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Parquet du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Fonctionnement du tribunal

    Administration de la juriction

    Correspondance et expéditions

    Activités civiles de parquet

    Activités pénales du parquet

    Affaires relatives aux mineurs

     ...  

  • Indexation

  • Sujets
    affaire civile / amnistie / application des peines / auxiliaire de justice / avocat / avoué / comptabilité publique / décision de justice / expert / greffier / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur... ...  
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    26/09/2012
  • Dernière mise à jour :
    27/09/2012
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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