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8280W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction des ressources humaines et des moyens assure la gestion des carrières des personnels préfectoraux, leurs conditions de travail et l'action sociale en faveur des personnels. Elle assure par ailleurs la gestion des travaux et la maintenance des bâtiments de l'administration préfectorale.

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  • Historique de la conservation

    Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    1er octobre 2019

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8280 W se compose de dossiers individuels de carrière d'agents de la Préfecture partis en retraite entre 1983 et 1996.

    Les carrières des agents de l’Etat sont, en principe, gérés par les services centraux de chaque ministère. Avec le développement de la déconcentration, il convient...

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  • Tris et éliminations

    Les dossiers de carrière des agents de la Préfecture ont fait l'objet d'un échantillonnage à la fois systématique et qualitatif avant leur versement aux Archives départementales, en conformité avec les prescriptions nationales suivantes : circulaire AD95-1 du 27 janvier 1995 (Tri et conservation...

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  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre chronologique de départ en retraite des agents, puis par catégorie et par ordre alphabétique.


  • Indexation

  • Sujets
    personnel / corps préfectoral / fonctionnaire de l'Etat
  • Type de documents
    dossier de carrière / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Consulter l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale)


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

  • Date de création :
    18/02/2020
  • Dernière mise à jour :
    21/02/2020 17:08:58
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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