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Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: contentieux administratif

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  • Affaires juridiques et contentieux général. Communication interne. Aménagement du territoire. Environnement.

     (1959-2002)  
    Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
    Cote : 6512 W 1 - 4
    Intitulé :

    Affaires juridiques et contentieux général. Communication interne. Aménagement du territoire. Environnement.

    Date : 1959-2002

    Importance matérielle : 0,6 m.l.
    Modalités d'entrée :

    Versement

    Date d'entrée : 23 octobre 2007

    Tris et éliminations :

    classé définitivement

    Modalités d'accès :

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Sujet : aménagement du territoire / contentieux administratif / environnement / relations publiques
    Type de document : Documents écrits



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