Les départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.
Depuis la loi du 10 août 1871, le Département est une collectivité locale, dotée d’un organe délibérant dont les membres sont élus. Avec les lois de décentralisation de 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités territoriales, il dispose d’un exécutif, de compétences propres accompagnées des moyens en personnels et en finances nécessaires pour les mettre en œuvre. Représentant le pouvoir central, la Préfecture ne contrôle plus qu'à posteriori les décisions prises par le Conseil général, devenue une collectivité de plein exercice dont les membres sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Les départements français sont découpés en circonscriptions électorales, les cantons.
Le Conseil général élit son Président en son sein, à chaque renouvellement triennal. Ensuite, l’Assemblée départementale procède à la désignation des membres de la Commission permanente à laquelle elle délègue une partie de ses compétences (excepté en matière budgétaire). Le Conseil général peut ensuite former ses commissions. A la différence de la Commission permanente qui a un pouvoir délibératif, les commissions sont chargées de l’étude des dossiers et de la préparation des débats, avant qu’une décision ne soit proposée au vote de l’Assemblée. Chaque commission est constituée d'un bureau composé d'un président, de vice-président(s) et de divers membres. La Commission des finances est composée de 3 délégués de chacune des commissions, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint du budget.
L’Assemblée départementale se réunit habituellement trois fois par an à l’initiative du Président, mais peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande de la Commission permanente ou des 2/3 de ses membres. Elle règle par délibération les affaires du Département et vote le budget. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Les décisions prises en Assemblée départementale donnent lieu à un vote. Une fois adopté, l’acte décisionnel est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.
Le Président du Conseil général, dans ses fonctions exécutives, est chargé de la mise en oeuvre du budget et de l’exécution juridique des décisions prises par l’Assemblée départementale. Il est le chef des services départementaux composés de fonctionnaires territoriaux qui assistent les élus dans l’exercice de leur compétence, mettent en oeuvre les politiques du Conseil général et contribuent à l’exécution de ses décisions.
Le Conseil général est devenu Conseil départemental le 2 avril 2015 en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaire.
Rattaché au Directeur général des services, le service versant a porté le nom de secrétariat de l’Assemblée départementale, service de l’Assemblée départementale (SAD), direction de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente (DADCP) pour devenir la direction de la Vie institutionnelle et des Relations au public en 2019.
C’est cette direction qui gère les sessions du Conseil départemental et les réunions de la Commission permanente :
- elle organise les sessions et les réunions (convocations, ordres du jour, rapports) et procède à l’élaboration des procès-verbaux ainsi qu’à la transcription des débats des sessions ;
- elle rédige les délibérations et les rend exécutoires (contrôle de légalité et mesures de publication au Recueil des actes administratifs) dans les délais les plus restreints ;
- elle assure la gestion des représentations du Conseil départemental par le suivi et la centralisation des désignations.
