Présentation du contenu : Face à l’ampleur des dégâts provoqués par l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001, les entreprises sont confrontées à d’importantes charges pour des réparations diverses, voire des démolitions ou reconstructions, etc. Une telle situation exceptionnelle a conduit les pouvoirs publics à mettre en commun leurs moyens par la mise en place d’un système coordonné des dispositifs d’aide aux entreprises et la constitution d’un fichier commun des entreprises sinistrées.
Le versement 7509 W regroupe l’ensemble des dossiers témoignant de la mobilisation des services de la Préfecture de Haute-Garonne dans ce contexte, et de leur rôle de coordonnateur de l’action publique locale, pendant et après cet évènement.
Un premier ensemble de dossiers (2001-2006) porte sur les conséquences de la catastrophe pour les entreprises (correspondance d’entreprises ou d’associations offrant spontanément leur aide, bilans, comptes rendus de réunions d’information aux entreprises…) et sur les actions menées par la Préfecture en faveur de la reconversion du pôle chimique : dossier de définition de la mission, conventions avec Total et la SNPE, rapports, dossier de suivi du projet d’implantation du groupe Pierre Fabre sur l’ancien site.
Le second ensemble (2001-2008) porte sur les aides exceptionnelles attribuées aux entreprises (voir chronologie précise en annexe). L’on trouve d’abord les comptes rendus des comités de pilotage, la réglementation applicable et le dossier de mise en place d’un fichier commun des entreprises sinistrées, puis les dossiers d’aides proprement dits, qui comportent généralement un bilan des dégâts, une présentation de l’entreprise, de la correspondance et la décision d’attribution de subvention.
Deux types de mesures exceptionnelles ont d’abord été mises en place dans le cadre du Fonds de revitalisation économique (FRE) et du Fonds d’intervention pour la sauvegarde du commerce et de l’artisanat (FISAC) – le Conseil général intervenant également en tant que de besoin. Les dossiers de demande d’aides sont examinés par un comité unique (article 7509 W 9) ; ils sont constitués suivant un modèle unique, avec le concours des chambres consulaires et de la DRIRE (articles 10 à 22).
En 2002, en complément du FISAC, une opération de redynamisation du commerce et de l’artisanat du sud-ouest toulousain et de Portet-sur-Garonne (ORCA), a été approuvée par le ministre délégué à l’Industrie et mise en œuvre par les services préfectoraux en collaboration avec les chambres consulaires et l’ORGANIC (organisme de sécurité sociale des artisans – voir aussi le versement 6583W) de la région : les articles 23 à 37 témoignent du suivi général de l’opération et de ses bénéficiaires.
Dans l’article 38, on trouve des comptes rendus de réunion et de la correspondance portant sur une intervention exceptionnelle apportée au titre du Fonds de développement des petites et moyennes entreprises (FDPME), en partenariat avec les collectivités territoriales ; elle a été examinée en 2002. Mais ce plan a été abandonné quand le Cabinet Equad s’est engagé, pour Total-Fina-Elf, à indemniser les entreprises sinistrées.
Le versement se termine avec deux ensembles relatifs à d’autres types d’aides (2002-2008) : celles apportées par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (correspondance, documents de suivi, bilan) et celles apportées dans le cadre du Fonds d’industrialisation de l’agglomération toulousaine (FIAT), dont les dossiers étaient instruits par la DRIRE avant passage en commission.
L’on trouvera dans le fonds d’archives du Conseil général de la Haute-Garonne d’autres dossiers d’aides aux entreprises, apportées en complément (voir 7301W par exemple).
L’intérêt pour la recherche de ce versement est multiple : catastrophe AZF, histoire des entreprises, des bassins d’emploi, de l’aménagement local, histoire économique, etc.
L’ensemble de ces documents a été trié, classé et décrit par deux archivistes contractuelles de la Préfecture, Aurélie Mercé et Olga Ponchet, dans le cadre du projet de résorption des arriérés d’archivage de la Préfecture en 2013. Seuls les doubles, les brouillons et les pièces comptables ont fait l’objet d’éliminations avec visa
Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d?aide aux initiatives locales pour l?emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière.
