Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Formalités d'enregistrement et de contrôle

  Compétences civiles générales

  Compétences civiles spécialisées

• 
  Indexation

• Sujets

  accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / justice civile / loyer immobilier / succession / tribunal de première... ...  
  accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / justice civile / loyer immobilier / succession / tribunal de première instance / vente judiciaire 

• Type de documents

  dossier de procédure / rapport d'expertise / registre d'audience / dossier de procédure / rapport d'expertise / registre d'audience / Documents écrits

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  27/09/2012

• Dernière mise à jour :

  27/09/2012

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.