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  La Chambre de révision est instituée par l'ordonnance du 6 juillet 1943 du Comité français de libération nationale à Alger pour « la révision des condamnations injustes intervenues pour actes utiles à la cause de la libération de la France ».

  Cette ordonnance est confirmée par celle du 5...

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  La Chambre de révision est instituée par l'ordonnance du 6 juillet 1943 du Comité français de libération nationale à Alger pour « la révision des condamnations injustes intervenues pour actes utiles à la cause de la libération de la France ».

  Cette ordonnance est confirmée par celle du 5 décembre 1944 qui organise les Chambres de révision.

  Dans chaque cour d'appel est créée une Chambre de révision, elle se réunit en chambre du conseil et réexamine les décisions du Tribunal spécial, de la Section spéciale, du Tribunal militaire et tribunaux correctionnels principalement.

  A Toulouse, la première audience a lieu le 18 octobre 1944, la dernière le 9 juin 1948, 471 arrêts ont été prononcés (1944 : arrêts n° 1 à 90, 1945 : arrêts n° 91 à 403 il existe un arrêt 276 bis, 1946 : arrêts n° 404 à 465, 1947 : arrêts n° 466 à 469, 1948 : arrêt n° 470)

   

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur

• Autres instruments de recherche

  Répertoire méthodique par E. Bastide, 2012.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  24/07/2012

• Dernière mise à jour :

  18/06/2021 11:36:35

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.