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8307W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    L'URSSAF Midi-Pyrénées est chargée du recouvrement des cotisations salariales et patronales, destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale en France, créé en 1945. Elle fait partie du réseau des URSSAF, qui dépendent d'une caisse nationale à partir de 1994, l'Agence centrale des...

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  • Historique de la conservation

    Les dossiers ont été conservés dans les locaux de la rue Pierre et Marie Curie à Labège jusqu'à leur entrée aux Archives départementales en 2019.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    8 octobre 2019

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8307W se compose d'échantillons de rapports de contrôles des employeurs, d'échantillons de dossiers de contrôle sur pièce et d'échantillon de dossiers d'inscription et de suivi des cotisants pour la période 2010-2013.

  • Tris et éliminations

    Les dossiers de contrôle comme les dossiers d'inscription des cotisants ont fait l'objet d'un tri à l'expiration de leur durée d'utilité administrative, en application de la circulaire interministérielle de tri AD 2000-1 du 12 janvier 2000, relative à la conservation, au traitement et à la...

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  • Indexation

  • Sujets
    sécurité sociale
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne pour obtenir un état des sources complet.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne)

  • Date de création :
    31/12/2019
  • Dernière mise à jour :
    31/12/2019 10:31:15
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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