Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)
Critère(s) de recherche: parlementaire
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Police administrative. - Systèmes d'alarme audibles sur la voie publique (1967-1990). Police de la chasse et de la pêche (1979-1998). Annonces judiciaires et légales, commission départementale d'habilitation des journaux (1977-1994). Arrêtés d'alignement des voies de chemin de fer (1968-1995). Police de l'air (1982-1998). Professions réglementées (1954-1990). Port d'armes (1947-1998). -
Elections politiques. - Elections présidentielles (1988) ; élections législatives (1951, 1967, 1973, 1993 et 1994) ; référendum (1988) ; élections régionales (1986, 1992) ; élections cantonales (1949, 1985, 1989, 1992, 1994) ; élections municipales (1983) : instructions, propagande, candidatures, procès-verbaux de résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005).
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Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.).
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