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Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: établissement public de coopération intercommunale

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Présentation des notices

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  • Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat
    • Direction des relations avec les collectivités locales
      • Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs. (1983/1992)
        Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des relations avec les collectivités locales
        Cote : 5838 W 1 - 48
        Intitulé : Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs.
        Importance matérielle : 7,5 m.l.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Date d'entrée : 30 octobre 1997

        Tris et éliminations :

        classé provisoirement

        Modalités d'accès :

        bordereau de versement communicable et disponible au chrono

        Sujet : collectivité locale / établissement public de coopération intercommunale



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