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8282W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Les dossiers du versement 8282 W ont été produits par le bureau de la Solidarité et de l’Insertion (dénommé bureau de la Cohésion sociale entre 2008 et 2010), disparu et remplacé par le Pôle social de la Préfecture en 2010.

    La direction des actions de l’Etat (DAE), dénommée ensuite direction des...

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  • Historique de la conservation

    Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    1er octobre 2019

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8282 W comprend des dossiers relatifs à la coordination des actions de l’Etat en matière de cohésion sociale (1988-2007).

    En début de versement, on trouvera des bilans, des textes réglementaires, des conventions et des comptes rendus de réunions reflétant les actions de la...

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  • Tris et éliminations

    Aucun tri n'a été pratiqué sur ces dossiers.


  • Indexation

  • Sujets
    insertion sociale / aménagement du territoire
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Consulter l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale) et notamment le bordereau de versement 7471 W.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

  • Date de création :
    18/02/2020
  • Dernière mise à jour :
    21/02/2020 17:07:38
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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