Communes en C, dossiers d'administration communale
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1843), réclamations de Lafite et Cazabonne, fondeurs, pour le paiement d'une cloche (1861), du professeur Moog concernant le paiement d'honoraires pour l'analyse de l'eau de la source Mayrans (1932-1938). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'institutrice (1900). -
Bâtiments communaux. Église, travaux, reconstruction (1840-1846), réparation (1899) ; mobilier, acquisitions d'un autel chez Imbert frères, sculpteurs marbriers à Toulouse (1846-1848), de cloches chez Dupont (1847-1851), chez Pierre Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1874) et chez Lafite et Cazabonne, fondeurs à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1855-1856), d'ornements (1854-1855). Mairie-école, construction (1895-1906).
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Cimetière. - Travaux, translation (1912-1915), réparation du mur de clôture par un particulier en échange d'une portion de terrain dans le cimetière (1925). Concessions, tarifs (1914), inhumation de soldat, autorisation de concession à perpétuité dans la partie réservée aux concessions temporaires (1922). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1922). 
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Bâtiments communaux. Presbytères, Cabanac, renseignements suite à une note du 19 juin 1810 (1810), réparations (1854-1887) ; Séguenville, construction, projet (1845-1848). Églises, Cabanac, démolition et reconstruction du clocher (1845-1851), réparations ainsi qu'au presbytère (1856-1928), reconstruction ainsi que du presbytère et aliénation de l'ancien (1867-1877), construction du clocher du nouvel édifice (1889-1891) ; Séguenville, exhaussement, construction de deux chapelles et du clocher (1851-1859). École-mairie, construction, projets d'expropriations pour cause d'utilité publique (1845-1860) et travaux (1859-1868), réparations (1887-1890), reconstruction (1911-1913).
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Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis En Baylac, au Moulin et En Lep pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1831-1834), sis à Séguenville pour en affecter le produit à des frais de procès (1844-1845), lieu-dit la République (1912-1913). Exploitation des biens, coupes affouagères (1874-1875). Eau, puits, réparation (1887-1888), construction (1925) ; fontaines, construction (1899).
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Cimetières. - États de situation des cimetières de Cabanac, Séguenville et Lamothe (an XII). Travaux, Séguenville, translation, échange de terrains (1827-1839) ; Cabanac, translations et clôture (1833-1899). Concessions, Séguenville, titre (1882) ; Cabanac, demande de renseignements (1899), tarifs (1900), envoi de titre pour approbation (1905), titres (1935).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1813, 1883-1884, 1894, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; produits irrécouvrables, admission en non valeur (1892) ; examen du budget primitif pour 1931, vote de centimes extraordinaires (1930).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1825-1830), réparations (1843-1884), construction d'une clôture (1859), location (1909-1912). Église, réparations ainsi qu'aux murs du cimetière (1842-1933), exhaussement des murs, réfection de la toiture, construction d'une voûte et d'une chapelle, reconstruction du clocher et du porche, déplacement de l'entrée, établissement d'une tribune avec baptistère et de croisées (1853-1860). École, acquisition et aménagement (1862-1868), projet de construction (1881-1882), constats du mauvais état des locaux (1887-1902), réparations (1897-1898), construction de toilettes et projet d'agrandissement (1907). Halle, construction (1873-1876). Lavoir, construction (1924-1925). Mairie, réparation de la toiture ainsi que d
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis Rue-Haute et au Pech ainsi qu'un excédent du chemin n°1 du Cabanial à Saint-Julia pour en affecter le produit à la construction d'un pont sur le Peyrencou (1846), de communaux sis En Fourcaout et au Pech pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1851). Eau, mare, réparations (1911-1912). Exploitation des biens, vente d'arbres (1932).
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Revenus et charges de la commune. - Octroi, demande de suppression, refus, établissement de nouveaux tarifs (1812-1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant des impôts indirects (1815), suppression (1818), projet de rétablissement (1838-1839). Rente, aliénation (1829-1836). Charges, frais de procès (1830), paiement d'honoraires des architectes Itié et Galan (1899). Taxes et droits, droit de places, tarifs, règlement, adjudications, remboursement de cautionnement, autorisation d'exploitation en régie (1831-1940) ; taxe d'abattage, projet d'établissement, encaissements des recettes, tarifs (1835-1938) ; droit de pesage, tarifs, exploitation en régie, état et encaissements des recettes (1884-1930). Emprunts, remboursement (1846-1887).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e
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Presbytère, renseignements suite à une note du 19 mai 1810 (1810), reconstruction (1819-1827), réparations (1847-1858), aliénation, acquisition et aménagement d'un nouveau presbytère (1876-1880). Monument commémoratif, croix de mission, acquisition (1842-1843). Église, construction d'un bas-côté (1848-1851), d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1859-1867), restauration et exhaussement du clocher (1902-1909), réparations (1914-1934). Chapelle Saint-Hilaire, démolition (1890-1891).
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Mairie et justice de paix, acquisition (1812-1813), démolition et vente des matériaux (1830). Bâtiment regroupant les écoles, mairie, justice de paix et caserne de gendarmerie, projet de construction (1829-1830), réparation (1845-1848), réfection des toitures ainsi qu'à l'église (1930) ; local de la justice de paix, aménagement et fourniture de mobilier (1834-1861), désaffectation (1886) ; écoles, filles, aménagement (1850-1862), garçons, construction (1881-1890), installation dans la caserne et réaménagement de la mairie (1903-1919), réparation (1922-1923), réparation au logement de l'instituteur et agrandissement de la salle des sociétés et conférences (1923-1927) ; mairie, aménagement des salles du conseil municipal, du greffe et du vestiaire de la justi
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Travaux publics communaux, projet de construction d'une maison d'école pour la commune de Cadours, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévations des façades à l'aspect du midi et du levant, coupes, coupe en travers des privés, détails d'une grande et d'une petite croisée, tablettes à écrire, plan d'ensemble. Laporte, conducteur des ponts et chaussées. 1er août 1886. Ech. diverses.
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Travaux publics communaux, projet de construction d'une maison d'école pour la commune de Cadours et aménagements au compte de la mairie, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévation de la façade du midi, coupe en travers, grande croisée de la salle d'école, tablettes à écrire, plan général, coupe en travers et plan du kiosque pour l'acétylène. Laporte, conducteur des ponts et chaussées. 8 mars 1903. Ech. 0,01 et 0,05 et 0,04 p.m.
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Halles, vieille halle, construction et échange d'immeubles dont l'ancienne mairie (1825-1837), réparations et assainissement ainsi qu'à la halle aux grains (1888-1923) ; halle aux grains, projet de construction (1857-1861), expropriations en vue de la construction (1867-1870), construction (1870-1886), carrellement (1895), projet de construction de greniers, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1930). Lavoirs, lavoir de la Font d'Estève, construction (1851-1855), reconstruction et aménagement ainsi que ceux de la Font Grande et de la Rivière (1922-1923), réparation (1927-1928) ; lavoir de Font Grande, construction (1863-1867), établissement d'une toiture (1899). Bascules publiques, acquisitions et établissements (1880-1902). Maison B
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Travaux publics communaux, commune de Cadours, construction et reconstruction de lavoirs et réfection des canalisations, lavoir de la Font d'Estève, plan, coupes et coupes des conduites d'amenée et d'évacuation, lavoir de la Font Grande, coupes et plan, lavoir de la Rivière, coupes et plan. Tropis, architecte. 12 août 1922. Ech. 0,05 et 0,01 et 0,02 p.m.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le
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Cimetières. - Cimetière Saint-Hilaire, état de situation (an XII) ; concessions, titres (1821-1930), tarifs et règlement (1874), modifications des emplacements (1901-1920), envois de titres pour approbation (1935-1937) ; travaux, agrandissements (1853-1922), mur de clôture, réparation (1913-1914), reconstruction (1920-1923). Ancien cimetière sis près de l'église, aliénation (1825-1826). Police du cimetière (1903). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1911).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1885, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; examen du budget primitif pour 1933, observation (1932). Contributions, imposition extraordinaire pour la construction d'un pont (1833). Charges et revenus, rentes, aliénations (1889-1893).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Marquié-Cussol au sujet de la construction de l'école-mairie (1846-1847), poursuite contre M. de Lagrèverie, conseiller municipal, concernant le curage illégal des mares communales (1853-1854), réclamation des époux Jassereu pour paiement de sommes dues (1908). Contrats, assurance contre l'incendie (1889-1919), location d'un jardin pour l'instituteur (1898), abonnement à la SACEM (1919-1928).
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Bâtiments communaux. Presbytères, ancien presbytère, adjonction d'une partie du presbytère précédent (1825-1829), réparation (1834-1840), aliénation (1884) ; nouveau presbytère, construction (1864-1874), location (1906-1937). Monument commémoratif, projet d'élévation d'un monument en souvenir de l'épidémie de choléra de septembre 1835 (1835). Église, réparation notamment des fonts baptismaux, du clocher et des toitures (1840), agrandissement de la sacristie (1844-1845), réparation de l'horloge (1877), restauration (1882-1884), réparation et reconstruction de la partie haute du clocher (1899-1904). École-marie-halle, construction (1844-1855), projet de construction d'une école de filles (1881-1885), acquisition du mobilier de l'instituteur (1885-1888), ré
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Charges et revenus, taxes et droits, droit de places, tarifs et règlement (1830), adjudications (1841-1912), taxe d'abattage, adjudications (1847-1939), tarifs et règlements (1857-1887), réduction du prix du bail (1895), droit de pesage, tarifs (1883-1884), adjudications (1884-1938), réduction du prix du bail (1902) ; charges, frais de procès (1831-1842), paiement à ses héritiers du traitement d'Achille Bousquet, vétérinaire sanitaire décédé (1915) ; emprunts (1886-1893) ; rentes, relevé (1888). Contribution, imposition extraordinaire pour l'acquisition et plantation d'arbres au communal du Pradas (1849).
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Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble
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Temple protestant, ancien temple, réparation et état de situation (1826-1828), donation à la commune, aliénation (1841-1845) ; nouveau temple, construction (1834-1849). Presbytère, projet de construction (1827), acquisition et aménagement (1828-1832), réparation (1845), location (1907-1937), reconstruction de la partie incendiée (1909-1910). Église, réparation des murs (1835), construction d'une voûte (1840-1842), horloge, acquisition chez Pierre Delpy, fondeur mécanicien à Toulouse (1851), agrandissement (1855-1864), réfection de la toiture (1897-1928), restauration intérieure (1932-1933).
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Mairie et écoles, mairie-école, installation de la mairie dans l'ancien temple protestant (1848), aménagement de l'école de garçon (1855-1857) ; groupe scolaire, construction (1876-1890), réparations (1906-1907). Abattoir, construction (1855-1858). Bascules publiques, constructions (1882-1908), réparations (1910-1921). Halle aux grains, construction et démolition de l'ancienne halle (1885-1888), fermeture des arceaux (1933). Immeuble divers, maison Monié, acquisition (1923). Lavoirs, lavoir de Truillet, construction d'une toiture (1928-1929), lavoir de la Fontaine, construction (1936).
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Biens communaux. - Eau, fontaines, du village, réparation (1845), réfection des canalisations (1882), de la place du Bout du Pont, construction (1866-1868) ; sources, cession des eaux pour l'alimentation de la ville de Toulouse (1892). Transaction immobilière, aliénation du terrain où s'élevait l'ancienne mairie (1884-1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1886-1937), étêtage des arbres du foirail (1939-1940).
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Cimetières. - Travaux, cimetière protestant, agrandissements (1855-1891) ; cimetière catholique, translation (1871-1878), acquisition d'une grille en fer (1909-1910). Concessions, tarifs et règlements (1887-1895), titres (1889-1920), concession gratuite d'une sépulture pour les soldats morts pour la France (1922), envois de titres pour approbation (1928-1937). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1913-1914).
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Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et fourniture par voie de régie (1884-1909), éclairage au gaz acétylène, installation (1903-1904), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909). Eau, adduction d'eau potable, construction d'un bassin réservoir et analyse des eaux (1911-1920).
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Commune de Calmont, travaux communaux, construction d'un bassin réservoir et établissement d'une conduite d'amenée, plan d'ensemble, profil en long, bassin réservoir de captage, plan, couverture dalles, coupes transversale et longitudinale d'une buse, tampon, coupe des parois, détail des angles, déblais, fouilles. Proudhom, architecte. 31 mai 1911. Ech. 1/2500 et 0,05 p.m., 0,20 et 0,10 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, poursuite contre Jacques Bouas et Marguerite Peyrouzet pour le comblement du fossé de l'église (1831-1833), litige avec Pierre Derrat concernant la mitoyenneté d'un vivier communal (1868-1871), plainte de Jean Cayré au sujet de dommages occasionnés par des travaux communaux (1895). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1928), assurance contre l'incendie (1929-1930).
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Bâtiments communaux. Église, réparations (1819-1919), construction de fonts baptismaux et réparation d'une chapelle (1832-1837), restauration (1847-1853), agrandissement de la sacristie (1857-1864). Presbytère, construction (1824-1843), réparations (1869-1889). École-mairie, ancien bâtiment, construction (1843-1848), restauration (1856-1857), agrandissement (1863), location (1922) ; nouveau bâtiment, construction (1886-1892), réparations ainsi qu'à l'église et à la mairie (1892-1925).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Rochas concernant la propriété d'une servitude de passage menant au puits du hameau de Berceille (1829). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurances (1934). Relation avec les administrations, demande de pièces auprès de la Préfecture (1930).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1819-1820), agrandissement (1833-1835), réparation (1843-1847), construction (1866-1871), location (1908-1938). Église, reconstruction du plafond du ch?ur (1838), réparation des murs et de la toiture (1841), reconstruction des combles, construction d'arcs doubleaux et d'un pilier (1842-1845), restauration intérieure (1847), construction de la sacristie (1849), achèvement du clocher (1873-1880), horloge, don d'un particulier (1912-1913). École, construction (1868-1871), suppression du puits (1885).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; remboursement du cautionnement de l'ancien percepteur (1822-1823) ; budget, excédents de dépenses sur les crédits ouverts au budget 1928, état (1929), examen du budget supplémentaire pour 1932, observation (1932), du budget primitif 1938, rectification (1937) ; excédent des recettes extraordinaires, emploi à des dépenses ordinaires (1933).
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Bâtiments communaux. Église, réparation de la toiture (1850-1851), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1852-1856), réparations (1888-1889), reconstruction du clocher (1909-1911). École, construction (1881-1885), acquisition de matériel scolaire et réparation du puits (1913-1914). Presbytère, réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1885-1910).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934) ; actif et passif (an X) ; mandats de paiement des traitements du garde-champêtre, du secrétaire de mairie, du receveur (1940). Revenus et charges, taxes et droits, droit de place sur les ports et taxe sur l'extraction des matériaux de construction, tarifs et règlements (1831-1832) ; rentes, rachats par des particuliers (1853-1882), aliénation en vue de l'achat d'une horloge (1900-1912). Contributions, demande de réduction du 23 centimes additionnels imposé par erreur (1912).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux par le sieur Sarrans et Pascal Barthe (an II-1837), litige avec la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze au sujet du droit d'extraction de matériaux du lit de la Garonne (1832-1846), poursuite contre Jean Caubère, carillonneur, et son fils, pour dégradation de la toiture de l'église (1866-1867), plainte de Pierre Fabié concernant une servitude de passage (1894), poursuites contre M. de Saint-Blanquat, ancien maire, pour usurpation de concession au cimetière (1902), contre Gabriel Colomiès au sujet de son refus de restituer une plaque commémorative apposée sur l'ancien pont de Capens (1930). Contrats, abonnement à la SACEM (1919).
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Bâtiments communaux. Église, reconstruction d'un mur (1807-1812), réparations de la chapelle de la Vierge (1845-1846), de la toiture (1847-1848), restauration, notamment exhaussement des murs, construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme, reconstruction de la façade (1850-1859), horloge, acquisition chez M. Dulon, horloger à Carbonne (1911-1912). Halle, construction (1842-1847). Presbytère, projet de distraction d'une partie du bâtiment pour l'affecter à la salle de mairie (1843), location (1912-1936). École-mairie, reconstruction (1860-1865), réparation (1881-1882), agrandissement (1933-1936). Bascule publique, constructions (1924-1930).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1834-1838), d'un communal sis au lieu-dit Péteou [Pitéou] (1857), cession d'un terrain à la Société Anonyme d'Électricité de l'Arize pour l'édification d'un poste de transformation (1921). Exploitation des biens, mises à ferme d'un communal sis à l'extrémité du pont suspendu (1884-1885), du jardin de l'institutrice (1937) ; vente d'arbres (1928).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1827-1834), réparations (1836-1841), construction d'un puits (1891), réfection de la toiture (1899), location (1907-1928). Église, réparations ainsi qu'au presbytère (1835-1924), réfection de la toiture (1913-1914), restauration intérieure (1926-1927). Lavoir, construction au lieu-dit les Carbènes (1880). Mairie-école, construction (1880-1891), construction d'un escalier, d'un mur de clôture et d'un puits (1887-1891), vidange des privés (1910) ; mobilier, acquisition d'une armoire-bibliothèque (1894-1895).
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Taxes et droits. - Droit de pesage et mesurage, établissement (an IX-an XIII), tarifs et règlement (1847-1878), adjudications (1856-1928), remboursements de cautionnement (1899-1908). Droit de place, tarifs et règlement (1847-1902), adjudications (1856-1940), remboursements de cautionnement (1887-1940). Droit de stationnement, adjudications (1894-1938), remboursement de cautionnement (1897-1939). Redevance sur les appareils de distribution d'essence, tarifs (1926).
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Bordereaux des recettes et dépenses (1830-1840), bulletins de versement à la caisse municipale (1841-1842), établissement d'un registre des petits comptants (1843), demande de suppression de l'octroi, refus (1846-1851), adjudications (1861-1940), cautionnements (1895-1940), vérifications (1908-1930).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'égl
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Personnel communal. - Police, inspecteur, nomination (1807), commissaire, demande de renseignement quant au cumul du poste avec celui de préposé de l'octroi (1844-1845) ; préposés de l'octroi, nominations, révocations, suppression d'un poste (1838-1851) ; garde-champêtre, nomination (1865) ; secrétaire de mairie, nomination et traitement (1922) ; femme de service, renseignement concernant une nomination (1922). Échelle des traitements (1927).
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Halles, ancienne halle, agrandissement (1809), réparations (1840-1841) ; nouvelle halle dite halle aux grains, construction (1864-1868), acquisition de la mitoyenneté d'un mur en vue d'un exhaussement (1865-1866), dallage (1926-1927) ; halle métallique du marché aux veaux, construction (1922). Lavoirs, lavoir de Rolle, construction (1839), établissement d'un étendoir, acquisition d'un terrain (1867), lavoir de Guilhem-Arnaud, réparation (1881), agrandissement (1882-1883). Immeubles divers, maison sise près de l'église, acquisition (1861), immeuble sis près de la mairie, réparations (1882-1883). Château du Castella, démolition (1872). Hôpital des Veuves, aliénation (1873). Bascules publiques, pont-bascule, construction (1877-1878), édification d'un abri
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Église, projet d'agrandissement (1823), réparation de la toiture (1835-1837), ouverture de deux portes (1846), reconstruction du clocher (1858-1865), agrandissement de la sacristie (1859-1865), reconstruction (1902-1911), reconstruction de la sacristie (1904-1905), acquisition d'une horloge chez Brillié frères, fabriquants à Levallois-Perret (1931), assainissement et consolidation d'un arc doubleau (1932-1937), incendie (1939). Chapelle Saint-Prim, aliénation ainsi que du cimetière, d'une friche dite de Saint-Prim et d'un terrain sis au quartier de Baurrouch, pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1838-1848). Presbytère, projet d'acquisition (1841), acquisition (1843-1849), demande d'autorisation d'appuyer une charpente sur le mur du ja
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Plan géométrique et de divisions avec les tenants et aboutissants d'une maison située dans la ville de Caraman, rue de la Colombe, n° 46 du plan d'alignement, que monsieur Loupiac Jean-Jacques se propose de vendre à la commune de Caraman pour maison presbytérale ainsi que plans d'élévation des façades. Loupiac, géomètre. 20 mai 1842 et 25 mars 1844. Ech. 1 cm pour 1 m.
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Écoles. - École primaire de garçons et filles, construction (1835-1842), clôture (1850). Salle d'asile ou maternelle, projet d'établissement (1840), construction (1882). École religieuse de filles des s?urs de la Croix, réparation (1869). Groupe scolaire, acquisition et aménagements (1893-1904), reconstruction du mur de soutènement du jardin (1935-1936). Mobilier, acquisitions, mobilier scolaire (1841), des instituteurs (1881-1885), matériel pédagogique, cinéma (1923).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions de terrains servant de foirail (1817-1818), sis à la Plateforme (1850-1851), près du plateau du faubourg de l'Aigle (1888-1890) ; aliénations d'un terrain (1823), de communaux sis au Tour de Ville (1823-1824), dans la ville ainsi qu'à la fontaine de Rolle et au hameau de la Belle (1828-1926), rue Notre-Dame (1829-1844), lieux-dits le Bourg (1838-1839), le Barry (1838-1840), hameau de la Belle ainsi qu'à la place du Castella, aux Ouliers, au Colombier, fontaine de Rolle, Derrière les Apparets (1838-1843), lieu-dit la Joncasse et au bas de la Cote Belard (1838-1859), aux quartiers de Rouaix (1840), du Ravelin ainsi qu'aux lieux-dits l'Aqueduc, la Facherie, la Plateforme, Saint-Pierre, le Colombier et a
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Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1877), des ordures ménagères, acquisition d?un camion benne (1939). Police locale, police des foires, halles et marchés, arrêté concernant la perception du droit de places (1896), règlementation générale (1914) ; bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les mesures à prendre (1926).
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Travaux publics. - Télégraphe, établissement d'une ligne Toulouse-Caraman (1872). Éclairage public, entretien (1879-1892), adjudications et traité de gré à gré (1888-1908), installation de l'éclairage électrique (1911). Eau, adduction d'eau potable (1880-1884), distribution d'eau potable, réparation de la pompe élévatoire (1913-1929), des canalisations (1922-1923), analyse des eaux de la source de Rolle (1925), acquisition d'une motopompe (1934).
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Taxes et droits. - Droit de pesage et mesurage, établissement (an X-1807), adjudications (1808-1912), tarifs et règlements (1828-1876). Droits de places, tarifs et règlement (1827-1854), halle aux grains (1828-1912), portes (1831), port Garaud (1831-1877), place ou halle des marchands (1853-1912), place de la volaille (1879-1912). Droit sur le sable et gravier de la Garonne, demande d'établissement, refus (1833). Abattoir, tarifs (1833-1885), adjudications (1833-1912). Droit de surcharge concernant un mur s'appuyant sur celui du cimetière, établissement (1898). Taxe sur les chiens, dégrèvement (1898). Concession d'eau, tarifs et règlement (1909). Taxe d'abattage et d'inspection des viandes, établissement, abonnements, adjudication (1909). Distributeur d'esse
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Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Dauziès concernant un problème d'urbanisme (an XIII), contestation de marchands de bois afférente à la légitimité du droit de place exigé au port Garaud sur le communal de Cézeret (1809), litige avec Jacques Delhom au sujet d'un droit d'appui sur la chapelle de l'Agonie (1811-1829), poursuite contre le sieur Boussac concernant la construction d'un puits sur un terrain communal (1831-1832), usurpation d'un communal par le sieur Daurie (1843), poursuite contre Ernest Daurie au sujet de dégradations commises sur le chemin de l'Église, au quartier du Préau et au Bout de la Roche (1861), litige avec J. Ganot pour le paiement de fournitures (1874-1875), poursuite contre M. Castres, ancien maire, pour le contra
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Abattoir, construction (1819-1820), réparation (1936-1937). Presbytère, acquisition d'un jardin (1823), réparation (1828-1829), reconstruction (1904-1906). Église, carrellement (1833), construction d'une voûte (1834-1838), vérification de la solidité d'un contrefort (1922-1923), reconstruction de deux pilastres et construction d'un lavoir et d'un mur de soutènement (1927-1929), consolidation et assainissement (1934-1936). Halles, halle au blé ou aux grains, construction (1842-1845), agrandissement (1859-1860), fermeture des arceaux par des rideaux métalliques (1927-1928), réparation et assainissement (1938) ; halle des marchands, reconstruction (1881-1889), installation d'une horloge (1890), réparations (1939). Chapelle de l'Agonie, réparation (1845).
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Mairie et justice de paix, réparations ainsi qu'aux écoles et aux halles (1853-1887), projet d'acquisition d'un immeuble attenant pour installation de la justice de paix (1934), exhaussement et aménagement d'un foyer populaire (1936-1939), horloge, acquisition chez Brillié Frères, horlogers à Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (1938). Écoles, école de garçons, construction (1860-1868), acquisition et aménagement (1879-1884), réfection de la toiture (1889-1891), réparation (1907-1910), installation du chauffage central ainsi qu'à l'école maternelle (1934-1935) ; école maternelle, construction et aménagement de la maison Gaubert pour le logement des instituteurs et l'installation d'un cours complémentaire (1883-1895) ; école de filles, projet d'agrandissement (
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Ville de Carbonne, maison Gaubert acquise par la commune pour être convertie en maison d'école, projet d'appropriation, plan du rez-de-chaussée. Pierre Fauré, architecte. 17 février 1879. Ech. 0,01 p.m. Plan modifié le 7 novembre 1879 conformément à l'avis du conseil des bâtiments civils en date du 8 août 1879.
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Ville de Carbonne, maison Gaubert pour être appropriée en une maison d'école, coupe en travers de la salle de classe, coupe de la maison suivant l'axe du corridor, façade au nord sur l'esplanade, façade d'entrée de la maison sur la rue de l'Eglise. Pierre Fauré, architecte. 17 février 1879. Ech. 0,01 p.m. Plan modifié le 7 novembre 1879 conformément à l'avis du conseil des bâtiments civils en date du 8 août 1879.
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Commune de Carbonne, appropriation de la maison Gaubert pour le logement des maîtres de l'école de garçons et l'installation définitive du cours complémentaire, construction d'une école maternelle sur l'emplacement des anciennes écuries de la maison Gaubert, plans du rez-de-chaussée, du 1er et 2ème étage, élévation, coupe en travers. Wallet, architecte. 20 mars 1892. Ech. 0,01 p.m.
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Bascules publiques, acquisitions et installations (1872-1927). Immeubles divers, maison dite de l'Hôpital, aliénation ainsi que de divers communaux sis aux quartiers de la Vieille Gage, de la Gage, de Gallèpe, de Cézeret et de la Marenne (1881-1882) ; maison Boussac, aliénation (1882-1883) ; maison sise près de la halle aux grains, aliénation (1928) Monuments commémoratifs, monument à Charles de Rémusat, érection (1892), monument aux morts, érection, don d'une concession dans le cimetière (1896), statue dite " La Vendangeuse ", oeuvre d'André Abbal, offerte par le ministre de l'agriculture, érection, aménagement de la place du Préau (1936-1938). Lavoirs, lavoir du Bout de la Roche, construction d'une toiture (1911), lavoir du quartier de la Barre, constru
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de terrains sis au lieu-dit les Grangeasses et au communal de Lille (1808-1811), au quartier de la Gage (1826-1827), contigu au cimetière et rue de l'Église (1920-1921) ; aliénations de communaux sis au levant de la ville (1811), lieu-dit la Coquaire (1815-1816), dans la ville pour en affecter le produit à la réparation d'un pont (1824-1827), quartiers de la Nouvelle Gage et de la Gage pour en affecter le produit à la construction d'une fontaine (1828-1830), près de l'église (1832), lieu-dit l'Esplanade (1832-1834), quartier du Préau (1832-1834), quartiers de Gallèpe et de la Coquaire pour en affecter le produit à la construction d'un étage à la maison commune (1835-1836
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Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1871-1879), titres (1873-1927), problème de répartition du produit (1901), demande relative au zonage (1921), rétrocession (1931). Police, convois funèbres, inhumations, exhumations, concessions funéraires et dispositions générales (1879-1880). Pompes funèbres, corbillards, acquisitions (1891-1933). Travaux, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1894-1897), construction d'un puits (1896).
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Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et mises en régie (1852-1908), dépenses et entretien (1895-1914). Électricité, construction d'une usine électrique (1893-1895), concessions ainsi que pour l'eau potable (1902-1928), installation d'un transformateur (1928). Eau, adduction d'eau potable (1898-1909), extension du réseau de distribution au quartier de la Terrasse (1936-1937).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1899, 1934) (an XI-1940). Charges et revenus, charges, frais de procès (1839-1897) ; emprunt (1934-1936). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885), rôle de recouvrement de la coupe extraordinaire de la forêt de Cardeilhac (1887).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux par Martin Lacoste (1834), litiges avec Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues (Hautes-Pyrénées), concernant la fourniture d'une cloche (1847-1851), avec certains habitants au sujet des communaux affermés (1848-1912), réclamations des époux Cadéac, de Jean-Marie Saint-Germès, Tarraube, Bertrand Cadéac pour recouvrement de sommes dues (1871-1897), de Jean Saint-Germès concernant une servitude de passage (1890), d'Augustin Beauclou, curé, pour paiement du binage (1897), projet d'expulsion du desservant du presbytère pour refus de signature du bail de location (1912).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloches, acquisitions notamment chez Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1816-1862), horloge, acquisition chez François Descaillaux, mécanicien à Saint-Gaudens (1847-1848) vente d'une corde (1921) ; travaux, agrandissement et exhaussement (1869-1882), assainissement (1877), clocher, reconstruction (1888-1898), réparations ainsi qu'à l'école (1889-1935). Presbytère, réparations (1848-1904), construction d'une remise (1854), location (1907-1910). École-mairie, construction (1858-1870), aménagement de salle de mairie en classe de filles, construction de latrines et d'un préau (1879-1890), agrandissement et construction d'un puits (1890-1894), réparation après abandon d'un projet de constructi
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Plan, élévation et coupe d'une maison à construire par la commune de Cardeilhac pour servir de maison d'école de garçons et de mairie, plan des lieux, élévation de la façade du levant, coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, profil de la corniche, coupe et profil des piédestaux, pilastres et corniche à la porte principale. Duran, architecte. 29 janvier 1861. Ech. 0,01 p.m. et 1/5 et 1/2500.
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Commune de Cardeilhac, construction d'un groupe scolaire, plan, élévations des façades des logements et des salles de classe est et ouest, plan de l'étage, coupes transversales des logements et d'une salle de classe, élévation et coupe transversale d'un préau, élévation du portail et d'un mur de clôture, coupes transversales du mur de clôture, plan, élévation et coupe des privés, élévation et plans du rez-de-chaussée et du 1er étage des bâtiments existants. Rauzy, architecte. 22 février 1910. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis au quartier du Pesqué (1834-1836), d'incultes sis aux quartiers de la Tichenière et de Naoutuc ainsi que d'excédents de chemins (1859-1861), cession d'un terrain à l'État pour l'établissement de la rigole de la Nère (1909). Forêt communale, bornage (1844), coupes affouagères (1885-1886). Eau, fontaines de Garès et de la Nère, reconstructions (1849-1860). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers du Cassiot, du Pesqué, du Pas de Garnère, du Cimetière, de Milla, de Tignousse, de Peyraguères, de la Fontaine, de la Praderasse, de Naoutole et de Prades (1856-1912), réduction des redevances pour cause d'intempéries (
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Commune de Cardeilhac, plan, élévation et coupe des murs de clôture et du projet de translation du cimetière, plan, élévation du frontispice, coupe en travers du frontispice et du hangar, coupe en travers du mur d'enceinte contre un pilier, élévation générale et développée du mur d'enceinte ou de clôture, nivellement ou profil en long, profils en travers. Duran, architecte. 30 décembre 1853. Ech. 5 mm par m. et 1 cm par m.
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Revenus et charges, taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-an XIV), adjudication (1909), droit de places, établissement (1829), tarifs et règlement (1844), adjudications (1844-1902) ; octroi, approbation des comptes (1817), suppression (1818) ; placement en compte courant au Trésor royal (1824) ; emprunt à un particulier (1877-1891). Contributions, rôles d'affouage et pâturage (1884-1886). Poste et télégraphe, fonctionnement (1890-1891).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jean-François Puisségur concernant des indemnités qui lui serraient dues (1841), litiges avec Henri et Joseph d'Espagne au sujet de droits afférents à la forêt communale (1847-1866), avec Bertrand Chipron, notaire, concernant la propriété d'un terrain (1859-1862), réclamations d'Octavien Dupuy, architecte, et Jean-Marie Danos pour paiement de sommes dues (1881-1895), des époux Dufort en vue de la restitution d'une maison léguée à la commune par Jeanne-Marie Cazeneuve (1897), de M. Delhom, conseiller municipal, au sujet du refus de légalisation d'un acte par le maire et de l'adjudication du droit de places (1898-1901), de M. Winsbach-Teuly concernant l'aménagement d'une tombe dans le cimetière (1901), d'E
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Presbytère, projet d'acquisition (1822-1826), construction (1830-1843), réparations (1851-1876). Église, travaux, reconstruction (1841-1859), toiture, révision (1924-1925) ; mobilier, acquisitions diverses (1854), d'une chaire chez Bernard Bergès, marbrier à Toulouse (1855-1856), d'un autel (1873-1874), d'une horloge (1935-1936), cloches, réinstallation dans le clocher (1858).
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Écoles. - École congréganiste de garçons, projet d'installation dans l'immeuble Ducos (1872-1879). École de filles, installation dans l'immeuble Ducos, aménagement (1901-1904). École de garçons, installation dans l'ancien presbytère et agrandissement de l'école de filles (1907-1915), construction d'un puits ainsi qu'à l'école de filles (1922), réparations (1928).
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Plans, coupes et élévations des réparations à faire d'une maison située à Cassagnabère-Tournas ayant fait l'objet d'un legs en faveur de la susdite commune par le sieur Bertrand Chipron, notaire, décédé au Pouy-de-Touges suivant son testament du 30 janvier 1866, afin de l'ériger en maison d'école devant être dirigée par les frères de la doctrine chrétienne. Dupuy, géomètre. 24 mai 1872. Ech. n.d.
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Commune de Cassagnabère-Tournas, projet de construction de deux salles de classe et de préaux couverts aux écoles des garçons et des filles, appropriation du logement des institutrices, école des garçons, plan, élévation de la façade sud, coupe, élévation du mur de clôture est, école de filles, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévation et coupe en travers du préau, coupe de la salle de classe. Raymond, architecte. 22 août 1910. Ech. 0,01 p.m.
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Immeubles divers, maison dite Miquelette, aliénation ainsi que de divers communaux sis au bois de las Barthes, aux quartiers de Balas, Lancot, Guillemat, Esculets, Mourelle et Cabeille (1878-1881) ; maison Ader, acquisition (1901-1905), location (1909-1917), aliénation (1921). Bureau de poste, acquisition (1890-1910). Bureau télégraphique, installation (1891-1892). Mairie-halle-école de garçons, réparations ainsi qu'au vivier communal (1901-1923). Lavoir, construction au lieu-dit Sorbé (1903-1905). Bascules publiques, acquisition et installation (1908-1910). Monument commémoratif, monument aux morts, érection (1921-1923).
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Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passag
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Cimetière. - Travaux, translation, acquisition de terrain (1828-1830), clôture, construction et réparations (1840-1930), agrandissement (1904-1907), allées, aménagement (1909). Pompes funèbres, transport des corps, traités et tarifs (1904-1914), corbillard, acquisition (1905-1906). Concessions, titres (1905-1924), tarifs et règlement (1905-1920).
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Administration générale. - Contentieux, différend avec certains habitants concernant l'aliénation de communaux (1823), usurpations de communaux (1826-1843), transaction avec Victor Laugard au sujet du bornage d'une propriété (1870-1874), litiges avec M. Cazaux, curé, concernant l'ouverture d'une porte pratiquée sans autorisation dans le mur de clôture du presbytère (1883), avec Ignace Ortet au sujet du bornage de sa propriété et l'usurpation d'un communal (1893-1898), réclamations de Mme Soum pour paiement de somme due (1907), de Thérèse Anglade au sujet d'une inhumation (1911), de J. Lafont concernant la distribution d'eau potable (1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1883), assurance contre l'incendie (1921-1935). Relat
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Église, toiture, réparations ainsi qu'au presbytère (1829-1937), chapelles et porches, restauration (1894), voûte et clocher, reconstruction (1905-1910), horloge, acquisition chez François Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1913). Presbytère, acquisition (1849-1862), réparation (1878), désaffectation (1891). Lavoir, construction à Fount Crabé (1890-1893), réparation (1902). Bascule publique, pont-bascule, installation (1898-1902) Tour de l'Horloge, réparation (1909-1910).
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Écoles et mairie. - École congréganiste de filles, demande de secours (1854-1855). École de garçons et mairie, acquisition (1865-1872), aliénation (1903). Groupe scolaire avec mairie, construction (1897-1906), installation électrique passant à proximité de la classe des filles, demande de modification (1912), réparation (1934-1935). Bibliothèque scolaire, certificat d'inscription au catalogue de livres (1894).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1835, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; mandats de paiement (1840-1842) ; examens des comptes de gestion (1844), du budget primitif pour 1931 (1930) ; budget, vote de crédit (1936). Contributions, impositions extraordinaires (1837-1879).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833), réclamation de conseillers municipaux concernant le budget (1925). Contrats, assurance contre l'incendie (1889), abonnement à la SACEM (1911-1923). Cabine téléphonique, transfert (1928). Demande de renseignement concernant le cahier des charges d'une adjudication d'un bail à ferme (1939).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (an XI-XII), acquisition (1834-1838), réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1884-1933). Maison commune, réparation (1837). Église, reconstruction du porche (1841-1845), réparations ainsi qu'à la mairie (1862-1870), restauration d'une chapelle, réparation du presbytère et construction d'un mur de clôture à l'école (1873-1877), reprise d'un mur et des contreforts (1886), demande de vérification concernant la solidité de l'édifice (1926), réparation (1928-1930). École, construction (1851-1861), construction d'un mur de clôture (1865), d'un préau et de toilettes (1906), projet d'agrandissement (1908-1912), réparation (1929-1930) ; école de filles, projet d'acquisition d'un immeuble (1881) ; mobi
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Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1849-1903), titres (1850-1934), projet de cession d'un terrain affecté à l'inhumation des curés, refus de la préfecture (1897-1898), envoi de titres pour approbation (1938). Travaux, construction d'une clôture et établissement d'un portail en fer (1850-1851), nivellement des allées (1884-1885).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1836, 1882, 1891, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; budget, vote de crédit pour des dépenses obligatoires (1857). Charges et revenus, taxes et droits, instauration d'un droit de passage sur le chemin des Iles (1928).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1855), litige avec la commune de Saint-Lizier (Ariège) au sujet de la propriété d'un terrain sis près du Salat (1857), réclamations de M. Besse au sujet de l'insalubrité de l'ancien presbytère dont il est locataire (1922), du maire concernant l'éclairage illégal du préau par l'institutrice (1922), de M. Barbouteau au sujet l'attribution des concessions funéraires (1924), de la veuve Coret concernant la distribution d'eau potable (1938). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1865), assurance contre l'incendie (1922-1926), abonnement à la SACEM (1923-1927).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (1821-1822), construction (1833-1837), réparation (1934). Église, agrandissement et construction d'une chapelle (1837-1847), consolidation du clocher (1858-1859), réparations ainsi qu'à divers autres bâtiments communaux et au cimetière (1923-1929) ; mobilier, acquisitions, cloches (1858-1862), autel (1899). École-mairie, construction (1880-1888), réparations ainsi qu'à divers bâtiments communaux (1911-1936), logement de l'institutrice, projet de réaménagement (1914). Lavoir, construction au lieu-dit les Pouhots (1902-1904), réparation (1911-1912). Abri pour le corbillard, construction (1913). Bureau de poste, installation dans l'ancien presbytère (1922-1925), reconstruction du mur de clôture (1926),
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés pour en affecter le produit à la réparation du clocher de l'église (1856), d'un terrain pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Girons (1863-1864). Bornage d'une propriété indivise avec la commune de La Bastide-du-Salat, Ariège (1866). Eau, puits, constructions (1866-1912). Exploitation des biens, vente d'arbres (1891), mise à ferme du communal des Pouhots (1897-1926).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1875, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, crédits, établissement d'office pour les dépenses obligatoires (1840-1842), ouverture (1895) ; état des comptes courants avec le trésor public (1886) ; titres de perception (1925-1928) ; admission en non valeur du droit de places (1939).
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Charges et revenus, rentes, recouvrement (1761-1827), établissement et rachat (1822-1879), amortissement (1825), acquisition (1892-1894), aliénation (1930-1931) ; taxes et droits, droit de places, adjudications (1845-1911), tarifs et règlement (1852-1861), mise en régie et nomination d'un régisseur (1938), saisie de cautionnement (1939), droit de pesage, tarifs et règlement (1884-1885), adjudications (1885-1920), taxe d'abattage, tarifs (1926-1936) ; charges, frais de procès (1892). Service télégraphique, création (1885). Contributions, impôt extraordinaire, prorogation (1891), suppression (1901).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfec
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Édifices du culte, église paroissiale, travaux, construction, entretien du local servant provisoirement aux offices situé dans l'hospice (an IX-1863), réparation de la toiture et exécution de peintures par le sieur Borios, peintre décorateur (1902-1903), mobilier, horloge, acquisitions chez Pierre Delpy, horloger-mécanicien à Toulouse (1845-1847), chez François Dulon, horloger à Carbonne (1920), réparation (1892), don par le ministère de l'Intérieur d'un tableau représentant la Vierge à l'Enfant peint par Melle Thibault (1849), demande de renseignements auprès de la préfecture relativement à l'affichage sur les murs (1907) ; chapelle Sainte-Catherine, installation de la mairie (1809) ; ancienne église paroissiale, cession pour incorporation du terrain au cim
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Commune de Castanet, projet de reconstruction du mur de façade du presbytère et du plancher sur le vestibule d'entrée, élévations de la façade actuelle et de la façade projetée, coupe transversale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage en l'état actuel et en l'état projeté. Dargassies, architecte. 28 juin 1881. Ech. 0,01 p.m.
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Mairie et écoles. - Mairie avec école et salle d'audience pour la justice de paix, projet de construction (1831-1832), construction (1877-1884), acquisition du mobilier de la salle d'audience (1885), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1894-1929), construction de clôtures (1900-1912), transferts de classes (1926-1927), affectation de la salle d'audience de la justice de paix à la deuxième classe de garçons, aménagement (1930). Ecole de garçons, projet de construction (1849). Ecole de filles et école maternelle, projet de construction (1882-1895), acquisition et aménagement (1899-1907), réparations (1920-1936), logement de l'institutrice, constat d'insalubrité (1930-1931). Ecole congréganiste, projet de construction, désignation d'un architecte (1891).
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Commune de Castanet, projet de construction d'une maison d'école et de mairie et salle de justice de paix, façade principale, coupe transversale, plan d'ensemble du sol et des constructions projetées, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe transversale du préau, face des cabinets. Dargassies, architecte. 16 juin 1879. Ech. 0,01 p.m. 0,005 mm p.m.
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, travaux communaux, adjudication, Castanet, réparation des écoles et de la salle de mairie ; Buzet-sur-Tarn, construction d'un aqueduc ; Beauzelle, construction d'un mur de clôture au cimetière ; Verfeil, réfection du dallage de la halle aux grains. 10 décembre 1908. Toulouse : Imp. Douladoure.
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Abattoir, construction (1853-1855), reconstruction (1913-1915). Halles, halle aux grains, agrandissement (1856-1857), démolition (1928) ; halle métallique, construction (1928). Immeubles divers, maison Dupont, mise à ferme (1882-1895), réparation (1908-1909) ; maison Izard-Duffau, acquisition et démolition en vue de l'agrandissement d'une place publique (1931-1932). Bascules publiques, acquisitions et installation (1882-1911). Lavoirs, lavoirs de Rieupeyre, Semenben et du Barry, construction (1900) ; lavoir du Broc, construction (1908-1910), installation d'une pompe électrique (1912). Monuments commémoratifs, apposition de plaques portant le nom des soldats de Castanet morts pour la patrie (1918). Bureau de la perception, installation dans l'ancien log
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux, travaux communaux, adjudication, chemin de grande communication n°1 de Toulouse à Bessières et n°22 de Villebrumier à Mézens, enretien des tabliers des ponts suspendus de Layrac, Mirepoix, Bessières et Buzet-sur-Tarn, chemin de grande communication n°9 de Grenade à Villemur, entretien du tablier du pont suspendu de Grenade-sur-Garonne, commune de Pechbonieu, chemin vicinal n°10 dit Moureau, construction d'une section, commune de Castanet, construction d'un lavoir, commune de Montpitol, construction d'un préau à l'école. 12 juin 1909. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat.
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Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits d
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Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de divers habitants concernant le recépage du bois communal et le pâturage des bestiaux (1861), litige avec Euphrasie Escat relatif à la propriété d'arbres (1884). Contrat, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1865-1894), abonnement à la SACEM (1923). Conseil municipal, délégation par le maire des fonctions d'officier de l'état civil à l'adjoint (1894-1895).
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Bâtiments communaux. Églises, église paroissiale, exhaussement et construction d'une chapelle (1833-1834), réparation ainsi qu'au presbytère (1836), restauration de la toiture (1911-1913), clôture (1921-1925), horloge, acquisition chez François Dulon, horloger à Carbonne (1923) ; église du cimetière, démolition et vente des matériaux (1896). Écoles et mairie, école de garçons et mairie, construction (1881-1895), mobilier de l'instituteur, acquisition (1881-1885), problème concernant le chauffage des classes (1918-1919), constat d'installations défectueuses (1912-1914), réparations (1923) ; école de filles, remise en état (1899-1902), aliénation (1893-1922). Presbytère, location (1907). Bureau de postes, construction et réparation de la halle (1929-1930).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1819-1820), réparations (1858-1895), projet de construction d'une remise (1894-1895). Église, travaux, réparation de dégâts causés par la foudre (1837), agrandissement et construction de chapelles (1855-1864) ; mobilier, acquisition d'ornements et notamment d'un tableau (1844). École, projets de construction (1840-1854), construction (1857-1864), réparation d'un mur du jardin de l'instituteur (1895), adduction d'eau potable et installation de privés (1912-1914).
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Contributions, imposition extraordinaire (1823). Charges et revenus, charges, frais d'arpentage (1844) ; taxes et droits, droit de places, projet d'établissement (1844), droit de pesage, tarifs et adjudications (1878-1890), recettes (1901-1906), distributeurs d'essence, tarifs des droits à percevoir (1924). Postes, création d'une agence et nomination d'un gérant (1925).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservan
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Presbytère, acquisition (1807-1809), réparation (1856-1857), reconstruction et démolition de l'ancien bâtiment (1859-1872), location (1908-1923). Église, réparations ainsi qu'au presbytère et au cimetière (1807-1937), restauration du porche et des murs (1877-1881), clocher, constat d'insolidité (1926). Pont-bascule, établissement (1877), réparation (1924). Cabine téléphonique, déplacement (1924).
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Écoles et mairie. - Ancienne mairie, aménagement d'une salle de classe (1843), aliénation (1863-1864). École de garçons-mairie, construction (1853-1866), acquisition d'une horloge chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1863-1864). École de filles, construction (1880-1887). Demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Groupe scolaire, construction (1929-1935). Mobilier, acquisitions d'un orgue chez Alexandre père et fils, fabricants d'orgues à Ivry-sur-Seine, Val-de-Marne (1863-1864), d'une horloge chez Gaubert fils, horloger à Toulouse (1923), de mobilier scolaire (1925).
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Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936).
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Cimetière. - État (an XII-XIII). Concessions, demande de renseignements concernant la procédure à suivre relativement à l'acquisition d'une concession et d'un don aux pauvres de la commune (1838), la cession d'une concession (1889-1892), tarifs (1849-1924), titres (1862-1937). Travaux, reconstruction des murs de clôture (1877-1879), agrandissements (1896-1934).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un co
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Église, échange de communaux contre une maison pour servir de lieu de culte et de mairie (an X-XI), état ainsi que du presbytère (1811), reconstruction (1817-1838), construction d'un porche (1840), d'une voûte (1856-1857), réparation de vitraux et réfection de fenêtre (1859-1860), carrellement (1864), horloge, acquisition chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1889-1892), clocher, réparations (1890-1929), fermeture d'une porte (1907). Presbytère, acquisition et aménagement (1855-1862), réparations (1875-1890), location (1932).
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Écoles et mairie. - Ancienne école, réparations (1835-1848), aliénation (1861-1863). École de garçons avec mairie, construction (1861-1869), réparations (1872-1888). Groupe scolaire, construction (1904-1912), fermeture des préaux (1932-1933). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Mobilier scolaire, acquisition (1923-1932).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, routes départementales, chemins vicinaux, travaux communaux, adjudication, restauration de la chaussée, routes départementales n°2 de Toulouse à Sorèze, n°6, de Toulouse à Foix, n°8 de Caraman à Auterive et Pamiers, n°12 de Toulouse à Revel, n° 35 de Molas à Fabas, chemins de grande communication n°1 de Toulouse à Bessières, n°22 de Villebrumier à Mézens, chemins d'intérêt commun n°8 de la gare de Portet à Escalquens, n°11 de Toulouse à Lacroix-Falgarde, chemins vicinaux n°3 et n°10 à Bruguières, travaux communaux, commune de Blagnac, agrandissement du cimetière, commune de Castelmaurou, agrandissement du groupe scolaire, commune de Mirepoix-sur-Tarn, construction d'une maison d'école. 5
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Lavoirs, constructions, fontaine du village (1884-1888), place de la Mairie (1935-1936), projet au hameau du Fort, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1938) ; réglementation (1936). Bascules publiques, constructions (1891-1910). Abri-asile pour les vagabonds et l'outillage, construction (1933-1934), reconstruction (1936-1937).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864).
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Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917).
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Contributions, impositions extraordinaires (1823-1847). Charges et revenus, emprunt, remboursement (1871-1875) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1878-1879), adjudications (1885-1893), taxe d'abattage, état des sommes à percevoir (1925), droit de délivrance des extraits d'actes d'état-civil, état des sommes perçues (1925) ; charges, frais de déplacement du maire, remboursement (1935). Télégraphe, installation (1886).
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Administration générale. - Contentieux, revendication de terrains communaux par la famille de Palarin (an XII-1807), litige avec le marquis de Palarin concernant des empiétements commis sur la voie publique (1837-1844), réclamation d'Angel Faure pour paiement d'une concession cédée à la commune en vue de l'alignement du cimetière (1861-1862), poursuite contre Jean Contrasty pour coupe illégale d'arbres (1897), plainte de Bernard Dareys, entrepreneur, pour paiement de somme due (1904), litige concernant la propriété d'une concession funéraire (1913), réclamations de Mme Binet au sujet du détournement des eaux d'une source communale par un particulier (1929), de Marcel Merle, Joseph Peyranne et Pierre Igrec concernant la gestion occulte du maire (1935), de F.
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Écoles et mairie. - Maison commune, aliénation de la grange et d'une partie de jardin (an XI-1807), reconstruction (1832-1838), réparations de la salle de classe (1856-1888), acquisition d'un buste de la République (1887), réparation (1910-1911). Groupe scolaire-mairie, construction (1893-1901), construction d'un mur de soutènement et assainissement (192-1909), réparations (1910-1933), échange des locaux entre les écoles de filles et de garçons (1912), demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923).
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Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de groupe scolaire et ensemble de mairie à construire sur l'Esplanade, coupe indiquant la hauteur des planchers, coupe sur l'axe des entrées perpendiculairement à la façade, coupe en travers du préau couvert, coupe en travers d'une classe, façade principale. Lacassin, architecte. 22 décembre 1893. Ech. 0,01 p.m.
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Presbytère, demande de renseignements (1810), réparations ainsi qu'à la fontaine (1826-1921), location (1907-1930). Édifices du culte, église, travaux, reprise de murs suite à leur écroulement (1812), réparations (1823-1935), réfection de la toiture ainsi qu'à l'église Saint-Martin (1854-1856), carrellement (1847-1852), clocher, reconstruction (1863-1883), agrandissement de deux baies (1868-1869), installation d'un paratonnerre (1938) ; mobilier, horloges, acquisitions chez M. Abadie, mécanicien à Toulouse (1830-1831) et chez Brillié frères, horlogers à Levallois-Perret (1930-1931), réparation (1885-1886). Chapelle Saint-Martin, réparations notamment de la toiture (1849-1879), démolition (1919-1920).
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Plans, coupes et élévations du clocher à élever à l'église de Castelnau-d'Estrétefonds, plan général, coupe transversale et élévation [de l'église actuelle], élévation principale, plans du clocher au rez-de-chaussée et aux niveaux des galeries inférieure et supérieure, coupe. D. Villeneuve, architecte. 1er septembre 1864. 5 cm pour 10 m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931).
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Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de l'indemnité logement de l'instituteur (1832). Charges et revenus, emprunt (1891) ; rentes, régularisation de l'inscription du nom de la commune sur le grand livre de la dette publique (1904), acquisition (1919) ; dispense de purge d'hypothèque (1907).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1830-1836). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1899), de local pour l'installation de la cabine téléphonique (1910) ; assurance contre l'incendie (1891-1921) ; abonnement à la SACEM (1919). Demande de renseignement concernant la procédure à suivre au sujet du mariage d'une étrangère non résidente dans la commune (1934).
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Presbytère, mise à disposition par l'administration des Domaines (an XII), réparation (1842-1844), construction d'une écurie (1847-1848), restauration (1891-1893), aliénation (1904), reconstruction (1904-1911). Édifices du culte, église, réparations notamment du clocher (1830-1926), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1849-1850), reconstructions de la sacristie (1861-1901), de la toiture (1892-1896), constat d'insolidité (1934) ; chapelle communale attenante au château, aliénation (1932). Garages, constructions pour le corbillard (1913), les autobus (1928). Monument aux morts, construction (1921-1922). Pont-bascule, installation (1924).
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Écoles et mairie. - Maison commune, aliénation (1853-1854). École, acquisition (1845-1846), aménagement (1848-1854). École de garçons-mairie, construction (1852-1864), construction d'un hangar (1864-1869), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1878-1908), mobilier, acquisitions (1881-1893). École de filles, construction (1895-1902), travaux supplémentaires (1902-1906), réparation (1922-1923), projet de désaffectation du préau pour le transformer en garage pour autobus (1927), jardin, transformation (1928).
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Commune de Castelnau-Picampeau, maison d'école et de mairie, reconstruction de la toiture et appropriation des locaux, élévation de fermes, plan du solivage des combles, plan de la charpente et du chevronnage, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. J. Raynaud, architecte. 6 juillet 1878. Ech. 0,01 p.m.
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Commune de Castelnau-Picampeau, projet d'acquisition de mobilier scolaire, détails d'exécution conformes aux instructions ministérielles du 17 juin 1880, projection oblique d'une table-banc, faces et profils de la table-banc, coupe et face de la table du maître, face, profil et coupe d'une armoire-bibliothèque. Charles Dargassies, architecte. 1er mai 1882. Ech. 1/10.
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Commune de Castelnau-Picampeau, projet de construction d'une maison d'école de filles, plan du village, plan d'ensemble du sol et de la construction projetée, façade principale, coupe transversale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Charles Dargassies, architecte. 25 septembre 1896. Ech. 1/2500 et 0,005 p.m. et 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (an XIV-1806), aliénations de communaux usurpés (1838-1840), de terrains sis au village (1841-1846), au quartier de la Pelouse (1855-1857), au communal des Landes (1901-1930). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, communal des Landes, mises à ferme (1845-1934), vente d'arbre (1928). Eau, puits, forage et installation d'une pompe (1924).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Jean-Marie Vignaux, forgeron, au sujet de la propriété d'un mur (1807), plaintes de l'instituteur concernant l'hébergement du garde-champêtre dans les locaux scolaires (1865), de Jean Bouchon, forgeron chargé de l'entretien de l'horloge communale, suite à son renvoi et au non paiement de sommes dues (1891-1892), réclamation de M. Comby au sujet de la conservation des sceaux de la commune au domicile personnel du maire (1906). Archives, inspection (1843). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1874-1930), de filles (1893-1902) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurance contre l'incendie (1940).
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Presbytères, presbytère du Castéra, prise de possession (1810-1811), réparation (1862-1864) ; presbytère de Pradère, problème de jouissance (1873-1874). Édifices du culte, église paroissiale, surélévation des murs et réparation de la toiture (1824-1832), reconstruction du clocher (1834-1840), construction de fonts baptismaux, reconstruction d'une entrée et agrandissement du porche (1841-1843), travaux non autorisés (1847-1852), réparations de la toiture (1877-1879), du clocher (1890), mobilier, acquisition d'une cloche chez Amans Lévêque, fondeur de cloches à Toulouse (1886-1887) ; église de Larmont, réparation de la toiture (1876) ; chapelle Saint-Pé, démolition, vente de matériaux (1919-1920) ; église de Pradère, reconstruction de la toiture (1922-1923).
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Écoles et mairie, mairie-école, construction (1879-1884), constructions de préaux couverts (1885-1909), acquisition de mobilier (1893-1894), réparations (1897-1926) ; école de filles, projet de construction (1900-1904) ; école congréganiste de filles des s?urs de l'Immaculée Conception, délaissement des droits sur l'immeuble issu d'un don suite à la non exécution des conditions imposées par le donateur (1904-1905) ; demande de renseignement quant à la propriété des locaux scolaires (1923). Bâtiments divers, entretien (1884). Bureau de poste, acquisition (1903-1905), location à l'administration des Postes et Télégraphes (1905-1936), réparation (1932). Lavoirs, lavoir du Rascle, construction (1910-1912). Monument aux morts, construction (1920-1921). Salle
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Biens communaux. - Eau, fontaine de la Clotte, droit de puisage (1810) ; puits, puits sis près de l'école, acquisition (1895-1896), puits du village, acquisition d'une pompe (1900) ; fossés du village, reconstruction d'un mur de soutènement (1901). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1896-1931), de coupe de bois (1936).
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Cimetières. - Le Castéra, état de situation (an XII) ; concessions, tarifs et règlement (1859), titres (1868-1927), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1937) ; travaux, agrandissement et clôture (1874-1875) ; police, demande de renseignements concernant le droit de placer des plaques et des croix sur les tombes (1895). Pradère, travaux, pose d'une grille (1877).
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Administration générale. - Contentieux, litige concernant le comblement d'un abreuvoir (1832-1834), avec le comte de Montredon au sujet de droits sur la forêt de Houmarède (1839), usurpation d'un communal (1886), plainte de divers habitant de la section de Vignoles concernant l'attribution d'un communal (1896). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de mairie (1844-1875).
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Bâtiments communaux. École-mairie, projet de construction (1853-1855), construction (1876-1888), mobilier de l'instituteur, acquisition (1885), réparations notamment de la toiture (1900-1936), jardin, cession en usufruit (1911), construction d'un préau et acquisition de mobilier scolaire (1922-1924). Église, cloche, installation (1858), projet de reconstruction (1927).
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Charges et revenus. - Rentes, aliénation pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1831-1835), demande de renseignements auprès du ministère des Finances (1842) ; charges, dépenses occasionnées par le recensement de la population (1886), frais relatifs au décès d'un employé de la Compagnie des Chemins de Fer du Midi sur le territoire communal, demande de renseignements concernant le remboursement (1938).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Hugues Lacaze et les époux de Lapasse pour usurpation de chemins communaux (1834), réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1935-1936). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1880-1881). Commémoration, centenaire de 1879, acquisition de feux d'artifices (1889). Inscription des noms de deux soldats suicidés sur le monument aux morts, demande de renseignements (1926). Archives, transfert provisoire dans le presbytère durant les travaux projetés à la mairie (1935).
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Église, travaux divers et notamment construction d'une tribune, de porches, d'une salle attenante pour servir de maison commune, installation d'une grille aux fonts baptismaux (1835-1844), reconstruction de la sacristie et construction d'un escalier (1849-1851), carrellement (1862-1863), acquisition d'une cloche chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1863), exhaussement des murs du clocher et construction d'une voûte (1867-1875), ornementation picturale intérieure exécutée par Sébastien Sanpiétro, peintre-décorateur à Saint-Gaudens (1876-1877), réparations du clocher et des vitraux suite à des dégâts occasionnés par la foudre (1889-1891), de la toiture (1916-1917), de la flèche du clocher (1925-1926). Presbytère, acquisition et aménagement (1841-1847)
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Plans pour la construction d'un mur au long du cimetière de l'église de la commune de Casties-Labrande, d'un porche au long de ce mur pour l'utilité de l'église et d'une chambre ou maison commune qui doit s'adapter aux susdites constructions et au mur du midi de l'église. Blancal. 1er mai 1835. Ech. 1/50.
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École et mairie. - École-mairie puis mairie uniquement, projets de construction (1844-1865), acquisition et aménagement (1854-1858), réparation de la toiture (1887). École, construction (1877-1887), agrandissement et réparations (1887-1894), construction d'un puits (1889-1890), reconstruction des préaux détruits par la tempête du 28 juin 1894 (1894-1897), réparation (1924-1925). Mairie, construction (1897).
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Commune de Casties-Labrande, projet de construction des préaux couverts démolis par l'ouragan du 28 juin 1894, élévation, plan du rez-de-chaussée, détail de l'assemblage d'une ferme, liaison de la cloison en brique béton avec les piliers. Biscons, architecte. 15 septembre 1894. Ech. 0,01 et 0,10 p.m.
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Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1842). Contentieux, réclamations des héritiers de maître Dabaux, avocat, pour paiement d'honoraires (1851-1867), de M. Péfaure pour le paiement de son traitement de tambourineur (1893), de Bertrand Fouillouse concernant la réparation d'un chemin (1894-1897), de M. Arrazau, ferblantier, et de Bertrand Rouy, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1895-1896), de la commune de Bagnères-de-Luchon et de Paul Hersant, avocat, concernant les droits perçus à l'entrée du gouffre de l'Enfer (1898-1907), de Joseph Bernadet et Bertrand Coudin au sujet du rôle des pâturages (1927), de propriétaires relativement aux conditions d'utilisation des pâturages (1930) ; pou
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église, travaux, restauration (1828-1834), reconstruction (1843-1871), dégagement, cession gratuite d'une maison (1877) ; mobilier, acquisitions d'un ostensoir (1845), d'une horloge chez François Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1905). Chapelle Sainte-Anne du Lys, construction (1866). École-mairie, acquisition et aménagement (1837), construction (1854), reconstruction (1879-1885), mobilier de l'instituteur, acquisition (1884-1885), préaux, construction et reconstructions (1892-1909), réparations (1925-1932). Hôtellerie du Lys dite Pavillon des Cascades, réparations (1891-1893), reconstruction de l'écurie (1893-1894), mises à ferme (1897-1913). Abri de Pratlong, construction au frais du Club alpin français (18
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Biens communaux. - Eau, abreuvoirs et fontaines du Cap de l'Espone, constructions et améliorations (1832-1867), chutes du C?ur et de l'Enfer, concession pour utiliser la force motrice à la traction d'un tramway électrique (1899-1908), lacs Vert, Bleu et des Gaouès, concession à la Compagnie industrielle d'électricité (1918). Transactions immobilières, acquisition de pâturages, refus du ministère de l'Intérieur (1836), demande de pièces (1866) ; aliénations d'une partie de pré dit de Sainte-Anne (1868), d'un terrain sis au village (1883-1884). Exploitation des biens, vente d'arbres (1863-1891) ; mises à ferme de communaux pour l'exploitation de la gentiane (1868-1924), du pré de Sainte-Anne (1897) ; coupe de marronnage (1895) ; prospection minière, résiliatio
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1893), réclamations de divers habitants au sujet de l'aliénation d'un droit de dépaissance (1963), M. Combret suite à un crédit voté en faveur du carillonneur (1894). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement du vicaire (1847-1849), d'école (1850), d'école mixte au hameau de Saint-Roch (1881-1923), d'école de filles (1893-1908) ; abonnement à la SACEM (1926). Conseil municipal, v?u pour l'interdiction du droit de grève dans les services publics d'Etat (1920).
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Édifices cultuels, chapelle Saint-Roch, réparations (1832-1893). Église, travaux, carrellement et refonte d'une cloche (1839), agrandissement et exhaussement (1864-1875), construction du clocher (1877-1884), réparations ainsi qu'à la chapelle Saint-Roch (1889-1932) ; mobilier, acquisitions de trois cloches chez Barnabé Martin, fondeur de cloches à Foix, Ariège (1886-1892), d'une horloge chez François Dulon, horloger à Carbonne (1922). Presbytère, réparations (1849-1883). Lavoirs, réparations, lavoirs du village (1889-1890), des Clauchards (1890-1891) ; constructions, lavoirs de la Hajole (1899-1901), des Assivets (1902-1903), de Saint-Roch (1930), lavoir non identifié (1932), de l'Ajole et de Flous (1935), du quartier des Maylis (1939-1940) ; réparations d
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Projet pour l'agrandissement et pour l'exhaussement de l'église de la commune de Castillon, canton de Saint-Martory, arrondissement de Saint-Gaudens, coupes longitudinale et transversale, façades latérale et principale, plan, vue de la tribune, plan du clocher à l'étage du beffroi. A. Castex, neveu, architecte. 15 avril 1865. Ech. 0,01 p.m.
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[Projet pour l'agrandissement et pour l'exhaussement de l'église de la commune de Castillon-de-Saint-Martory], modifié suivant l'avis de l'architecte diocésain, coupe longitudinale, plans et élévations d'une fenêtre et d'une porte romane. A. Castex, neveu, architecte. 7 mars 1866. Ech. 0,01 et 0,05 p.m. Coul. sur calque.
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Écoles et mairie. - École-mairie, acquisition et aménagement (1850-1858), réparations (1866-1883), projet de réinstallation (1884-1891), location (1909-1924). École de filles, transfert de la classe dans la cuisine (1882). Groupe scolaire avec mairie, construction (1900-1911). École du hameau de Saint-Roch, construction (1928-1935). Demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe pour la tenue d'une réunion (1930).
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Administration générale. - Contentieux, poursuite concernant le pacage d'animaux étrangers à la commune (1886), réclamations de Noël Soulé au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1891-1892), de divers habitants concernant des réparations effectuées à la fontaine communale (1900), de M. Comet au sujet de la modification de la réglementation de la vaine-pâture (1927). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, demande de secours pour le paiement (1887-1888).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1825-1834), réparations notamment du clocher ainsi qu'à l'école (1853-1928). École, construction (1883-1892), réparation (1910-1913), projet de déplacement de la fontaine-lavoir dans la maison d'école (1913). Abri pour la pompe à incendie, construction (1892-1894), reconstruction (1911-1912).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions et échanges de prés aux quartiers de Labach, Caubès, Trémoulat et Rives de Subergarin (Garin) en vue de l'extension des pacages communaux (1882-1914). Eau, fontaine, réparation (1894-1897). Exploitation des biens, prospection minière (1892-1902).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), poursuite contre l'ancien maire pour non restitution du sceau de la mairie et de l'écharpe municipale (1897), réclamations de divers conseillers municipaux relativement à la construction d'une salle de mairie (1900), de M. Saint-Antonin suite à la fermeture du puits de l'école (1905). Conseil municipal, annulation de délibérations suite à des convocations envoyées hors délai (1900). Commémoration, banquet d'anniversaire de la paix, demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe (1919). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1922-1940). Envoi de délibérations et autres pièces pour approbation et visa (1935-1939).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XI-1810), réparation (1847-1850). École-mairie, travaux, acquisitions et aménagements (1841-1884), construction d'une salle de mairie et de préaux (1898-1905), réfection de la salle de classe et installation de lieux d'aisance (1901-1905), réparation (1922-1924) ; mobilier de l'institutrice, acquisition (1918) ; demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Église, travaux, réparations ainsi qu'au lavoir et au cimetière (1841-1930), indemnisation suite à un incendie (1890), reconstruction (1899-1903) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Delpy, horloger-mécanicien à Toulouse (1857-1860).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Benque-Dessous-et-Dessus au sujet du partage d'une montagne (1833), réclamations de M. Lajus pour non paiement d'un loyer (1889), des habitants de la vallée de Barousse concernant les difficultés d'exercer leur droit de parcours sur la commune ainsi que celles de Cirès, Bourg-d'Oueil et Mayrègne (1863), dénonciation d'un cumul d'emploi et de travail non déclaré (1938). Demande d'aides pour le paiement des loyers de la maison d'école et du logement de l'institutrice (1882-1893).
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Commune de Caubous, projet d'une fontaine publique et de conduite d'amenée, plan du barrage et du bassin de prise d'eau, profil en long et coupe de la prise d'eau, regard de rupture de charge et bassin de distribution, plan et coupe de la fontaine et abreuvoir. Charles Bauzil, architecte. 21 mars 1898. Ech. 1/100 et 1/50.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Mme Portes concernant un échange de terrain en vue de l'établissement d'un nouveau cimetière (1858-1859), de Jean Groc suite au refus du percepteur de lui payer le montant du loyer de l'immeuble servant de logement à l'instituteur (1900), de MM. Dartigues et Lorch au sujet de l'utilisation de la carrière de la Ginestière par la commune (1934). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1938).
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Écoles et mairie. - Maison commune, reconstruction d'un mur (1835-1836). École-halle-mairie, construction (1838-1846), extension pour l'agrandissement de l'école de garçons et construction d'une école de filles, projet, travaux (1879-1907), réparations et notamment installation de l'éclairage électrique (1909-1933).
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Commune de Caujac, projet de construction destiné à servir de halle, de mairie et de maison d'école, plan d'une partie du village de Caujac, coupes, élévations des façades du coté de la place et de la rue de l'Eglise, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Bayard, géomètre. 20 mai 1838. Ech. 1/1000 et 1/100.
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Commune de Caujac, projet de construction d'une maison d'école de filles avec logement pour l'institutrice, projet modifié, élévation de la façade principale, coupe transversale, plans de l'étage et du rez-de-chaussée. Marin, directeur des travaux. 15 novembre 1897. Ech. n.d. Plan modifié le 15 juin 1899.
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Cimetière. - Travaux, translation (1838-1891), assainissement (1894-1895) ; ancien cimetière sis près de l'église, construction d'un mur (1920). Concessions, titres (1891-1920), mise à disposition d'une concession gratuite pour les soldats morts à la guerre (1922), augmentation des tarifs (1929), envois de titres pour approbation (1929-1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1892-1893), règlement et tarifs (1908-1929).
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Bâtiments communaux. Église, réparation (1823), restauration (1852-1855), sacristie, construction (1861), plâtrage des murs intérieurs (1862). Presbytère, réparations (1841-1878), agrandissement (1868-1871), assainissement et adjonction d'un jardin (1875-1876). École, construction (1881-1888), réparation (1910-1911), demande de déplacement de la mairie installée dans la bibliothèque (1913-1914).
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Biens communaux. - Droit de chasse, mise à ferme (1868-1869). Eau, fontaine du village, construction avec abreuvoir et lavoir (1882-1884), réparation (1884-1887) ; fontaine-abreuvoir sise sur la partie haute du village, construction (1891-1899) ; source de Sescoumes, canalisation et construction d'un abreuvoir (1913-1914). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de la Gleyse (1893-1894), à Hountagnères et acquisitions de bois à Sespènes, Gratalesses, Ladevède et Payssas (1896-1898).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1840) ; réclamations de M. Saux, instituteur, au sujet de l'occupation d'une chambre par le curé dans les locaux scolaires (1844), de Dominique Costes pour le paiement de la construction d'un puits (1882-1886), de Jean-Marie Portal au sujet de sa radiation du rôle d'affouage (1885-1888) ; poursuite contre la fabrique de Boudrac pour la revendication de la propriété du presbytère et de ses dépendances (1855-1859) ; différend entre le maire et le receveur municipal au sujet de l'emploi de fonds (1891). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1875-1881).
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Bâtiments communaux. École, ancienne école, construction (1843-1844), réparation (1851) ; nouvelle école, construction (1881-1903), réparation (1911-1914). Presbytère, réparations (1853-1862). Église, travaux, reconstruction (1858-1866), exhaussement du clocher (1899-1904) ; mobilier, cloche, acquisition chez Pellegrin-Lévêque, fondeur à Toulouse (1874), horloge, acquisition chez Léon Labrosse, horloger mécanicien à Morbier, Jura (1925). Lavoir, construction au quartier de Seygouade (1906-1909).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres et de menus produits (1833-1926) ; coupes de bois (1841-1897) ; mises à ferme du pré communal et d'un terrain sis au quartier de las Crêtes (1860-1861), du champ du presbytère (1911-1932) ; abattage d'arbres (1922). Eau, fontaine, construction dans le village (1850-1853). Transactions immobilières, acquisition d'un terrain en vue de l'élargissement de la place de l'Eglise (1857-1859), aliénations de divers communaux, notamment sis aux quartiers de Lapujade, du Turon, de l'Arpent, de la Cote et de Lahage (1858-1881). Partage des communaux (1867-1881).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1868), poursuite contre Pierre-Jean Daspet au sujet du bornage de terrains (1889), demande d'autorisation de poursuivre Marie Sourd, épouse Daspet, pour le paiement d'un terrain incorporé au chemin vicinal n°3, refus (1900), réclamation de S. Vignau concernant le mauvais entretien d'un chemin vicinal ordinaire (1931). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur (1861-1862), d'école (1888-1894), de bureau de poste (1922-1923).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1847-1851), aménagement (1851-1859), agrandissement du jardin (1853-1855), location (1907-1916). Église, reconstruction partielle et exhaussement (1869-1870), construction d'un escalier (1890), horloge, acquisition chez F. Dulon, horloger à Morez, Jura (1927). École, projets d'acquisition (1883-1888), transfert dans l'immeuble Saint-Martory (1888), construction (1891-1904).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés sis à la Coume de Padéou, Bernet, Plagne, Bouriau, la Resclose, le Junca, Petite Barrède, Sarramédan, Laspènes, la Bouche, le Turon de la Molle afin d'en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1843-1857), de communaux sis à la Coume de Padéou, au Sarrat de Jaouga et à Sarramédan afin d'en affecter le produit à la réparation de l'église (1868-1870), à l'Escalère et à Carrerette (1889-1891), à Sarramédan (1908), d'un terrain dépendant de la cour de l'école (1926) ; échange de terrains sis à la Coume de Padéou et à Sarramédan en vue de l'amélioration du parcours des bestiaux (1869). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862). Eau, fontaines,
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Commune de Cazaunous, projet d'adduction d'eau potable, ouvrages d'art, source de Pomarède, plan de l'aménagement et coupe du barrage, hameau de Pomarède, plan et coupes des bassins et abreuvoir, bourg de Cazaunous, plan de la fontaine principale, coupes du bassin et abreuvoir, source de Sainte-Anne, coupe en travers du barrage, profil de l'abreuvoir, type de règle de partage, plan de l'abreuvoir à établir au point C de la conduite de Sainte-Anne. Petit-Chilot, architecte. 29 septembre 1908. Ech. 0,05 p.m. et 0,03 p.m. et 0,01 p.m. et 0,04 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et Bachos-Binos, d'un jugement rendu par le tribunal de Bagnères-de-Bigorre concernant des droits d'usage dans la vallée de la Barousse (1864-1865), réclamations de Baptiste Laurens, de MM. Thébé et Guiard pour paiement de sommes dues (1865-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1868).
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église de Cazaux-Layrisse, agrandissement (1844), réparation (1902-1904) ; église de Pont de Cazaux, réparation (1916-1927). École et mairie, construction (1845-1851), aliénation (1855-1880), transfert dans la section de Haut Cazaux (1870-1873), reconstruction (1878-1889), réparations (1897-1933), établissement d'un jardin pour l'instituteur (1903-1904), construction d'un préau et aménagement d'une salle de mairie (1911-1915). Ancienne maison forestière, vente d'un escalier (1900-1901).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1923-1924, 1933-1934) (an XI-1940) ; état des comptes courants avec le Trésor public (1835) ; budget, ouverture de crédits pour le paiement d'ouvriers ayant travaillé à la construction du chalet du Lys (1876) ; extrait de récépissé du receveur des finances (1894) ; compte des recettes et dépenses issus du séquestre des biens de l'ancienne fabrique (1910).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de la baronne d'Auxion contre la commune et celles de Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin, au sujet de la propriété de montagnes (1844-1845), de Guillaume Daunic, fermier de l'hôtellerie du Lys, pour non respect du cahier des charges (1881-1882), de Laurence Talazac concernant l'acquisition d'une concession funéraire (1894-1896), de Blaise Sacaze au sujet d'un bail à ferme (1895), de Jacques Cazaubon concernant les agissement du maire et le délaissement d'un terrain (1897-1899), de Pierre Coudin au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1899), de Bertrand Lagaillarde pour le paiement de son salaire de pâtre communal (1900), de divers habitants au sujet du salaire du pâtre communal (1908-1909)
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Bâtiments communaux. Église, restauration, agrandissement ainsi que réparation du presbytère (1832-1842). École et mairie, construction (1845-1846), reconstruction (1883-1897), réparation (1912-1914). Cabane pastorale de la Bach, reconstruction et réaménagement d'une fontaine (1865-1866). Hôtellerie du Lys, acquisition des baraquements installés près de la cascade d'Enfer (1867), construction (1868-1870), réparations (1879-1894), mises à ferme (1868-1882). Presbytère, réparation (1931-1932).
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Biens communaux. - Eau, fontaine, reconstruction (1834-1835), construction (1857) ; étang du Lys, construction (1880-1883) ; cascade d'Enfer, instauration d'un droit de visite (1906-1907), aménagement et mise en valeur, traité, location (1906-1910). Exploitation des biens, mises à ferme du communal dit de Pich ou Cul d'Enfer en vue de la construction d'un débit de boissons (1861-1866), de la montagne de Carvives-Pratlastoué (1866-1925), de communaux sis aux quartiers de Hauruc, Lia et Carrères dits Biens des Pauvres ayant appartenus à la fabrique (1897-1912). Transactions immobilières, acquisitions et échanges de terrains sis aux lieux-dits Salit, Carquès, Sours, Cap de Labia, Cap de Labach, Escouès, Pré de la Cascade et Saconques, en vue de l'extension des
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1890-1928) ; introduction d'une voie d'eau dans un canal appartenant à des particuliers, lieu-dit Peyroudes (1929) ; captage et dérivation des eaux du lac d'Oô, traversée de la commune : convention avec la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1910).
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Administration générale. - Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1847). Contentieux, réclamations de divers habitants concernant l'usurpation d'un communal (1889), d'un anonyme au sujet de l'affichage administratif (1897), de Noël Bonnemaison concernant l'aliénation d'un terrain communal (1904).
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Presbytère, acquisition et aménagement (1831-1849), réparations (1866-1921). Église, agrandissement (1834-1837), réfection de la voûte et de la toiture (1850-1853), réparation (1860), reconstruction du clocher (1873-1878), reconstruction (1894-1898), réfection du clocher (1933-1934), bonification d'intérêts (1934-1935). Lavoir, construction ainsi que de deux abreuvoirs (1908-1911). Monument aux morts, construction (1921).
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Commune de Cazeneuve-Montaut, projet de construction d'une maison d'école mixte, plan général de l'emplacement, façade principale, coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, modifié suivant l'avis de M. l'inspecteur d'académie et du Conseil des bâtiments civils le 4 décembre 1881. J.-A. Castex, architecte. 16 février 1880. Ech. 0,005 et 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus pour les communes de Cazeneuve et de Montaut (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation (1807), aliénations de communaux sis aux quartiers des Pirous, de Loube Artigue, Campillon, Clot de las Treinques, Miquelot, Petouin, Lasbordes, Montaut, le Castet, Font de Loup (1843-1848), d'un communal usurpé sis au village (1849), de communaux sis près du presbytère (1876), dans la section de Montaut (1890), aux quartiers du Sarracatieu, Taillade de Gabrielle et Bousquet (1899-1905), à la Coume, la Clotte et Sarracatieu (1913-1914). Exploitation des biens, coupe affouagère (1867), vente d'un ormeau (1870), amodiation de bois communaux sis aux quartiers de la Hage, Sarracatieu et Taillade de Gabrielle (1873-1875)
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Comptabilité. - Commune de Saint-Cizy (manque 1829, 1834) (an X-1843), commune de Cazères (manque 1900, 1906-1922, 1931-1934) (an X-1940) : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an X-1940). Recette municipale, création (1885). Comptes de la commune, déclaration d'incompétence de la Cour des comptes pour statuer, renvoi devant le Conseil de préfecture (1895-1896).
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Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873) ; droit de places, étalage des fruits et légumes, des marchands, gibiers et volailles, halle aux grains, bestiaux et voitures, adjudications et mises en régie (1845-1894), établissement de droits (1848-1857), tarifs et règlement (1865-1880).
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Droit d'abattage, tarifs, règlement et adjudications (1845-1894) ; droit de dépôt de bois au quartier Saint-Jean, tarifs et adjudications (1884-1885) ; concessions électriques, tarifs et règlement (1893-1927), concession à la fabrique (1905), annulation des concessions suite à un nouveau règlement (1912) ; concessions d'eau, tarifs et règlement (1897-1936) ; droits de place, de pesage, d'abattage réunis, adjudications (1897-1940), remboursements de cautionnement (1910-1940), projet d'établissement de droit de places sur les limonadiers (1934), tarifs, modification suite à une épidémie de fièvre aphteuse (1938) ; droits d'enregistrement, remboursement (1928).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au su
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Personnel communal. - Personnel de l'octroi, préposé-surveillant, nominations (1844-1860), régisseur, traitement (1886), receveur, situation irrégulière (1886), rémunération (1931) ; préposé au pesage public, nomination (1880) ; régisseur du terrain de sport, désignation (1922) ; chef de musique municipal, nomination (1924-1925) ; secrétaire adjoint, nomination et traitement (1931-1936) ; directeur de la Société philarmonique, nomination (1938).
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Presbytère, aménagement dans la maison commune (an XII-1820), acquisition (1840-1841), location (1934). Abattoir, construction (1822-1828), réparations (1829-1879), projet d'agrandissement (1866-1867), construction d'un aqueduc (1881), acquisition de treuils métalliques (1930), agrandissement, acquisition d'un terrain (1933). Mairie, grand escalier, construction, reconstruction, réparation (1830-1889), reconstruction de la terrasse et vente des matériaux provenant de la démolition (1874-1876), réparation de la façade (1880-1881), travaux d'entretien (1886), dallage et construction d'un trottoir (1888-1889), aménagement du secrétariat et du cabinet du juge de paix (1907-1910), réparation (1931-1933), réfection de la toiture (1932), peinture et décoration de
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Écoles. - École congréganiste des frères de la Doctrine chrétiennes, acquisition (1852-1854), aménagement (1853-1860), réparation (1862-1863), acquisition d'un jardin (1865-1867), construction d'un hangar (1866-1867). École de garçons, construction (1879-1884), projet d'adjonction d'une salle de gymnase et d'une salle de dessin (1907-1908), construction d'un préau et d'une salle de classe (1909-1914), réparation (1921), reconstruction des toilettes (1930-1931). École de filles, projet de construction (1883-1884), installation provisoire dans l'ancien établissement des frères de la Doctrine chrétienne (1885-1886), acquisition et installation dans l'ancien couvent des s?urs du Saint-Nom de Jésus avec création d'un internat et d'un cours complémentaire (1905-19
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Commune de Cazères, plan d'une maison d'habitation avec projet de modifications intérieures pour le logement de l'instituteur et d'une maison d'école, plan d'ensemble de l'agglomération, élévation, plans du rez-de-chaussée, du 1er et du 2ème étage, coupes, plan des salles d'école, façade principale, coupes longitudinale et transversale, élévation d'une croisée, plan des combles. Duprat. 30 avril 1880. Ech. 1/2000 et 1/100.
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Commune de Cazères, projet de construction d'un nouveau préau et d'une salle de classe, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, des combles et disposition des fermes, coupe du préau et des privés, façades sur la place publique et sur la cour, coupes, détail de l'escalier. J. Bilhard, architecte. 29 novembre 1913. Ech. 0,01 et 0,10 p.m.
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Église, réparations intérieures (1862-1863), restauration de la façade (1882-1889), réparations d'une chapelle (1909), de la toiture (1934-1935). Poids public, construction et installation d'un pont-bascule (1863), acquisition de la bascule Doméjean (1880-1884), établissement d'une bascule pour le bétail (1889), réfection de la toiture et installation d'un nouveau pont-bascule (1937-1938), acquisition d'une horloge chez M. Teulet, horloger à Cazères (1938). Toilettes publiques, construction de cabinets d'aisance (1883-1884), d'urinoirs (1899-1900), réparations (1922-1926). Théâtre, adjonction d'une salle annexe (1885), réparations (1886-1925). Lavoirs, lavoir de la fontaine Bergès, réparation (1886), lavoir du Bourguet, projet de couverture (1927). Bâti
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter notamment le produit à la construction de la maison commune (an XII-1826), sis près de l'affachoir, au carrefour de Marçau, à la Tourrette et près de la bâtisse du poids (1811-1812), près des murs de la ville (1814), au quartier de la Base sous condition de construire un établissement de bains et un pont sur le canal du moulin (1821), près la promenade de la Tourrette (1828), au faubourg du Bourguet (1832-1833), au quartier de la Gare (1899) ; échange d'un terrain sis au Ramier contre un jardin situé sous le mur du Cazalas (1826-1831) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de la Base (1903). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines et puits, acquisiti
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Cimetière. - Travaux, translation (1830-1837), réparation de la clôture (1872-1874), agrandissement (1872-1881), aménagement (1932), nouvel agrandissement (1935-1938). Police, règlement concernant les inhumations (1841), demande de renseignement sur la création de cimetière privé suite à la demande formulée par le directeur de l'école de Blancotte (1931). Concessions, règlement (1874), état (1875-1876), titres (1875-1904), réclamation (1923), rétrocession (1933). Pompes funèbres, tarifs des locations du corbillard et tentures (1906), du dépositoire (1932).
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Cours d'eau. - Ruisseau de l'Hourride, couverture, construction (1890), reconstruction en béton armé (1929) ; Garonne, barrage, construction et réparation (1925-1935), travaux de défense, notamment dans le quartier de la Base, boulevard Camille-Pelletan, quai Armand-Duportal et lieu-dit la Montjoie (1930-1938), entretien des divers ouvrages et acquisition d'un bateau metallique destiné à ce service (1931), protection des berges (1935-1936).
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Projet d'alimentation d'eau et d'éclairage électrique (1894-1899) ; usine hydroélectrique, travaux de consolidation (1908-1909), acquisition d'un induit, d'un collecteur de remplacement et d'engrenage pour la turbine (1917-1931), établissement d'un groupe électropompe et aménagement d'un local destiné à recevoir provisoirement les machines durant des travaux de modification (1926-1928), réparations d'un collecteur, des machines et de la pompe élévatoire (1926-1932), vente de vieux matériel et de câble de cuivre (1927-1928), canaux de fuite et d'amenée, travaux de protection des berges du canal de fuite (1935), fourniture provisoire d'électricité par la Société hydroélectrique La Valentinoise durant des travaux sur les canaux (1936), réfection de la digue du
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Eau potable, projet d'extension du réseau de distribution (1908-1909), extension de canalisations au Bourguet et à la Base (1908), dans la rue de l'Hôtel-de-Ville (1932), au quartier de Bordeblanque et aux rues Ernest-Renan et Docteur-Vaillant (1934-1935), au quartier Saint-Jean, quai Armand-Duportal et promenade dite Enclos Monthieu (1937-1938). Electricité, modification du réseau (1911-1912), extension de l'électrification notamment au quartier Saint-Jean et rue du Docteur-Vaillant (1914-1936), pose de compteurs (1922), acquisition de compteurs, d'une commutatrice de secours, d'un transformateur, de pylônes (1926-1934).
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Contributions, imposition extraordinaire (1832). Charges et revenus, liquidation de la succession de l'abbé Lavau (1832) ; taxes et droits, droit de passage (1887), droit de pesage, tarifs (1899), adjudications (1905-1909) ; rente, conversion d'un titre au porteur en titre nominatif (1922). Téléphone, transfert de la cabine téléphonique (1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste
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Église, travaux, réparations notamment des vitraux par Louis Gesta (1830-1932), restauration et exhaussement (1887-1890) ; horloge, acquisitions chez Jean Massonnié (1847-1851), chez Raphaël Gaubert, horloger-mécanicien à Toulouse (1907). Presbytère, réparations (1834-1890), location (1906-1922). Lavoir-fontaine, construction (1843-1846), réparations (1863-1896). Pont-bascule, construction (1898-1899). Remise pour le corbillard, construction (1928-1929).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (an XI-1822). État des biens et revenus (1806). État des communaux usurpés (1820). Exploitation des biens, ventes des herbes du communal du Pradet (1905-1938), d'arbres et de bois (1919-1931) ; mise à ferme de communaux (1921).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Vallègue quant à la propriété du buste de Notre-Dame de Clary (an X-an XI), réclamation de Mme Cazeneuve et de M. Combes concernant le partage des biens provenant de la succession Houlès (1893). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1938), location d'immeuble pour servir d'école (1890-1896).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de rachat (an XIII). École et mairie, mairie-école, projet de construction (1838-1842) ; école, acquisition et aménagement (1842-1845), projet de construction (1879-1889), réparation (1896-1897), acquisition et réaménagement dans l'immeuble Jonquières, aliénation de l'ancien bâtiment (1927-1935) ; mairie, réparation (1934-1935). Église, réparations (1839-1854), construction d'un clocher et acquisition d'une horloge chez Lussault Frères, fabricants d'horloges à Tiffauges, Vendée (1934-1936).
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Étude de maître Auguste Auriol, docteur en droit, avocat-avoué à Villefranche. A vendre aux enchères publiques à suite de licitations, les étrangers admis, divers immeubles situés dans les communes de Cessales et Trébons, canton et arrondissement de Villefranche, adjudication. 29 juin 1926. Toulouse : Imp. Passeman et fils.
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Administration générale. - Contentieux, litige entre le maire et M. Arjo, desservant d'Avezac, au sujet de l'usurpation d'un communal (1838), réclamation de divers habitants concernant la concession de leudes (1847), poursuite contre Benoît Cassagne pour le paiement d'arbres (1864-1865), réclamations de M. Martin, ancien avoué, et de Jean-Baptiste Laffiteau, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1866-1892), de Matthieu Ariès au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1889), de Bertrand Larrieu, conseiller municipal, visant l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1897). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1847-1895), de mairie (1849).
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Presbytères, Charlas, rachat (1830-1833), réparations (1847-1931) ; Avezac, acquisition (1876-1877). Édifices du culte, église d'Avezac, acquisition d'une cloche (1863), construction d'un clocher (1899-1905), réparation (1922) ; église de Charlas, reconstruction (1865-1898), acquisition et pose de vitraux (1880-1883), achèvement de l'édifice, construction du clocher et de la sacristie (1895-1905), refonte d'une cloche chez M. Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1914), réparations notamment du clocher (1933-1935). Lavoirs, constructions (1898-1919). Monument aux morts, construction (1920-1921).
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Écoles et mairie. - Charlas, mairie-école de garçons, construction (1848-1852), réparations (1882-1910), location d'une partie des locaux (1912-1922) ; école de filles, projet de construction ainsi que celle de la section d'Avezac (1879-1881), construction (1882-1895). Avezac, école mixte, construction (1890-1902), vidange des privés (1913).
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Biens communaux. - État des biens et revenus [1806]. Exploitation des biens, partage et mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers de la Goutte, de Cassagne, du Brouca et du Bois d'En Haut (1822-1932), pré et jardin du presbytère (1909), champ communal d'Escampassès (1925) ; ventes de coupe de bois (1831-1873), d'arbres (1876-1924), de terre provenant de curage de fossés (1906). Bornages (1823-1863). Transactions immobilières, aliénations, communaux sis aux quartiers de Pradas, Cestac, la Seguie, Fonds de Larroque, la Coume, Artigaou, Campdargo, Sainte-Anne, Coumecharron, Saoussède, Brouca, Saliouert et Landery pour en affecter le produit à la construction du chemin vicinal de Cardeilhac à Boulogne-sur-Gesse et à la création d'un atelier de charité
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Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1896-1924), titres (1897-1912), états des sommes remises aux pauvres (1897-1898). Travaux, réparations des clôtures, cimetière de Charlas (1898), cimetière d'Avezac (1899-1910). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909). Police, règlementation concernant l'aménagement des caveaux (1909).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807-1838), réclamations de Jeanne Sabadie, d'Étienne Daffos, entrepreneur, de Jean Donès, plombier, pour paiement de sommes dues (1882-1929), de M. Pugibet au sujet de l'envoi d'un extrait d'acte de décès (1911). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1867-1872), assurance contre l'incendie (1890). Acquisition d'une pompe à incendie (1899). Archives, demande de pièces concernant l'aliénation en 1878 de communaux usurpés afin d'en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1927).
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Bâtiments communaux. Église, réparations ainsi qu'à la mairie (1845-1930), reconstruction (1872-1881). Presbytère, acquisition (1856-1859), réparations (1887-1924). École, construction (1882-1894), aménagement de l'abri pour la pompe à incendie dans la cave de l'instituteur (1897), réparations ainsi qu'à l'église et à la mairie (1907-1924). Lavoir, construction au quartier du Bout de la Cote (1900-1902), réparation ainsi qu'à un abreuvoir (1935). Bâtiments communaux divers, réparation (1932).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échange de terrain en vue de l'alignement de la place publique (1848) ; aliénations d'un terrain sis à Gerlot (1857), de communaux usurpés pour en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1877-1878), de terrains sis au quartier de la Hountète (1890-1891), d'une partie du jardin du presbytère (1901-1902), terrain lieu-dit Bézan (1905). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1853-1926), de coupes de bois (1888-1926), du regain (1908). Mines et carrières, concession pour la recherche et l'exploitation de feldspath et de quartz (1926). Place publique, aménagement (1930).
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Charges et revenus, charges, frais de procès (1837-1855), de réfection de la copie du plan cadastral (1894) ; taxe et droits, concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1914), titres (1914) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1934-1935). Contributions, rôles d'affouage et de pâturages (1885-1895).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1841-1842), difficultés concernant le supplément de traitement du desservant (1849), poursuites contre maître Estrade, notaire à Arbas, au sujet de droits de dépaissance (1858-1859), contre Joseph Giscard et Jean Ousset concernant des servitudes de passage (1860-1900), contre Melle Gilabert pour non respect des clauses du traité afférent à l'exploitation de la carrière de marbre du col de Larrieu (1891), réclamation de Louis Escaig, carillonneur, pour paiement de sommes qui lui seraient dues (1899). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1904), de bureau de postes (1925). Succession Marie-Germaine-Élisabeth Giscard, épouse Castaillet (1900-1901). Demande d'envoi d'im
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1830-1834), réparation (1909-1910). Église, réparation de la toiture (1834-1839), du plancher (1845). Écoles, Chein-Dessus, construction (1858-1869), projet d'alimentation en eau potable (1906), réparation (1910) ; hameau de Bataille, acquisition et aménagement (1883-1893). Tour de l'horloge, construction (1899-1903). Mairie, construction ainsi que d'un hangar à l'usage de l'instituteur (1905-1906).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de Ribereuille, Barat et Hiamat (1864-1867), de deux parcelles sise au lieu-dit Bataille (1922). Exploitation des biens, coupes affouagères (1866-1867). Mines et carrières, carrière de marbre de la Ruère, mises à ferme (1895-1906).
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Commune de Chein-Dessus, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et d'abreuvoirs, dessins des ouvrages d'art, élévations, plans et coupes des captages de Reygon, Couillas et de Barat, plan et coupe d'un abreuvoir ordinaire, élévation, plan et coupes de l'abreuvoir et lavoir sur le la place du hameau de Gèze, coupes du bassin de coupe-charge, plans et coupes des captages de Bordes et de Lartigue. Julien, architecte. 20 août 1908. Ech. n.d.
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Commune de Chein-Dessus, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et d'abreuvoirs, projet des travaux supplémentaire, dessins des ouvrages d'art, plan des lieux, profil, coupe et plan du captage de Peyréou, élévation, plan et coupes de l'abreuvoir-lavoir de Peyréou, plan et coupe du réservoir pour les adduction de Reygon et Couillas. Julien, architecte. 18 février 1911. Ech. 1/2500 et 1/1250.
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Administration générale. - Transactions, avec le comte de Gontaut-Biron au sujet de droits d'usage et de propriétés de plusieurs terrains (1833-1836), Jean-Prosper Fitère concernant l'exercice de dépaissance dans la prairie de Bernan (1865-1873), la famille Beauville au sujet de l'usurpation d'un chemin menant à la fontaine communale de la Nouguère (1875-1878). Contentieux, réclamation de Louis Graule concernant l'état d'un chemin et le retard apporté à l'électrification des écarts (1935). Contrat, abonnement à la SACEM (1937).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, restauration et agrandissement (1841-1847), construction du clocher (1853-1855), réparations (1878-1936), assainissement (1894) ; mobilier, cloches, acquisitions chez Jean-Louis Louison, fondeur de cloches à Toulouse (1863-1865), restauration des statues du ch?ur et acquisition d'un maître-autel chez Eugène Rieux, sculpteur à Toulouse (1877-1879), horloge, acquisition chez Raphaël Gaubert, horloger à Toulouse (1924-1925). Presbytère, réparations (1854-1885), réaménagement en bureau de poste (1930). Croix, érection sur un communal (1860-1861). Mairie-école, construction (1863-1866), adjonction d'un jardin (1875), réparations (1892-1909). Hangar, aliénation (1865). Pont-bascule, installation (1929).
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Nouveau projet pour la construction d'un clocher au nord-ouest de l'église de Ciadoux conformément au rapport du Conseil des bâtiments civils de la Haute-Garonne, plan, façade latérale, coupe sur la longueur, élévation de la tribune, façade principale. Castex, architecte. 10 janvier 1854. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, coupes de bois (1839) ; mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Laugaillon, Borde-Vieille, Péchédès ou le Mataou (1854-1926), du pré communal de Bernan (1874-1919) ; vente d'arbres (1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis au quartier de la Goute, lieux-dits la Cournère et la Bousigue de Moussu pour en affecter le produit à la restauration de l'église (1844-1846), au quartier de la Maderère, commune d'Escanecrabe (1845-1846), aux quartiers de Moran, Lauguillon, Péchédès ou le Mataou pour en affecter le produit à la construction de l'école (1862-1863) ; échange d'un terrain sis au quartier de la Goute contre un parcelle sise près de l'église (1850) ; acqu
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1892, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; comptes administratifs 1900, refus d?approbation du conseil municipal (1900-1901). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1877-1894).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1834), réclamations de Thomas Dabos au sujet de la clôture du cimetière (1866), de MM. Comet, Larrieu et consorts concernant la translation du cimetière (1891), de M. Safourcade pour paiement de sommes dues (1893), litige concernant les droits d'usage dans la forêt du lieu (1896), plaintes diverses contre le maire au sujet de travaux non exécutés sur le ruisseau de Caverque, de la translation du cimetière, du garde-champêtre et d'une adjudication publique (1897-1901), réclamations de divers habitants au sujet de la règlementation des pâturages et du salaire du pâtre communal (1909), pour la construction d'un lavoir dans le hameau de Prat Viel (1930-1932). Contrats, locations d'immeubles p
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Édifices du culte, église du village, réparations ainsi qu'au presbytère et à l'école (1831-1925) ; chapelle du hameau de Montmajou, réparation du clocher (1926-1927). Maison commune, projet de construction (1832), mobilier, acquisition (1903). Presbytère, acquisition par voie d'échange (1837-1838), réparation et agrandissement (1853-1856), écurie, reconstruction (1858-1859), régularisation d'un échange intervenu en 1838 (1890), location (1913-1922), aliénation (1925). Lavoirs, constructions (1907-1933). Travails à ferrer, construction au hameau de Montmajou, lieu-dit Arriéou, et au village, lieu-dit Accacia (1925).
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Biens communaux. - Eau, abreuvoirs, construction notamment au lieu-dit Pas de Lit (1880-1929), fontaine, construction avec lavoir et abreuvoir (1884-1887). Exploitation des biens, coupes affouagères (1885-1907), mise à ferme de prés sis au quartier Miejo Prado et d'un terrain sis quartier de la Carde, anciennement biens de l'Eglise (1920). Mines et carrières, autorisation de prospection de minerai et de marbre (1927-1928).
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Charges et revenus, rentes, aliénation notamment pour en affecter le produit à la construction du groupe scolaire (1845-1899) ; charges, frais de procès (1902-1903), frais de notaire (1908) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarifs et règlements (1908-1909), titres (1909-1912). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1885).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1829-1881), réclamation de M. Descaillaux concernant une indemnisation (1839), litige avec François Lassère au sujet d'une résolution de vente (1842-1843), réclamation des sieurs Lère concernant les droits d'usage forestiers (1858-1859), litige avec demoiselle Ladevèze au sujet de la donation Bernadet (1894), plainte contre le maire pour non communication de documents administratifs (1900), réclamation de Manuel Monge pour paiement de somme due (1929-1930). Culte, s?urs de la Croix dites de Sain-André, traitement (1849-1853). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école enfantine (1889).
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Église, travaux, construction d'un parvis (1818), du clocher (1834-1849), réparations devant l'édifice (1887) ; mobilier, cloches, refonte et acquisition chez Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1849-1850), horloges, acquisitions chez Bertrand Colomiès, horloger à Montréjeau (1904), chez François Dulon, horloger à Carbonne (1921-1922). Presbytère, construction (1828). Lavoir, construction sur le ruisseau de Longue Ariège (1878-1881). Monument commémoratif, monument du Centenaire, érection (1889-1890). Pont-bascule, installation (1906-1908), réparation (1934-1935). Foyer populaire, construction (1931-1935). Bâtiments communaux divers, réparation (1932-1933).
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Écoles et mairie. - École-mairie, construction (1839-1859), adjonction de dépendances (1866-1867). École congréganiste des s?urs de la Croix dites de Saint-André, historique de l'acquisition (1894). Groupe scolaire et mairie, construction (1896-1903), établissement d'une citerne et d'une grille dans la cour (1901-1904), réparations (1910-1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mise à ferme du pré de Hount Arède (1856), mise en valeur de terres incultes (1862-1863), vente de bois (1920-1925), de menus produits (1922-1925). Transaction immobilière, aliénation d'une parcelle sise au lieu-dit Aumasc (1902). Eau, abreuvoir, construction (1930).
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Commune de Cier-de-Rivière, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et abreuvoirs, 1er lot, bassin de captage, coupes longitudinale et transversale, élévation, plan, mur du masque de la source, élévation et coupe. Dencausse, architecte. 10 juin 1905. Ech. 0,02 p.m.
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Charges et revenus, octroi, établissement (an XI) ; charges, frais de procès (1834-1891), frais de purge d'hypothèque (1890-1892) ; emprunt (1888-1889) ; rente, aliénation (1893) ; taxes et droits, droits de place, adjudications et remboursement de cautionnement (1903-1938), redevances sur les phosphates, prorogation du barème dégressif (1923-1927), concessions d'eau, tarifs et règlement (1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1791-1841) ; réclamations de Fabienne-Pauline Titoul concernant un droit de passage (1816), de Jean-Pierre Comps au sujet du rôle d'affouage et de pâturage (1886), d'Isidore Villamur, architecte, des sieurs Barès, Lavigne, Estrade, de A. Chappée, fondeur-constructeur et de la SACEM pour paiement de sommes dues (1889-1932), du sieur Verdalle, pharmacien cantonal, en vue du remboursement de médicaments fournis aux indigents (1891), de Julien Huguet au sujet de la propriété d'un terrain (1899), de divers conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1904), de César Mondielli au sujet de la voirie urbaine (1906-1907), de Madeleine Artigue relative aux dégâts causés à son habitation par une
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Église, travaux, reconstruction (1819-1826), réparations (1833-1930) ; mobilier, cloche, refonte par Zéphirin Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1859). Presbytère, construction (1837-1842), réparation (1844-1847), construction d'un mur de clôture (1851), agrandissement (1851-1852). Abri pour la pompe à incendie, constructions (1873-1904). Caserne de gendarmerie, aménagement dans des locaux scolaires (1882-1883), agrandissement du jardin (1884), démolition d'un mur de clôture (1886), réparations (1888-1902), construction d'un deuxième étage (1892-1896). Lavoirs, constructions, au quartier du Plan Dessus (1889), au quartier de Bernadech (1891-1892). Usine électrique Villa, acquisition en vue de sa transformation en halle (1913-1922).
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement (1862-1867). École de filles, mobilier, acquisition (1873-1875). Maison commune, aliénation d'un mur mitoyen (1882-1889). Groupe scolaire avec mairie et école enfantine, construction (1887-1897), travaux supplémentaires (1900-1903), acquisition d'une horloge (1901-1903), réparations (1904-1909), construction d'un escalier (1907), construction par un particulier d'un bâtiment contigu à un préau (1910-1911).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations notamment au quartier du Rouziet et lieu-dit la Loze (1825-1921) ; échange de terrains sis quartiers de la Loze et Trames Aygues (1855). Exploitation des biens, bois, abattage d'arbres (1842), vente d'arbres (1877-1878), plantation au quartier du Rouziet (1890-1891), coupe affouagère, indemnisation de l'entrepreneur (1890) ; mises à ferme de communaux sis à la Toucouère, la Loze, Gerle d'En Haut et Gerle d'En Bas, Bernadech, Jerlot, Nougadère, Cap de Laou, Vieux Cimetière ainsi que la montagne communale pour la fabrication de fromage (1846-1898). Eau, concession de prise d'eau à des particuliers (1854-1863), fontaines, constructions à Bernadech et à la Toucouère (1883), lieu-dit du Petit Paradis (1890
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Cimetière. - Travaux, translation (1822-1850), agrandissements (1855-1921), construction d'une clôture (1921-1923). Concessions, tarifs et règlements (1884-1923), titres (1890-1895), création d'une nouvelle concession (1895), suppression des concessions temporaires (1897), attribution d'une concession perpétuelle (1907-1908).
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Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le financement de réparations aux églises de Lapeyre et Aignes, l'indemnité du médecin, la construction d'un mur de soutènement sur l'Ariège et l'organisation de comices agricoles (1835-1896) ; transfert d'inscription hypothécaire (1935). Charges et revenus, taxes et droits, droits de places et de mesurages, établissement, adjudications, tarifs et règlements, mise en régie, traité de gré à gré (1840-1940), indemnisation du fermier (1892-1896), états de recettes (1914), droit d'éclairage, établissement (1927) ; emprunts (1884-1936) ; charges, indemnités de résidence aux instituteurs (1906), d'alignement (1930), remboursement de fournitures scolaires (1911) ; rente, réduction d'inscription hypothécaire
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'égli
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Personnel communal. - Nominations, traitements et indemnités, carillonneur (1906), préposé à la perception des droits de place (1913-1914), secrétaire de mairie (1924-1932), gérant et facteur de cabine téléphonique (1927), secrétaire adjoint de l'Etat civil (1927-1932), tambour appariteur (1927-1939), préposé à la perception du droit d'éclairage de la halle couverte (1928), vétérinaire (1932), femme de service (1932), secrétaire adjoint (1932-1939), tambour afficheur de la section des Baccarets (1935), cantonnier (1935-1936), préposé au remontage de l'horloge (1936), préposé à la bascule publique (1940) ; traitements, relèvement (1920-1930).
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Édifices du culte. - Église de Cintegabelle, travaux, réparations, notamment de la toiture et du clocher ainsi que des églises de Lapeyre, des Baccarets et presbytère d'Aignes (1813-1922), carrelement de la nef (1861-1862) ; mobilier, orgue, restauration (1844-1849), confessionnaux, établissement (1873). Église d'Aignes, travaux, reconstruction d'un mur et établissement de fonts-baptismaux, réparation à l'église de Lapeyre (1831-1834), réparations ainsi qu'au presbytère (1844-1881), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1856-1860), d'un porche (1866-1869), établissement d'une rosace (1879-1880) ; mobilier, horloge, acquisition chez Delpy, horloger mécanicien à Toulouse (1852). Église des Baccarets, travaux, réparation (1834), restauration des vi
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Presbytères, Aignes, projet de construction (1834-1836), acquisition (1836-1841), réparations ainsi qu'à l'église, construction d'un préau à l'école (1861-1879) ; Tramesaygues, acquisition (1851-1856), adjonction d'un jardin (1867-1873), location (1912-1927) ; Cintegabelle, réparations ainsi qu'à ceux d'Aignes, Tramesaygues et église des Baccarets (1856-1858), location (1908-1927) ; Les Baccarets, acquisition et aménagement (1867-1872), réparation (1875-1881), location (1912-1935). Halle et marché couvert, halle aux grains, acquisition de quatre mesures en pierre (1839-1840), reconstruction (1889-1890), installation de fermetures métalliques (1923) ; marché couvert, réparation (1924-1926). Caserne de gendarmerie, projet de construction (1859-1860). Ponts-
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Écoles et mairie. - Tramesaygues, école, réparation (1851-1855), construction (1902-1912) ; salle de réunion et local des archives, construction (1867-1871). Cintegabelle, mairie, justice de paix et école, ancien bâtiment, réparation (1854-1857), projet de reconstruction (1865-1869), acquisition de mobilier (1869), restauration de la toiture (1885) ; nouveau bâtiment, acquisition et aménagement (1873-1878), vente de mobilier inutile provenant de l'aménagement (1877), agrandissement de l'école de garçons et adjonction d'une école de filles (1883-1892), jardin des instituteurs, répartition des jouissances (1901), salle du conseil municipal, réfection (1902-1903), réparations ainsi qu'aux écoles de Tramesaygues et des Baccarets, église de Tramesaygues (1930-193
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Commune de Cintegabelle, projet d'agrandissement de l'école de garçons et construction d'une école de filles avec logement de l'institutrice, façade postérieure et coupe transversale sur le préau couvert, façade principale, détail des chaînes d'angle des façades. Romestin, architecte. 20 octobre 1887. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911).
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Cimetières. - Travaux, Cintegabelle, translation (1833-1836), acquisition d'un portail en fer (1865) ; Aignes, établissement d'une porte (1837) ; Les Baccarets, agrandissement (1886-1889) ; Tramesaygues, translation (1887-1891) ; établissement de portes et entretien des clôtures des quatre cimetières (1856-1862). Concessions, tarifs (1857) ; titres, Cintegabelle (1858-1920), Aignes (1877), Les Baccarets (1877-1919), Tramesaygues (1877-1919) ; états des concessions (1868-1885) ; cession gratuite aux familles de militaires morts à la guerre (1920-1921). Police, recensement des tombes et enlèvement de celles établies sur des emplacements non concédés (1875-1876).
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Travaux publics. - Eau potable, adduction (1909-1921), prise d'eau pour le presbytère (1927), cession du terrain où est établi le bâtiment des machines (1928-1930), extension et réparation du réseau de distribution (1930-1932). Électricité, distribution, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1924). Éclairage public, entretien, réparations et fournitures (1910-1911), prêts de réverbères aux communes de Caujac et Aignes (1920-1923), installation de nouvelles lampes au hameau de Picarrou (1934-1935).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, projet d'acquisition d'un autel et d'objets du culte (1822-1824) ; travaux, réparations (1832-1875), reconstruction du clocher (1840-1845). Presbytère, réparation (1843), construction (1853-1856). École, construction (1883-1898), entretien, traité avec la commune de Caubous (1909), réparations suite à un incendie (1910-1914). Garage pour autobus, construction (1928).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions de terrains à incorporer à la forêt communale (1878) ; acquisitions et échanges de terrains sis aux quartiers de l'Ourau, de Rustié, du Mailloucas et au lieu-dit Sarrat pour l'amélioration des pâturages (1883-1910) ; aliénation de parcelles (1899). Carrières, carrières de marbre, mise à ferme (1882-1883), recherche de minerai de blinde et de chalcopyrite, autorisation de prospection (1904). Eau, fontaines, construction de deux fontaines dans le village (1884-1885), réparation de la fontaine du haut du village (1904-1905).
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Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles notamment au hameau de Spéhis (1848-1906), assurance garantissant la responsabilité civile (1926). Contentieux, réclamations de Jean-Patrice Luscan et du sieur Baqué pour paiement de sommes dues (1852-1891), de Jean-Pierre Latour concernant des dégâts causés par un canal d'irrigation (1860-1865), usurpation de communaux (1871).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, agrandissement et restauration (1840-1857), réparation ainsi qu'à l'école (1930) ; mobilier, acquisition d'une cloche chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1850-1852). Presbytère, construction (1856-1862), établissement d'une clôture (1861-1864), location (1907-1938), réparation (1933). École, construction (1880-1889), établissement d'un puits (1888), travaux supplémentaires (1889-1891), acquisition et installation d'une horloge (1903-1905), réparation (1908-1909). Mairie, construction (1889-1892). Mur d'affichage pour les actes administratifs, construction (1895-1896). Bâtiments divers, réparation (1934).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain sis en bord de Garonne (1824), de terrains usurpés (1849-1858), de communaux sis au quartier de Moncla (1856-1857), aux quartiers de las Pradioles, de Lavet, de la Tuilerie, du Coustelat et du Cap de la Goute de Poumès (1862-1863), lieux-dits Carraouate et Goutte Marit (1905-1906). Exploitation des biens, communaux, projet de partage (1828) ; mises à ferme de la prairie communale des Artigues et de communaux sis au quartier de Spéhis (1844-1926) ; arbres, abattage (1850), ventes (1879-1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
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Bâtiments communaux. Église, réparations ainsi qu'à la mairie (1828-1934), restauration de la chapelle Notre-Dame (1829-1830), carrellement (1935), réparation de la toiture et de l'entrée (1837-1838), du ch?ur (1840-1843), construction de la sacristie (1843-1848), consolidation du clocher (1844-1846), reconstruction du clocher, exhaussement des murs, établissement d'une voûte et réfection de la toiture (1852-1856), restauration du porche et de la tribune (1869-1874). Presbytère, réparations ainsi qu'à l'école (1829-1936), location (1934). École et mairie, école-mairie, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1839-1844), réparation et acquisition de matériel pédagogique (1868) ; nouveau bâtiment, construction (1879-1888), acquisition de mobilier (1886
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an X-1806). Exploitation des biens, partage des communaux (an XII-1823) ; mise à ferme de l'ilot de la Piboule sis sur l'Ariège (1853-1854) ; vente de baliveaux (1877-1878), d'osier (1878-1879). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de la Fontaine, de Rabé, des Sérisiés, des Fraysses, de la Brègue, de la Riverotte, des Clauzets, de la Gourgasse, du Fort, de Vidalet, de Cabanne, Sengely et Ciriès (1853-1869), de la parcelle dite Champ de Clermont (1905) ; acquisition d'un ramier (1866-1868) ; échange de terrains en bordure de l'Ariège (1931-1932). Eau, fontaine du chemin de l'Infernet, reconstruction (1849) ; abreuvoir des Pradets, construction (1884). Carrière, ramier commu
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs (1854-1860), titres (1860-1925), demande de renseignements concernant la cession de concessions gratuites pour les soldats décédés à la guerre (1923), les timbres des actes (1932). Travaux, clôture, construction (1861-1864), réparations (1867-1896), reconstruction (1912-1913). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1924).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, maintien de l'abattoir et des droits y afférents (1828-1829), tarifs, règlements, adjudications (1833-1939), états des versements des recettes (1926-1927) ; droit de pesage, tarifs (1883), états des versements des recettes (1924-1927). Rentes, rachats par des particuliers (1874-1932), aliénations (1897-1936), levées d'inscriptions hypothécaires (1918-1929), acquisition (1933). Emprunts, retard dans le paiement des annuités (1879-1880), bonification d'intérêt relatif à la construction d'un groupe scolaire (1933-1935).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit,
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Presbytère, acquisition (an XII-1813), réparations (1846-1856), établissement d'un portail en fer (1850-1851). Édifices cultuels, église paroissiale, travaux, projet de construction d'une chapelle destinée à recevoir les reliques de saint Fauste et saint Candide (1806-1810), réfection de la toiture ainsi que celle du presbytère (1822-1823), exhaussement des murs (1840-1841), découverte d'une clé de voûte armoriée lors de travaux avec notamment un rapport d'Alexandre du Mège, inspecteur des Antiquités (1841-1842), réparations notamment du clocher et du portail ainsi qu'à la maison commune (1844-1865), remaniement de la toiture, réparations de la sacristie, du ch?ur et du plafond à caisson (1927-1928), ravalement de la façade et réparation de la charpente (19
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Écoles et mairie. - École de garçons-mairie, acquisition (1836-1841), cession d'un droit d'appui (1850), réparations (1851-1911), clôture du jardin de l'instituteur (1861), agrandissement (1868-1871), adjonction de pièces au logement de l'instituteur adjoint (1892-1897), demande d'autorisation de garer le corbillard sous le préau, refus (1903), désinfection et réparation (1913-1914), évacuation pour cause d'insécurité, demande de baraquements (1933). Salle d'asile ou école enfantine, construction (1858-1865), réparation (1882-1883), réaménagement pour être réaffectée aux ?uvres post-scolaires (1936). École de filles, projet d'acquisition, abandon (1887-1889), construction (1890-1894), installation d'une nouvelle classe et réparation à l'école de garçons (190
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Plan de la maison et de ses dépendances que la commune de Colomiers se propose d'acheter au sieur Cadours pour y établir la maison d'école laïque de filles et le logement de l'institutrice de l'école enfantine, plan du village, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage et du galetas, plan d'élévation du mur latéral, élévation de la façade principale. Péchou, géomètre. 26 octobre 1887. Ech. 1/1250 et 1/100.
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Latrines publiques, construction (1843). Abattoir, ancien bâtiment, acquisition d'une pompe pour le puits (1857), aliénation (1877) ; nouveau bâtiment, construction (1871-1884). Lavoirs du village, construction de toitures (1858). Bascules publiques, construction (1874-1885), réparation (1933). Prison, construction (1878-1879). Abri pour la pompe à incendie et le corbillard, construction (1882-1883), réparation (1924-1926), reconstruction (1936). Grange, acquisition rue du Prat (1900). Foyer populaire, construction (1934-1936). Bureau de poste, installation d'un poste de pré-paiement sur la façade (1938).
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Transactions immobilières. - Aliénations de communaux notamment aux lieux-dits de Viviers, Colomères, la Naspe, En Ramounet et au quartier du Fort (an XI-1855), de la forêt communale de Sauvegarde (1865-1889), de terrains sis lieu-dit Castel Viel (1883-1888), quartier de la Ménude (1891-1897) ; échange de terrains sis au hameau d'En Jaca (1838).
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Forêt communale de Sauvegarde, établissement de fossés pour servir de clôture (an XII-1807), fixation de droits de passage pour l'exploitation du bois des Seigneurs appartenant à des particuliers (1816-1817), coupes de bois (1828-1832), arpentages (1840-1842). Communaux usurpés, demande de renseignements (1820). Exploitation des biens, mise à ferme de communaux, la Ménude (1823-1854), Pré Communal (1845-1935), prairie du Presbytère (1908-1935) ; ventes des herbes des prairies communales (1877-1939), d'arbres (1887-1927). Eau, mare du Grand Chemin, réparation (1854-1855). Droit de chasse, mise à ferme (1854), résiliation du bail (1870).
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Police. - Police rurale, vacant de la Ménude, autorisation donnée aux pauvres de la commune d'y faire des fagots (1835) ; dépaissance, réglementation (1894). Police locale, boucherie, demande d'autorisation par Germain Bertrand, boucher, de vendre de la viande provenant de bêtes tuées hors de la commune, refus (1839) ; immeuble menaçant ruine rue Gilet, démolition (1932).
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Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le supplément du traitement du desservant et la réparation des murs du cimetière (1819-1835). Charges et revenus, rente, aliénation pour subvenir aux besoins des victimes de l'inondation du 18 juin 1845 (1845-1846) ; charges, frais de procès (1896) ; taxes et droits, droit de pesage, recettes (1902-1926), taxe d'abattage et d'inspection des viandes, tarifs (1937). Télégraphe, installation (1896).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930).
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1842-1843), secrétaire de mairie, nominations, révocation (1919-1934), femme de service de l'école enfantine, nomination (1922), gardien de l'église et du cimetière, nomination (1937), régisseur des recettes, nomination (1939).
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Presbytère, renseignement sur la propriété du bâtiment (an XI-1810), agrandissement (1855-1858), réparation (1855-1857), aliénation de la mitoyenneté d'un mur (1900), location (1907-1937). Église, mobilier, vases sacrés, remplacement suite à un vol (1826), pied du bénitier, don à Edmond Chambert, architecte, pour services rendus lors de l'inondation de juin 1845 (1846) ; travaux, agrandissement et construction d'un oratoire dans le cimetière (1838-1847), reconstruction (1869-1870), construction d'un dépôt pour les chaises (1882-1883). Bascule publique, construction (1891-1898). Bureau de poste, acquisition et aménagement (1921-1922).
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Ecole et mairie. - Mairie-école de garçons, projet de construction (1853-1855), construction (1860-1868), transformation en groupe scolaire avec l'adjonction d'une école de filles et d'une classe enfantine (1890-1899), réparations ainsi qu'à l'église et au presbytère (1922-1932), demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923), entretien des classes (1925), acquisition de mobilier (1929-1935), aliénation de la mitoyenneté d'un mur (1933). Mairie, construction (1898-1900).
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Biens communaux. - États des biens et revenus (an XIV-1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieu-dit Peyret et au village (1856-1857), lieu-dit Testète (1858-1859), au village (1861), lieu-dit le Bouaret (1862), à la cote de Breilhac (1863-1865), lieu-dit la Rouanne (1912-1913) ; acquisition d'un terrain au village pour servir de jardin au facteur receveur des postes (1934-1935). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1871-1935), de coupes de bois (1927).
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Cimetière. - État de situation (an XII). Concessions, tarifs et règlement (1857-1923), titres (1860-1932), cession à titre gratuit en faveur de Géraud Lachambre, ancien maire, pour services rendus à la commune (1862-1863), réclamation de Marguerite Pouvillon au sujet de l'octroi d'une concession dans le cimetière (1929). Travaux, clôture, réparations (1871-1910), agrandissements (1874-1912).
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Bâtiments communaux. Église, établissement d'un plafond et restauration de la tribune (1825-1830), réparations (1837-1896), réfection de la toiture (1854-1855), construction d'une voûte (1861-1862), du clocher (1878-1886), d'un beffroi (1888-1890). Presbytère, réparations ainsi qu'à la maison commune et construction d'une écurie (1833-1882). École-mairie, ancien bâtiment, réparations (1838-1843), construction de latrines (1839-1840) ; nouveau bâtiment, acquisition (1862-1868), réparation (1885-1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamations diverses concernant la vente de communaux (1864-1868), de Joseph-Vital Fauré au sujet de l'extraction de sable et de gravier sur sa propriété (1884), des sieurs Lozes, Lacoste, Cazac et Barbé, charpentiers, pour le paiement de sommes dues (1891-1892). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, de maison commune et de logement de l'instituteur (1844-1875), assurance contre l'incendie (1920). Culte, indemnité de logement du vicaire (1847-1848).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloche, échange (1830), ostensoir et dais, projet d'acquisition (1844) ; travaux, construction du clocher (1866-1877), reconstruction de la toiture et de la voûte (1883-1886), réparation de la flèche du clocher (1932). École-mairie, acquisition et aménagement (1875-1878), adjonction d'une classe de filles (1884-1889), réparations et construction d'un puits, d'un préau, d'une clôture (1890-1893), construction de privés (1909), établissement d'une grille (1910-1911), mobilier, acquisition (1934). Presbytère, location (1907).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Mme Sancan et Jean-Marie Serville concernant les propriétés de terrains (1843-1896) ; poursuites contre la commune de Cazères pour le bornage de communaux (1896), contre Jean-Marie Teulé pour remboursement d'avances (1899), contre la famille Manent au sujet de la construction illégale d'un mur (1935) ; réclamations de François Dignat, conseiller municipal, au sujet de l'immixtion du secrétaire de mairie dans les délibérations du conseil municipal (1896), de Bertrand Teulé pour une indemnisation suite à la privation de certains biens communaux dont il est fermier (1897), de B. Maumus, secrétaire de mairie, au sujet du comportement de l'institutrice à son encontre (1918), de Jean Savy concernant la gestion d
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1832), réparation (1836-1860), reconstruction, achèvement (1868-1870). École-mairie, ancien bâtiment, acquisition (1857-1869), réaménagement (1881-1888), construction d'un préau (1893-1895), projet d'agrandissement avec adjonction d'un préau et de cabinets d'aisance (1902-1904), acquisition de mobilier (1904), aliénation (1910) ; nouveau bâtiment, construction (1904-1913), réparation (1925). Église, réfection de la toiture et construction d'un bas-côté (1862-1866), réparation (1926). Lavoir, construction (1926-1932).
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Commune de Couladère, projet de construction d'une maison d'école et salle de mairie, plan général, plan d'ensemble, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévations sur la route et sur la cour, coupe, élévation et coupe des préaux, détail d'une fenêtre de la salle de classe. Bilhard, architecte. 25 mai 1905. Ech. 1/1250 et 0,005 p.m. et 0,05 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente d'arbres (1879-1930), plantation de peupliers (1909). Eau, abreuvoir, construction (1899-1901). Marnière communale des Coustètes, droit d'extraction (1907-1930). Transaction immobilière, aliénation d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1914-1915).
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1862), d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1878-1904) ; assurance contre l'incendie (1923). Contentieux, litige avec la commune de Melles au sujet d'un arrêté concernant des droits d'usage (1867-1868), poursuite contre M. Rumèbe, ancien maire, au sujet de l'acquisition du jardin de l'instituteur (1888-1891).
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Commune de Coulédoux, projet de construction d'un groupe scolaire, élévation de la façade sud, coupe, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan des lieux, élévation et coupe du préau, élévation, coupe et plan des privés, profils en travers du chemin, profils de l'emplacement des classes et cours. Raymond, architecte. 12 décembre 1900. Ech. 0,01 et 0,005 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal relatives à des aliénations illégales effectuées par l'ancien maire (1844), aux paiements de loyers (1920), de Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse, pour le paiement d'une cloche (1855), d'anonymes concernant l'adjudication des travaux d'adduction d'eau (1940). Contrat, assurance contre l'incendie (1921).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloches, acquisitions chez M. Tesseyre, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1830), chez M. Laffite, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1859-1860), horloge, rétablissement (1849), acquisition chez Jean Tarride, horloger à Montespan (1899-1900) ; travaux, restauration et exhaussement (1845-1846), réparation (1933-1934). Presbytère, réparations (1832-1888), logement provisoire de l'instituteur dans le bâtiment (1841), construction d'une écurie (1852-1855), location (1910-1930). École, acquisition et aménagement (1876-1886), construction d'un préau, nivellement de la cour, clôture du jardin (1896-1898), établissement d'une horloge (1898), construction d'une citerne (1899-1900). Pont-bascule, acquisition et installation (1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au Pont de la Pachère, au Reclot et Payrolis pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1828-1829), au quartier de Baous pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1868-1869). Exploitation des biens, mise à ferme de divers communaux (1846-1847), mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, coupe affouagère (1875-1876).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec les sieurs d'Hérisson et Troyes ainsi que les époux Lachaume et Bousignac au sujet de la propriété de terrains, notamment le communal de Régas d'où est extrait de la terre (1787-1851) ; réclamations de M. Lapujade, entrepreneur, pour le paiement de travaux effectués à l'église (1852-1854), de M. Pelet, agent-voyer, pour le règlement d'honoraires relatifs au projet d'aménagement de l'école (1854-1858), de Jacquette Saint-Jean pour le paiement d'un immeuble (1877), de Firmin Sabatier concernant l'établissement d'une rigole (1893-1895), de plusieurs conseillers municipaux relativement à l'affichage des délibérations du conseil municipal (1900), de Paul-Louis Dast au sujet de la clôture du cimetière (1902), de
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Presbytère, projet d'acquisition (1826-1830), acquisition (1852-1855), échange d'immeubles (1869), vente de matériaux provenant de la démolition d'un auvent (1906), réparation (1931). Église, restauration (1839-1846), reconstruction de la tour de l'horloge (1847), réparation des dégâts causés au clocher par la foudre (1859-1862), reconstruction de l'édifice, acquisition du terrain (1867-1869), vente de plâtre (1926). Halle, construction, acquisition et démolition d'immeubles sur l'emplacement choisi (1867-1889) Lavoir de la Fontasse, réparation (1904), construction d'un abri (1914-1915). Pont-bascule, réparation (1917), vente de ferraille provenant de l'ancienne bascule (1930).
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Commune de Cox, travaux publics communaux, projet de construction d'une maison d'école de filles pour la commune de Cox, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévation de la façade sur la route départementale n°18, élévation de la façade du Midi, coupe, détails d'une grande et d'une petite croisée, plan d'ensemble du village de Cox, mobilier scolaire, tablettes à écrire. Laporte, conducteur des Ponts et Chaussées. 2 novembre 1881. Ech. 0,01 p.m. et 0,05 p.m. et 0,001 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XI-1806). Exploitation des biens, coupe de bois (1893), mise à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis lieux-dits Bousquet Caminaou, Cabanassos et Rious (1910-1925). Eau, mare du village, réparation (1905-1906). Transaction immobilière, acquisition d'un terrain en vue de l'agrandissement et de l'alignement de la place publique (1925-1931).
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Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissement (1880), clôture, construction (1892-1903). Concessions, tarifs et règlement (1885-1925), titres (1904-1937), demande de renseignements concernant les concessions gratuites en faveur des soldats morts à la guerre (1922). Police, demande de renseignement (1892), réglementation générale (1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909).
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Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions hypothécaires (1812-1932), certificats (1828), renouvellement d'inscriptions hypothécaires (1912), obligation de paiement (1926), annulations (1937-1939) ; rentes sur l'État, acquisitions (1922-1933). Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlement (1820-1937), adjudication (1853), états (1923-1933) ; droit de pesage, tarifs (1895), états (1901-1933) ; droit sur les fournitures des pompes funèbres, état (1933). Charges, frais de procès (1828-1840), paiement d'honoraires (1897-1939), indemnités (1926-1939). Emprunts, notamment pour l'installation de l'éclairage électrique (1875-1939), bonification d'intérêt afférent à la const
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des
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Personnel communal. - Révocations, nominations et traitement, garde-champêtre (1870-1886), secrétaire de mairie, (1915-1931), femme de service de l'école maternelle (1922-1933), porteur des dépêches (1926-1930), fossoyeur (1926-1938), tambour de ville (1930-1938), préposé au droit de pêche (1938), régisseur des recettes (1939).
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Édifices du culte. - Ancienne église paroissiale, réparation (1821). Église paroissiale, travaux, construction sur le territoire communal (1824-1838), réparations au clocher ainsi qu'à la façade (1840-1938), agrandissement (1846-1853), réparations de la toiture (1922-1933), du mur de clôture (1925), de la corniche intérieure (1925), réparations diverses ainsi qu'à l'école, au pont-bascule à la mairie et au cimetière (1935-1937) ; mobilier, horloges, acquisitions chez Dufour, mécanicien (1831-1833), chez M. Maïmat, horloger à Muret (1926) chez Brillié Frères, Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (1937), réparations (1891-1925), harmonium, acquisition (1860). Chapelle Notre-Dame sise dans le cimetière, réparation (1873-1932).
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Écoles et mairie. - Maison commune, exhaussement et installation d'une horloge, construction d'un abattoir (1821-1826). École de garçons, réparation (1890-1892). Groupe scolaire, projet de construction, abandon (1881-1887), construction (1901-1910), installation de l'électricité dans la salle de cours des adultes (1914), autorisation d'utiliser les locaux scolaires pour une conférence (1921), réparations de la classe enfantine (1925), de la toiture (1926), des logements des enseignants (1928-1929), diverses (1930-1931), des préaux (1932), mobilier et matériel scolaire, acquisition (1930-1936). Mairie, mobilier, dons personnels de M. de Boyer-Montégut, maire, d'un registre de délibération, d'une gravure représentant Jean Casimir-Perier et de deux placards des
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Abattoir, construction et établissement d'un tarif pour la taxe d'abattage (1838-1846), adjonction d'une échoppe (1843), location (1869-1911), réparations ainsi qu'à divers autres bâtiments et au vivier communal (1927-1937). Bascule publique, projet d'établissement, abandon (1887), construction (1890-1896), réparation (1930-1931). Croix, érection d'une croix de mission sur la place de l'Église et déplacement de l'ancienne devant le couvent des s?urs (1894-1895), restauration de deux croix et translation d'une troisième (1895). Presbytère, réparation (1904-1907). Bureau de poste, aménagement dans une partie du presbytère (1910), réparation, location (1910-1919). Foyer populaire, construction (1937-1940). Tennis municipal, tarifs et désignation d'un régi
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Biens communaux. - Eau, vivier communal du Prat Vézinal, prise de possession du terrain par la caisse d'amortissement à l'exception du vivier et du passage y menant (1810-1813), mise à ferme (1840), droits de pêche (1882-1888), curage (1895) ; puits de l'Obit, établissement d'une pompe (1899). Exploitation des biens, baux ruraux, communaux de la Cassagnère et de la Bourdette (1811-1812), quartiers du Barry et de la Montole (1821-1822), quartiers de Jouxerre et du Barry (1835-1836), communal de Bazardens (1837-1842), jardins communaux (1922-1940) ; vente de terreau (1875-1890), d'arbres (1920), de barriques (1924). Transactions immobilières, aliénations des communaux de Bazardens et de Trépadou (1870-1878), d'une partie du Prat Vézinal (1880-1881), de terrain
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État (an XII). Travaux, agrandissement sur le terrain où s'élevait l'église incendiée en mars 1824 (1824-1826), construction d'un mausolée à la mémoire de M. Sentis, ancien curé et bienfaiteur de la commune (1870-1875), agrandissement et partage, contentieux avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (1874-1902), réparations (1911-1920), creusement d'un puits (1922), nouvel agrandissement (1925-1926).
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Police, problème concernant l'usage indivis du cimetière commun aux communes de Cugnaux et de Villeneuve-lès-Cugnaux (1862), translation de corps (1897-1898), exhumations et inhumations, tarifs et règlementation (1925-1935). Concessions, tarifs (1880-1926), titres (1881-1937), cession d'une concession gratuite en faveur de M. Dieudé, curé de Cugnaux (1901), demande de renseignement auprès de la préfecture (1922). Pompes funèbres, convention avec la commune de Toulouse et tarif des prestations (1929).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Saint-Paul (Hautes-Pyrénées) au sujet de droits d'usage (1839) ; réclamations du sieur Vignolles concernant le partage des biens communaux (1854-1855), des héritiers de Crussol d'Uzès au sujet des droits d'usage sur la lande des Alouès (1854-1856), de Paul Lalonguière, architecte, Jean Carthéry et Baptiste Bernadas pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1889-1937), des sieurs Reulet et Vignolles au sujet de la translation du cimetière (1894), de divers habitants concernant la clôture du cimetière ainsi que des horaires d'ouverture de la mairie (1926-1930), de Jean Lafforgue, secrétaire de mairie, concernant la communication de documents administratifs et pour coups et blessures portée
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, acquisition d'une bannière, d'un dais et d'ouvrages liturgiques (1839-1842) ; travaux, restauration et agrandissement (1842-1844), réparation de la toiture (1848-1849), réfection de la voûte (1921-1922). Presbytère, réparation (1840-1841). École et mairie, ancienne école, projet d'acquisition (1842-1845), acquisition (1861-1863), projet d'échange de terrains dépendants de l'école et du presbytère (1862-1866), demande d'autorisation de mise à ferme durant un temps de vacance (1865), construction d'un mur de clôture (1877), de séparation avec le presbytère (1879-1880), interdiction des locaux pour cause d'insalubrité (1880-1881), démolition, vente de matériaux (1891-1892) ; nouvelle école-mairie, construction (1888-189
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), travaux communaux, adjudication, ..., Cazeaux-de-Larboust, construction d'une maison d'école, Oô, construction d'un moulin et d'une batteuse, Cuguron, projet de construction d'une maison d'école pour garçons et d'un préau couvert. 16 janvier 1891. Saint-Gaudens : imp. Louis Tajan.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit à la clôture du cimetière (1826-1827), communaux sis aux quartiers du Plagnot et du Barrail (1890-1891), lieu-dit du Moulin (1894), lieu-dit Hontaux (1894) ; acquisition d'un terrain dépendant de la lande du duc d'Uzès sise quartier des Alouès (1924). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1832-1926), de coupes de bois (1833-1900), de menus produits (1846-1925) ; baux ruraux, notamment au quartier du Plagnot (1847-1885). Droit de chasse, mise à ferme et location (1847-1924). Bornage (1848).
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Contributions, rôles des redevances dues sur les biens communaux (1836-1890), rôle d'affouage et de pâturage (1885), imposition extraordinaire pour le paiement des dépenses induites par une épidémie de fièvre typhoïde (1895). Charges et revenus, rente, aliénation en vue de la refonte d'une cloche (1909).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1818-1884), réclamations de divers habitants concernant la gestion du maire (1819-1828), le partage des communaux (1829-1883), l'aliénation d'un communal (1874), demande d'autorisation d'ester en justice à l'effet de justifier la nullité d'une saisie immobilière (1885). Contrats, location d'immeubles pour servir de maison commune (1860), d'école et de logements aux enseignants (1860-1910). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1906).
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Église, travaux, réparations ainsi qu'au cimetière (1830-1930), construction du clocher (1835-1836), exhaussement, construction d'une chapelle et restauration (1848-1851), projet de réparation du clocher (1876-1878) ; mobilier, horloges, acquisitions chez François Descaillaux, mécanicien à Saint-Gaudens (1835) et chez Désiré Dartigues, serrurier mécanicien à Saint-Gaudens (1874), cloches, acquisitions chez Zéphirin Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1836-1837), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1860-1861), refonte d'une cloche chez Ursulin Dencausse fils (1909-1910). Presbytère, réparations (1835-1846). Croix de mission, acquisition chez Olin-Châtelet et construction d'un piédestal (1849). Lavoirs, constructions au hamea
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Écoles, école de garçons, acquisition et aménagement (1880-1889), construction d'un puits (1901) ; groupe scolaire, projet de construction et location d'un immeuble pour servir de logement aux enseignants (1902-1906), construction (1905-1919) ; garderie, transfert dans l'ancienne école maternelle (1919-1920). Mairie, aménagement dans l'ancien préau de l'école de garçons (1911-1913).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, amodiations et mises à ferme (1823-1899) ; coupe affouagère, adjudication (1832) ; vente de coupes de bois (1851-1922), d'arbres (1852-1877). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis section des Landes (1895-1896), lieu-dit Cassé de la Croux (1900), lieu-dit Cap de la Plagne (1901), quartiers de la Barroque (1906), Caillaouères, Sarrot et Tou (1910-191), la Plagne et Pas de Raoubère (1916-1917), Caillaouères et Coustalat (1921-1922).
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Plan géométrique d'une partie des biens communaux appartenant à la commune du Cuing levé et divisé en 139 lots, plan de la partie située au lieu-dit Saint-Jean de la Rivière dépendant de la section dite des Landes, quartier de la Plagne, Pas de la Raoubero, le Trémoi, Tabac, le Tou, Pas d'Espagne, les Maligats, les Cloutetos, et Cassé de la Croux, plan de la partie située au lieu-dit Plan de Bararan et quartier de la Goutille dépendant de la section dite de Cauhapé. Bernard Pujol, géomètre expert. 9 septembre 1827. Ech. 1/2500.
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Partage des biens communaux du Cuing, parcelles aux quartiers du Cassé de la Croux, la Graouo des Pouxès et las Cloutetos, parcelles au quartier de las Caillaouères, parcelles aux quartiers du Coustalat, Goutillou et Pas de la Roaoubère, parcelles aux quartiers de Lourmagne et las Parets. Philippe Claverie, géomètre expert. [2 septembre 1869]. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,50 x 0,65 m. Cahier de quatre plans reliés.
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