, titres et demande (1880-1933), modification des emplacements (1893).
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Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925).
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Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
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École et mairie. - Maison commune, projet de construction (an XI-1808), acquisition (1809-1810). Mairie-école de garçons, ancien bâtiment, construction (1840-1844), acquisition d'un jardin pour l'instituteur (1855), aliénation (1879-1881) ; nouveau bâtiment, construction (1880-1883), acquisition d'une horloge chez Odobey Cadet, horloger mécanicien à Morez, Jura (1893). Groupe scolaire avec mairie, construction (1905-1910), réparation de la salle de mairie (1926), adjonction d'un préau-garderie (1930-1931) ; mobilier, acquisition pour la classe enfantine (1934). Demande de renseignements sur la propriété des locaux scolaires (1923).
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Presbytère, cession gratuite (an XI), projet d'acquisition (1809), réparations notamment des dégâts causés par l'inondation du 23 juin 1875 (1844-1879), location (1934). Église, réparations ainsi qu'au presbytère (1828-1854), réclamation du desservant concernant l'état de l?église et du presbytère (1841), difficultés avec le desservant au sujet des travaux (1847-1849), démolition d'un couloir reliant l'église au presbytère (1862), acquisition des parts de la commune de Gagnac dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière (1862-1866), ouverture de croisées dans le ch?ur (1866), réfection de la toiture (1920), démolition et reconstruction du clocher (1926-1928). Abri pour passants, construction (1886-1887). Bascule publique, construction (189
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Exploitation des biens, défrichements et reboisements (1790-1923) ; ventes d'arbres et de fagots (1840-1939), de coupe de bois (1847), de foin (1847-1913), de millet (1849) ; baux ruraux, mises à ferme des communaux de la Claie et la Roque (1844), près de la digue de défense (1860), du communal de Lombardil (1860), des Millières Vieilles (1879-1908), du Ramier (1907), du village (1911), lieu-dit la Garenne (1936), lieu-dit les Ourmets, ayant appartenus à l'Église (1919-1938), remboursement de fermes (1898). Transactions immobilières, aliénations du communal dit de la Gleyzette Saint-Martin (an XI-1806), de communaux usurpés (1806-1856), de communaux divers (1806-1860), d'une ancienne gravière (1816-1818), d'un communal sis près du ruisseau de Maltemps (1899)
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Noël Brun, entrepreneur des travaux de construction du presbytère (1858-1861) ; réclamations de Pierre Fauré, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1860-1861), de Moïse Bordes au sujet de désagréments causés par les lieux d'aisance de l'école (1900), de Théophile Saint-Jean, conseiller municipal, concernant des dépenses inscrites aux chapitres additionnels de l'exercice 1925 (1926). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1860-1866), d'école de filles (1880-1881) ; assurances contre l'incendie (1888), les accidents (1926).
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Bâtiments communaux. Maison commune, construction (1814). Église, mobilier, cloches, acquisitions chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1836), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1886), horloge, acquisition chez Paul Logier, horloger à Mirepoix, Ariège (1886-1887) ; travaux, reconstruction (1838-1850), construction du clocher (1867-1877), reconstruction de la flèche (1910-1912). Presbytère, construction (1856-1864). École, construction (1878-1887), acquisition d'un jardin pour les instituteurs (1886), réparation (1913). Abri pour le corbillard, construction ainsi que de l'abreuvoir du chemin de La Hount et réparation au presbytère (1909).
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Projet d'un presbytère pour la commune de Figarol, plan général du rez-de-chaussée, plan du 1er étage, coupe en travers suivant l'escalier, élévation au levant sur la route de Saint-Girons, élévation latérale au midi, élévation au nord sur la cour et le jardin. E. Loupot, architecte. 25 juin 1856. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au quartier du Bernet (1826-1827), coupe affouagère (1891). Partage des communaux (1832-1862). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier du Bernet pour en utiliser le produit à l'achat de deux cloches (1832-1836), à Lascramades (1864), près du chemin des Aliots pour en utiliser le produit à l'érection d'une croix dans le cimetière (1868-1871). Eau, abreuvoir, construction au quartier Passabech (1922-1928).
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église de Flourens, mobilier, inventaire et estimation (an XII-1810), cloches, vente et acquisitions (1817-1862), travaux, réparations (1843-1912), écroulement du clocher, déblaiement et consolidation de première urgence (1935-1936) ; église de Péchauriolle, restauration (1882-1886). Presbytère, renseignements concernant la propriété du bâtiment (1810), réparations (1847-1854), agrandissement du jardin (1890-1891). Mairie-école, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1852-1859), agrandissement (1871), aménagement en école de filles (1884-1885), aliénation de la mitoyenneté d'un mur (1884-1885) ; nouveau bâtiment, construction (1882-1887), acquisition d'un terrain pour servir de jardin à l'instituteur et pour l
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Commune de Péchauriolle. - Finances de la commune, comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an IX-1847). Bâtiments communaux, église, réparations notamment de la toiture et du clocher (1811-1841), acquisition d'une cloche chez Viguier, fondeur à Toulouse (1836-1837). Biens communaux, état des biens et revenus (1806). Cimetière, état (an XI).
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1840-1841), de logement à l'institutrice (1886-1888) ; assurance contre l'incendie (1920-1930) ; abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, réclamation de Justin Oulmière, architecte, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1893-1894).
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Bâtiments communaux. Église, réparation ainsi qu'au presbytère (1833), construction d'une sacristie (1849), restauration (1884-1890). Presbytère, réparations (1839-1849), location (1907-1933). Mairie, ancienne mairie, restauration (1878-1882), réparation ainsi qu'au presbytère (1897-1900) ; nouvelle mairie, construction auprès de l'école et curage de la mare communale (1936-1937). École, construction (1883-1898), chauffage des classes (1918), réparation (1929-1930).
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Commune de Folcarde, construction d'une maison d'école mixte, plan général du village, plan général de l'emplacement, élévation de la façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes longitudinale et transversale, élévation, coupe et plan des lieux d'aisance. Fournier, architecte. 14 juin 1891. Ech. 1/2500 et 0,003 p.m. et 0,01 p.m.
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Affaires communales. - Administration générale, conseil municipal, session d'août (1921). Personnel communal, nominations, secrétaire de mairie et régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1938-1939). Bâtiments communaux, presbytère, réparation (1831), acquisition (1835-1837) ; mairie, construction (1893), établissement d'un mur de clôture (1910) ; abri pour passants, construction (1895-1899). Biens communaux, exploitation des biens, vente de bois (1921). Cimetière, projet de construction (an XII-1807). Agriculture, matériel, acquisition d'une sulfateuse (1923).
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Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement et suppression sur le communal de La Nauze (1830-1833), sur le communal du Trépadé (1843-1851) ; droit de pacage sur le communal de La Nauze, établissement, tarifs, règlement (1853-1857) ; droit de pesage, tarifs (1887), adjudications (1893-1910), mise en régie (1896) ; taxe d'abatage, substitution par un abonnement (1935). Contributions, demande de confection d'un rôle de prestation supplémentaire (1935).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936).
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Lavoirs, lavoir du Bâtiment, construction (1831-1835), aliénation (1867) ; lavoir et abreuvoir du village, construction (1866-1868). Église, reconstruction d'un mur (1833), agrandissement et restauration (1851-1867), réparation du clocher et des vitraux (1928-1929), cloche, refonte par Amédée Pinel, fondeur à Toulouse (1934-1935). Presbytère, acquisition et aménagement dans l'ancien château (1837-1841), aliénation des dépendances (1840-1845), achèvement des aménagements (1847-1852), réparations (1867-1897).
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Commune de Fonsorbes, avant-projet d'un lavoir et d'un abreuvoir avec borne fontaine à construire dans cette localité, plan des lieux, profil en long, élévation, coupe et plan de la fontaine et des bassins d'alimentation, plan et coupe du tuyau d'alimentation. Viané, agent voyer. 7 novembre 1866. Ech. 0,01 et 0,0008 et 0,003 p.m.
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Un cahier comprenant six plans : plan de l'église de Fonsorbes ; état actuel de l'église de Fonsorbes, élévation principale ; état actuel de l'église de Fonsorbes, coupe transversale ; projet de restauration de l'église de Fonsorbes, élévation principale, reconstruction du clocher ; coupe longitudinale ; coupe transversale sur les sacristies. Saint-André, architecte. 1er août 1851. Ech. 1/100.
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Écoles et mairie, école, aménagement dans l'ancien château (1838) ; mairie-école de garçons, acquisition (1858), construction (1875-1878), projet de clôture (1897), réparation de la mairie (1895-1897), clôture (1910-1911), problème d'insécurité dans la cour causé par un mur menaçant ruine (1922) ; école de filles, construction (1880-1895), réparations (1897-1928), chauffage des classes (1927), construction d'un puits (1931-1932). Bascule publique, construction ainsi que d'un abreuvoir (1885-1888). Services de la mairie, installation dans l'ancien logement de l'instituteur (1910). Bureau de postes, location (1923-1924).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété des fossés du château (1804), les droits d'usages forestiers (1831) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de M. Meilhon, avocat, pour paiement d'honoraires (1889) ; poursuites contre Jean-Marie Laborie pour le non paiement d'un fermage (1902). Achat de fournitures (1888). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance des bâtiments et du mobilier d'église (1934).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, horloges, acquisitions chez Pierre Delpy, fondeur mécanicien à Toulouse (1854), chez Delpy neveux et Cie, fondeurs mécaniciens à Toulouse (1874) ; travaux, construction de fonts baptismaux, d'un local pour les chaises, d'un porche et réfection de l'entrée (1862-1865), réparation (1885). Presbytère, construction (1858-1865), agrandissement du jardin (1869-1870). Écoles et mairie, école de garçons-mairie, construction (1858-1864), clôture de la mairie (1888), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1890-1931), construction d'un préau couvert (1898-1900) ; école de filles, construction (1880-1885), installation d'une volière (1895-1896), réparation (1903-1904), désaffectation et location (1930-1934) ; mobilier, acquis
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Église de Fontenilles, plan, coupes et élévation indiquant les réparations à faire à ladite église, coupe sur l'axe du porche et du baptistère projetés, plan, élévation de la façade du porche projeté, élévation de la façade principale, coupe sur l'axe de la porte d'entrée. Grenié, architecte. 23 décembre 1862. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations du communal de Saint-Flou (1850-1852), des bois de la Miracle et de Saint-Flou (1860), du communal de Pascau (1890-1894), de parcelles sises au village (1896-1899). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de divers vacants communaux (1866-1872), du communal de L'Espèche (1871-1930) ; vente d'arbres et de bois (1867-1932).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Église, restauration du ch?ur (1830-1835), exhaussement (1836), réparations notamment du clocher et du porche (1837-1868), reconstruction du mur sud-ouest (1891-1894), du mur nord, de la chapelle, de la sacristie et du porche (1896-1898). Presbytère-mairie, acquisition (1855-1857), réparations (1858-1926). Mairie-école, projets d'acquisition (1860-1869), acquisition et aménagement (1873-1893), agrandissement (1881-1885), établissement d'un puits (1895-1896), construction d'un préau (1897-1909), réparation (1928-1930). Bâtiments divers, réparation des toitures (1890). Pont-bascule, construction (1909-1910).
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Commune de Forgues, plans d'une maison et de ses dépendances appartenant au sieur Darolles que la commune de Forgues se propose d'acquérir pour l'établissement d'un presbytère et d'une mairie, plan général, plans du rez-de-chaussée de la maison et des granges, plan du 1er étage et coupes de la maison et des granges. Grenié, architecte. 21 septembre 1855. Ech. 15 mm pour 10 m et 1 cm pour 1 m.
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Projet d'acquisition d'un immeuble pour l'établissement d'une maison d'école, élévation des façades au nord et au midi, coupe, plan de la maison et de la cour, plan de l'immeuble à acquérir, plan du village de Forgues. Jourtau, architecte. 5 janvier 1877. Ech. 0,001 pour 2,50 m. et 0,005 p.m. et 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; ve
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Charges et revenus, frais de procès (1849-1876) ; dette contractée par la commune de Melles, prorogation du délai de paiement (1891) ; dispense de purge d'hypothèque (1928) ; taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, modifications (1932), droit de place pour les marchands ambulants, établissement (1934). Postes et télégraphes, établissement d'un bureau télégraphique (1883-1888). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Presbytère, acquisition (1822-1831), réparation (1877-1880). Église, réparation ainsi qu'au presbytère (1835-1837), construction de deux chapelles latérales (1853-1856), réfection de la toiture (1889-1893), restauration (1905-1910), acquisition d'une horloge chez Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1911). Tour-horloge du Pujo, projet de construction, refus d'autorisation (1887-1888). Local des pompes à incendie, réparation et reconstruction (1889-1891). Lavoirs, constructions, place du Marjas (1903), quartier de Guyenne et réfection de l'abreuvoir (1927). Écurie du Pont du Roy, location (1906). Pont-bascule, acquisition (1923).
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Écoles et mairie. - Maison commune, aliénation ainsi que de la maison dite de la Craste (1858). Mairie-école de garçons, acquisition (1858-1872), réparations (1876-1905), agrandissement et restauration ainsi qu'à l'école de filles (1881-1886), réaménagement de la mairie (1926). Groupe scolaire, projet de construction (1900-1906), construction (1910-1933), réparation (1931), installation de l'eau potable (1934-1936).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
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Commune de Fos, projet d'adduction et de distribution d'eau potable, dessins, plans, élévations et coupes des bassins de captage et des abreuvoirs, plan, élévations biaise et de coté des bornes-fontaines, coupe transversale et élévation partielle du lavoir, plan au-dessus du bassin. Lasserre, architecte. 4 février 1909. Ech. 0,02 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'Herran au sujet de la construction d'une église avec cimetière et le projet de son érection en annexe (1816-1822) ; usurpation de communaux (1863-1869) ; réclamations de Bertrand Ortet, entrepreneur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1891), de Jean Fos, carillonneur, contre le maire, pour abus de pouvoir dans une affaire concernant la sonnerie des cloches (1905) ; difficultés avec des marchands ambulants au sujet de l'acquittement du droit de place (1902-1903). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1845-1863).
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Charges et revenus. - Octroi, tarifs et règlement (1813), prise de possession par le maire (1815), suppression (1818-1820). Charge, frais de procès (1842). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1844-1883), adjudications (1852-1908) ; taxe d'abatage, recettes (1924-1933) ; droit de pesage, recettes (1927-1929). Vente de matériaux, état des sommes dues (1928).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant l
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Église, réparations (an XI-1847), clocher, réparation et reconstruction de la flèche (1872-1880), horloge, acquisition chez François Dulon, horloger à Carbonne (1908). Presbytère, acquisition de l'ancienne maison presbytérale (1822), réparations (1848-1882), location (1908-1917), réfection de la toiture (1909-1912). Halle, acquisition par voie d'échange avec Mme Beccarie de Pavie (1847-1852), reconstruction (1895-1899) ; mobilier d'étalage, acquisition (1849). Immeubles et constructions adossés à l'église, acquisition par voie d'échange avec Mme de Castelbajac (1886-1887). Bascule publique, établissement (1920-1922). Maison sise au village, location (1922-1931).
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Mairie et écoles. - Maison commune, réparation (1838-1844). École, problèmes d'insalubrité (1873-1879). Mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1877-1889), installation de la classe de filles (1911-1914), agrandissement de la cour (1921-1922), réparation ainsi qu'à l'église (1933-1934).
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Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1847-1909) ; titres, Saint-Pierre de Damiac (1847-1919), Saint-Germier (1878-1920) ; demande de concession gratuite pour les curés morts dans la commune, refus (1889) ; envoi de titres pour approbation : correspondance (1927-1929). Travaux, Saint-Pierre de Damiac, construction du portail (1882-1883), Saint-Germier, projet d'agrandissement (1914), agrandissement (1926-1927). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1912).
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Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932).
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Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Presbytère, état (1807), réparations et réfection de la toiture (1834-1933), agrandissement du jardin (1869-1870). Édifices cultuels, ancienne chapelle des pénitents noirs, acquisition pour servir de maison commune [1807], régularisation de possession (1828-1829), acquisition de l'écurie sise sous le bâtiment (1852) ; église paroissiale, travaux, reconstruction du clocher et restauration de la façade principale (1850-1860), construction d'un dépôt pour les chaises (1878-1880), réparations notamment de la toiture et des contreforts ainsi qu'au lavoir, cimetière, mairie et écoles (1881-1939), du clocher (1893-1922), mobilier, horloge, réparation (1886), acquisition chez Victor Nègre, horloger-mécanicien à Montoulieu, Aude (1909) ; église de Ponts de Benque, r
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Commune du Fousseret, projet de construction d'une halle métallique système de ferme Polonceau modifié conformément aux observations du Conseil des bâtiments civils, assemblage des arbalétriers, coupe latérale, sabot de réunion des tirants, attache des chevrons aux pannes, assemblage des arbalétriers sur les colonnes, tirant des empanons, sabots de fonte pour la réunion des tirants, fourche, sabots de fonte pour la réunion des arbalétriers et du poinçon, assemblages des tirants. Bilhard, architecte. 12 février 1899. Ech. 0,01 et 0,10 p.m.
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Écoles et mairie. - Mairie-école, construction (1841-1847), mobilier, acquisition (1844-1845), fermeture du dessous de l'escalier (1848-1849), salle d?audience de la justice de paix, aménagement dans l'ancienne salle d'école (1878), réparations (1912-1932), installation du téléphone (1928). École de garçons, construction (1875-1883), réparation du logement de l'instituteur (1883), mobilier scolaire, acquisition (1882-1885), amélioration des abords du bâtiment (1896), construction de préaux couverts (1898-1901), réparation (1900-1903) ; nouvelle école de garçons, construction (1907-1914), cour, reconstruction d'un mur mitoyen (1912), réparations ainsi qu'à l'école de filles et à la halle (1913-1938), construction d'un réfectoire (1922). École de filles, insta
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Installations sanitaires, latrines publiques, construction (1845), urinoirs et chalet de nécessité, construction (1913-1934). Porte Notre-Dame et bâtiment y attenant, démolition (1846-1852). Abattoir, construction (1858-1863), réfection du dallage (1909-1911), réparation (1929-1930). Caserne de gendarmerie, acquisition et aménagement (1868-1872), réparations (1882-1893), location (1901-1905), démolition (1910-1911). Pont bascule, établissement (1882-1886). Lavoir du quartier Notre-Dame, construction (1893-1896), réparation de la toiture (1925-1926). Bâtiments communaux, ramonage (1899). Abri pour le corbillard, construction (1899-1900). Locaux techniques, remise, réparation (1920), réfection de la toiture (1930-1931) ; remise pour le matériel, constr
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Commune du Fousseret, projet de construction d'un pont à bascule, plan des lieux, élévation du pavillon et coupe longitudinale de la fosse, coupe transversale du pavillon et de la fosse, plan de la fosse et du couloir au niveau des fondations, plan du pavillon à 2 mètres au-dessus du sol. Dario, architecte. 6 février 1883. Ech. 0,005 et 0,02 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184
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Département de la Haute-Garonne, vente des biens appartenant à l'Etat, adjudication pour le 18 décembre 1830 à Muret, terre labourable, lieu-dit au Bois Vieux située dans la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux, remparts, fossés et chemin de ronde de la ville du Fousseret. 17 novembre 1830. Toulouse : imp. de Vieusseux.
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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Eau potable. - Adduction (1882-1890) ; amélioration du réseau de distribution, établissement d'une conduite de refoulement (1905-1908) ; extension du réseau, rue Maubec, de l'abattoir au quartier du Mail, quartier du Paty (1913-1920), du pont-bascule au quartier Saint-Michel (1925-1926) ; turbines, acquisition (1922), réparations ainsi qu'aux pompes hydrauliques, au réservoir et aux purgeurs (1930-1935) ; assainissement des eaux livrées à la consommation (1933-1934) ; réfection du réseau de distribution (1933-1939).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1807), réparations (1835-1905), location (1907-1936). Mairie-école, acquisition et aménagement (1856-1858), reconstruction (1867-1869), réparations (1883-1933), construction d'un préau (1935-1936). Église, agrandissement et reconstruction du presbytère y attenant (1857-1869).
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Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), difficultés avec le desservant concernant des travaux effectués illégalement au presbytère (1852), transaction avec M. Parrieu, entrepreneur, au sujet de la construction des murs du cimetière (1881), pourvoi formé par Joseph Bouffartigue, pour avoir été révoqué de ses fonctions de secrétaire de mairie (1912-1913). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1891-1894), assurance, responsabilité civile (1926-1935), abonnement à la SACEM (1927). Fête locale, désignation des membres du comité d'organisation (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1830-1831), réparation (1912-1914), location (1936-1940). Écoles et mairie, maison commune et prison, construction (1831) ; école-mairie, construction (1838-1845), construction d'un mur de soutènement et d'une clôture (1910-1913) ; école de filles, projet de construction (1886-1887), construction et établissement d'un hangar et de privés derrière l'école de garçons (1890-1900), travaux d'assainissement (1904-1906), location (1921-1937). Église, réparations diverses (1841-1890), de la voûte (1920-1923), du clocher (1933-1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation d'un communal sis au quartier du Pont du Nobi (1831-1834). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, prairie communale de Labarthe (1851-1937), communaux longeant la Nère et vieux chemin y aboutissant (1874) ; abattage et vente d'arbres (1922-1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1833-1890) ; réclamations concernant la mise à ferme de communaux (1833-1866), l'aliénation de communaux (1862-1911), des sieurs Doucède et Cazaux relativement au rôle d'affouage (1893), de Désiré Mercier et Victor Gabet, syndics des frères Bailly-Comte, pour le règlement d'une horloge (1898-1899), au sujet du cimetière (1902), de Jean Périssé concernant des dégâts occasionnés sur un immeuble par des arbres appartenant à la commune (1935). Archives, demande de réfection de plans (1891). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1897), d'école de filles (1883-1911), d'école enfantine (1909). Acquisition d'une pompe à incendie (1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparations (an XIII-1865). Église, travaux, réparations notamment du clocher ainsi qu'au presbytère et au lavoir (1827-1936), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction (1898-1900) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1837-1840), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1863), horloge, acquisition chez Bailly-Comte frères, horlogers à Morez, Jura (1885). Écoles et mairie, mairie-école, construction (1856-1862), réparation (1868), établissement de privés (1896) ; école de filles, projet d'agrandissement (1905) ; groupe scolaire, construction (1906-1915), réparations (1920-1936), établissement d'un puits (1921-1922) ; matériel pédagogique, acquis
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Arbres et bois, élagage (1835-1838), plantation (1863-1868), coupe affouagère (1892), abattages et vente (1920-1923). Exploitation des biens, vente de menus produits (1836-1926) ; baux ruraux, mises à ferme des landes communales par voie de partage (1844-1926). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Couladère (1859), du Moulin (1883-1884), des Garlettes, de Laliguet, du Pariage, de Longeaou, du Moulin, du Hourquet et au village en vue d'en utiliser le produit à la construction d'une école de filles (1885-1886), bois de la Pépinière (1898-1902). Carrières, marnière communale de la Font du Goutillon, mise à ferme (1862-1892). Aménagement rural, assainissement des landes co
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1828-1934), construction d'un dépôt pour les chaises, reconstruction de la sacristie, réfection de la toiture et carrellement (1845-1846), ornementation picturale par le peintre Barthe dit Bordes, construction d'autels et acquisition d'objets du culte (1846-1847) ; mobilier, horloges, acquisitions chez Gaudens Bordages, horloger à Aulon (1829-1830), chez Pierre Delpy, horloger à Toulouse (1847-1848), cloches, acquisitions chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1845-1846), refonte par Dominique Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1851). Presbytère, réparations et construction de deux abreuvoirs (1839-1915), location (1907-1939). Mairie-école, acquisition et aménagement (1840-1844), réparatio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaine du Poux, reconstruction (1823-1828), établissement de pompes (1865-1868), réparations (1892-1895) ; abreuvoir, construction (1849-1851) ; puits, constructions notamment en bordure du chemin n°5 dit d'Aurignac et au quartier de la Coustète (1853-1913). Exploitation des biens, ventes, coupe de bois (1834), arbres (1869-1870) ; baux ruraux, pré dit de l'Église sis à Boussens, mise à ferme (1921). Carrière de pierre, ouverture (1900-1901).
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Charges et revenus, remboursement d'avances faites pour les travaux de l'église (1841) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1903), eau, concessions, tarif et règlement (1907), établissement d'une taxe sur l'extraction du sable pour les personnes extérieures à la commune (1924). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921).
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Église, travaux, réparations (1825-1829), réfection de la toiture, des planchers et construction d'une loge pour le carillonneur (1846-1848), restauration de la voûte (1878-1879), démolition, vente de vieux matériaux (1899) ; mobilier, horloge, acquisition chez Bertrand Colomiès, horloger à Montréjeau (1913). Presbytère, construction (1840-1860), location d'une partie du bâtiment (1853), réparation (1877). Croix, établissement au quartier de La Houme (1884-1885). Bascule publique, construction (1902). Bureau de poste, projet de construction (1909), acquisition et aménagement (1920-1922), réparations (1928).
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement (1876-1878). Groupe scolaire avec mairie, projet de construction (1881-1885), construction (1888-1898), établissement d'une clôture (1897-1898), déplacement des toilettes (1905-1906), réparations (1906-1912), location d'un logement d'instituteur vacant (1934).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
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Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ;
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1856-1857). Mairie-école-presbytère, acquisition par voie d'échange (1857-1858), location (1862-1937), réparation suite à un incendie (1864-1867), aménagement de l'école (1865-1866). Église, agrandissement et reconstruction du clocher (1876-1882). École, construction (1891-1897), réparations (1919-1926). Monument aux morts, érection (1921-1922).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente de foin (1849), d'arbres (1920) ; baux ruraux, mise à ferme du pré communal dit Prat Bédiau (1865-1925) ; coupes affouagères (1903). Eau, fontaine, réparation (1860). Mines et carrières, ancienne carrière de pierre du Pujo, autorisation d'extraction (1926).
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, usurpation de communaux (1840-1842), litige concernant le paiement d'une cloche (1841-1857), réclamations de Jacques-Orens Izard et Pierre Duffaut au sujet de la propriété de parcelles sises près du château (1862-1863), de divers habitants concernant la vente d'un terrain communal sis au village (1905). Bâtiments communaux, église, projet de réparation (1833) ; mairie-école, agrandissement (1879-1893), réparation des préaux (1897-1899), construction d'un puits (1903-1904), réfection du plancher de la salle de mairie (1923-1924). Cimetière, travaux, construction du mur de clôture (1934-1935).
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Commune de Frontignan-de-L'Isle, projet d?appropriation et d'agrandissement d'une maison d'école mixte, élévations des façades est et midi coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan de détail de la classe, plan, coupe et élévation des privés. Pégot, architecte. 1er février 1881. Ech. 0,02 et 0,01 p.m.
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Commune de Frontignan-de-L'Isle, projet d'appropriation et d'agrandissement d'une maison d'école mixte, plan exécuté, élévations des façades est et midi coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan de détail de la classe, plan, coupe et élévation des privés. Pégot, architecte. 12 décembre 1887. Ech. 0,02 et 0,01 p.m.
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Taxes et droits. - Droits de pesage et mesurage, adjudications (an XI-1902), premier établissement d'un bureau de perception (an XIII-1808), tarifs et règlement (1827-1872), état des recettes (1905-1906). Taxe d'abattage, tarifs et règlement (1827-1852), adjudications (1885-1906), remboursements de cautionnement (1895-1901). Droits de place et d'étalage, tarifs et règlement (1827-1936), adjudications (1840-1932), remboursements de cautionnement (1897-1933). Taxe de stationnement, établissement (1931-1932).
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Octroi. - Établissement (1813), remise du service à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1821-1938), adjudications (1831-1906), mises en régie (1837-1903), recettes et dépenses (1838-1906), état de situation (1870), remboursements de cautionnement (1895-1901), vérifications (1899-1933).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Église, travaux, autorisation de construction d'une tribune au frais de Mme Marcorelle (an XIII), réparation (1818-1819), construction d'une voûte et décoration picturale par François Pedoya, peintre-décorateur établi à Pamiers, Ariège (1845-1848), restauration du chevet (1866-1867), réfection de la toiture ainsi que de celle de la halle aux grains (1875-1879), construction d'une nouvelle sacristie (1876-1877), réparation de la toiture et du clocher (1924-1926), restauration (1931-1933) ; mobilier, horloge, acquisitions chez M. Delpy et Pierre Wibratte, horlogers mécaniciens à Toulouse (1850-1889). Abattoir, ancien abattoir, construction (1826-1827), aliénation (1889-1890) ; nouvel abattoir, construction (1881-1886). Presbytère, projet de construction, acq
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Hospice et école de filles, acquisition et aménagement (1829-1841), rétablissement d'un passage public (1843), réparations (1850-1861), construction d'un local pour accueillir les orphelins (1851-1852) ; nouvel hôpital, construction (1891-1900). Écoles, école congréganiste de garçons, établissement (1832-1833), aménagement d'une troisième classe (1873) ; groupe scolaire, travaux, projet de construction (1881-1884), construction (1891-1898), réparations (1908-1935) ; mobilier, acquisitions (1884-1935) ; autorisation d'utiliser les locaux scolaires à l'occasion d'un banquet (1927).
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Caserne de gendarmerie, projet d'acquisition (1844). Monument aux bienfaiteurs de la commune, érection (1854-1855). Bâtiments divers, réparation des toitures (1861). Bascules publiques, pour les voitures, construction (1872-1873), remplacement (1934) ; pour les bestiaux, construction (1878) ; réparations (1889-1926). Mairie, nouvelle mairie, acquisition (1875), réparations (1885-1896), acquisition de mobilier (1896) ; ancienne mairie, aliénation (1876). Immeuble Garrabet, acquisition (1891). Dépôt de matériel incendie avec cabinets et urinoirs publics, construction (1935-1937).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1856-1863), réclamations de Laurent Lades au sujet d'une limite de propriété (1860), de Bernard Cassessus et de la Société pyrénéenne d'Énergie électrique pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1884-1915). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance contre l'incendie (1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (1808), réparations (1842-1890), autorisation d'appui sur un mur du bâtiment (1893). Église, travaux, restauration et construction d'un porche, d'une chapelle, de fonts baptismaux (1833-1842), réparation (1863), local annexe, réfection de la toiture (1933-1934) ; mobilier, horloge, acquisition chez Junius Gondy de l'Alliance horlogère de Pontarlier, Doubs (1880-1881), réparation (1901), cloche, réparation (1901). Ancienne halle-mairie, réparation et aliénation d'un mur mitoyen (1851-1853), location (1871-1885), aménagement en préau et salle de réunion (1926). Mairie-école, construction (1862-1873), réparations ainsi qu'aux murs du cimetière (1882-1930), cimentage du préau (1929). Lavoirs, constructio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain communal sis dans le village (1830-1832), des communaux du Ferraté, du Sauveur, de Labarthe, de l'Ancien Cimetière, aux quartiers de Bordeneuve, de Tréville, de la Vache, du Fort et de Lamartine pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1833-1837), quartiers des Plantiers pour en affecter le produit à la réparation de la mairie (1851-1852) ; cession gratuite à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest d'un terrain sis au quartier de Lamartine et destiné à l'établissement d'une halte (1903-1905). Exploitation des biens, arbres, plantation (1866), vente (1876-1877).
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1881-1930), titres (1883-1926), cessions gratuites en faveur d'une bienfaitrice de la commune et des soldats morts à la guerre (1906-1926), autorisation de conserver une concession perpétuelle dans une zone prohibée (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1904). Travaux, clôture, construction (1905-1911), réparation (1935-1936).
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, réclamations de Jean Dupeyron, entrepreneur, de l'abbé Paru et de la SACEM pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1886-1939) ; contrat, abonnement à la SACEM (1920) ; fête nationale du 14 Juillet, organisation, demande de subvention (1927). Personnel communal, secrétaire de mairie, nomination (1929). Bâtiments communaux, église, réfection de la porte (1855), reconstruction d'un mur et carrellement (1857-1861), projet de construction du clocher et du porche, abandon (1865-1871), reconstruction du clocher (1903-1905), réparation (1922) ; école, réparation (1855), école-mairie, construction (1880-1890), réparations (1924-1936) ; presbytère, location (1897-1899). Cimetière, mur de soutène
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