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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Le présent versement a été préparé et mis en oeuvre par la sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Garonne. Membre du corps préfectoral, elle assure l'animation de la politique de la ville au sein du département et coordonne l'action des différents services de l'Etat concernés.

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  • Historique de la conservation

    Ces cahiers ont été ouverts en Mairie et dans des institutions publiques, puis ont été centralisés par les Préfectures, qui en ont assuré la copie. Les copies ont été transmises à la BNF, et y ont rejoint les courriers papier et numériques, les contributions institutionnelles, les comptes rendus...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    28 mars 2019

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le présent versement comprend les cahiers citoyens, sous forme d'originaux et de copies, qui ont été ouverts en Haute-Garonne en 2019 ; ils ont été versés entre le 28 mars 2019 et le 5 août 2019 : 191 fichiers numériques (copies de cahiers papier), 142 cahiers papier originaux et 38 copies...

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  • Tris et éliminations

    Aucune destruction n'a été opérée (y compris les cahiers vierges, tous conservés) et les copies numériques et papier ont été conservées.

  • Mode de classement

    Les copies numériques sont physiquement et intellectuellement classées à part des exemplaires papiers. Les cahiers sont ensuite classés par ordre alphabétique des communes.


  • Indexation

  • Sujets
    opinion / vie publique / vie politique
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement disponible et communicable. Se reporter à la législation en vigueur concernant la communicabilité des documents.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement en vigueur


  • Notes

  • Les cahiers comportent de nombreuses données à caractère personnel (adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone…).


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

  • Date de création :
    03/09/2019
  • Dernière mise à jour :
    02/10/2019 16:30:35
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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