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8367W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Occitanie. Préfecture
  • Présentation du producteur

    Le présent versement provient de la sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Garonne. Membre du corps préfectoral, elle assure l'animation de la politique de la ville au sein du département et coordonne l'action des différents services de l'Etat concernés.

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  • Historique de la conservation

    "Ces cahiers ont été ouverts en Mairie et dans des institutions publiques, puis ont été centralisés par les Préfectures, qui en ont assuré la copie. Les copies ont été transmises à la BNF, et y ont rejoint les courriers papier et numériques, les contributions institutionnelles, les comptes...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    2 janvier 2020

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    "Le présent versement comprend des cahiers citoyens originaux, qui ont été ouverts en Haute-Garonne en 2019, et, par ailleurs, des courriels des mairies indiquant à la Préfecture que leurs cahiers citoyens sont restés vierges.

    Egalement appelés ""cahiers de doléances et de propositions"", ils...

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  • Tris et éliminations

    Aucune destruction n'a été opérée.


  • Indexation

  • Sujets
    opinion / vie publique / vie politique

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement disponible et communicable. Se reporter à la législation en vigueur concernant la communicabilité des documents.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Voir le 8255 W (versements de la Préfecture après 2016)


  • Notes

  • Les cahiers comportent de nombreuses données à caractère personnelle (adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone…).


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

  • Date de création :
    03/03/2020
  • Dernière mise à jour :
    03/03/2020 15:12:41
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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